393174-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Apparater til fysisk eller kemisk analyse – Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
OJ S 109/2026 09/06/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Varer
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
E-mailroxane.nourine@univ-amu.fr
Køberens retlige statusOffentligretligt organ
Den ordregivende myndigheds aktivitetUddannelse
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
BeskrivelseLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation n'est pas allotie La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Identifikator for procedurenbd14bf34-f1b2-47c3-957d-cddd8e64c695
Intern IDAMU07-2026
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
Hovedpunkterne i procedurenLe présent marché a pour objet l’achat, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification, et la formation des utilisateurs d’une chaîne analytique complète de chromatographie ionique de combustion (AOX-IC), destinée à l’analyse des paramètres AOF/AOCl/AOBr/AOI, EOF/EOCl/EOBr/EOI sur matrices solides, liquides (eaux douces, eaux de mers, eaux usées) ou pâteuses pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix – Marseille Université (AMU) Il comprend la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La description des prestations est décrite dans le CCP. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 38430000 Apparater til fysisk eller kemisk analyse
Supplerende klassifikation (cpv): 50410000 Reparation og vedligeholdelse af måle-, test- og prøveapparater
2.1.2.
Udførelsessted
Postadresse3, place Victor Hugo  
ByMarseille
Postnummer13331
Landsdel (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankrig
2.1.4.
Generelle oplysninger
Denne procedure vil blive relanceret
Yderligere oplysningerCommunication des documents du marché : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0001
TitelFourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) de l’Université d’Aix – Marseille
BeskrivelseLe présent marché a pour objet la fourniture, livraison, installation et mise en service d’une chaine analytique de combustion – chromatographie ionique (AOX-IC) pour le Laboratoire de Chimie de l’Environnement (LCE) d’Aix-Marseille Université. La consultation a été passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 179 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : intitulé acquisition d’un système de combustion compatible avec un couplage avec un système de chromatographie ionique, incluant un passeur pour échantillons solides et liquides et prestations associées La TF comprend une variante facultative telle que décrit dans telle que décrite à l’article 6.3 du CCP. -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Extension de garantie de deux (2) années supplémentaires de la chaine analytique complète - Tranche optionnelle 2 (TO2) : Maintenance préventive de la chaine analytique complète pour une durée de trois (3) ans Modalité d’affermissement des tranches optionnelles : l’exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à une décision d’affermissement de la tranche concernée par le pouvoir adjudicateur. Cette décision est notifiée par écrit au titulaire par courrier (envoi via PLACE/Mel/courrier postal). Démarrage des prestations de la(des) tranche(s) optionnelles : L’exécution de la tranche concernée démarre à compter à compter de la notification du courrier. Délai d’affermissement des tranches : La décision d’affermissement de la(des) tranche(s) optionnelles, pourra être prise pendant la durée du marché. Il s’agit d’un marché non reconductible. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations (constatée dans le PV d’admission de l’ensemble des prestations), dans une durée maximum de 12 mois. Les délais d’exécution applicables sont ceux sur lesquels le titulaire s’est engagé dans son offre (cf. Annexe 1 à l’Acte d’Engagement – Bordereau des Prix). POUR INFORMATION : Les délais d’exécution seront suspendus pendant la période de fermeture de l’établissement, du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 inclus. Durant cette période, aucune prestation de livraison, d’installation, de mise en service ou de formation ne pourra être réalisée.
Intern IDAMU07-2026
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 38430000 Apparater til fysisk eller kemisk analyse
Supplerende klassifikation (cpv): 50410000 Reparation og vedligeholdelse af måle-, test- og prøveapparater
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerConformément l’article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l’article susvisé sont réunies. -Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s)
5.1.2.
Udførelsessted
Postadresse3 place Victor Hugo  
ByMarseille
Postnummer13331
Landsdel (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed12 Måneder
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms179 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Navnene på og de faglige kvalifikationer for det personale, der skal udføre kontrakten, skal angivesIkke påkrævet
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Beskrivelse af den metode, der skal anvendes, hvis vægtningen ikke kan udtrykkes ved hjælp af kriterierSe reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Frist for anmodning om yderligere oplysninger06/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) centraleuropæisk tid, vesteuropæisk sommertid
Adresse på udbudsdokumenternehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbudTilladt
Tilbudsgivere kan indgive mere end ét tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud15/07/2026 16:00:00 (UTC+01:00) centraleuropæisk tid, vesteuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt4 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Vilkår relateret til kontraktens udførelseSe reporter à l'article 6 du CCP
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mæglingPréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Organisation med ansvar for klagerTribunal Administratif de Marseille
Oplysninger om klagefrister: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnAIX MARSEILLE UNIVERSITÉ
Registreringsnummer13001533200013
Postadresse58 boulevard Charles Livon
ByMarseille cedex 7
Postnummer13284
Landsdel (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankrig
EnhedDirection de la Commande Publique, Pôle des Marchés publics du Campus Centre
E-mailroxane.nourine@univ-amu.fr
Telefon0413942761
Internetadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Køberprofilhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3014339&orgAcronyme=f2h
Denne organisations roller
Køber
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
8.1.
ORG-0002
Officielt navnTribunal Administratif de Marseille
Registreringsnummer17130005600024
Postadresse31, rue Jean François Leca
ByMarseille
Postnummer13002
Landsdel (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankrig
E-mailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telefon0491134813
Internetadressehttps://marseille.tribunal-administratif.fr/
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0003
Officielt navnPréfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Registreringsnummer17130000700019
PostadressePlace Félix Baret
ByMarseille cedex 06
Postnummer13282
Landsdel (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
LandFrankrig
EnhedComité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secretariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI Place Félix Baret CS8001
E-mailcatherine.pietri@paca.gouv.fr
Telefon0484354554
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for mægling
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens ID86048f28-9b67-42e4-88c8-f7d2993315e9  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen08/06/2026 12:43:15 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer393174-2026
EUT-S-nummer109/2026
Offentliggørelsesdato09/06/2026