395440-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Personaleformidling, herunder midlertidigt ansatte – Marché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
OJ S 110/2026 10/06/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Tjenesteydelser
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnVendée Habitat
E-mailmarchespublics@vendeehabitat.fr
Køberens retlige statusOffentligretligt organ, der styres af en lokal myndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitetBoliger og offentlige faciliteter
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelMarché d'externalisation du Service Desk de la DSIO de Vendée Habitat 2027 2028 2029
BeskrivelseLe présent marché vise à confier à un prestataire externe la gestion du support utilisateurs de la DSIO (Direction du Système d'Information et de l'Organisation) de Vendée Habitat afin qu'il fournisse les prestations attendues sous la forme d'un Service Desk centralisé, localisé au siège de Vendée Habitat.
Identifikator for proceduren0f041477-37c0-4990-bc9d-fa5f72fdfd46
Intern IDJUR3440
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 79620000 Personaleformidling, herunder midlertidigt ansatte
2.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS)Vendée (FRG05)
LandFrankrig
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysningerMarché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Marché de services. Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur.Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE . Les prestations seront exécutées au siège de Vendée Habitat - 28 rue Benjamin Franklin - Les petites Bazinières 85 000 LA ROCHE SUR YON. Des déplacements ponctuels et réguliers seront réalisés, sur les 4 agences départementales de Vendée Habitat. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les prestations supplémentaires éventuelles sont interdites. Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées par application des prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les années 2028 et 2029.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision prise par le client, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, et du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. La modalité de renouvellement expresse des marchés est la suivante : - Au plus tard le 30 septembre 2027 (respectivement 30/09/28) VENDEE HABITAT indiquera au titulaire, par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler le marché pour une période d'UN an. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. phase candidature: Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes : PIECES ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents, b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires (mise en oeuvre de service Desk externalisé chez des bailleurs sociaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le domaine ou équivalent d) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. f) Note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, qualification professionnelle CV et plus généralement preuve par tout moyen équivalent etc) La DC1, DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - « Espace Entreprises ». En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. . L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS ET VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises . Le dossier de réponse est transmis : Par voie électronique uniquement, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0001
Titelunique
Beskrivelseunique
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 79620000 Personaleformidling, herunder midlertidigt ansatte
5.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS)Vendée (FRG05)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/01/2027
Varigheds slutdato31/12/2029
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
Beskrivelseprix des prestations
Kategori for tildelingskriteriet vægtVægtning (procentdel, præcis)
Tildelingskriterium talværdi40
Kriterium
TypeKvalitet
Beskrivelsevaleur technique de l'offre
Kategori for tildelingskriteriet vægtVægtning (procentdel, præcis)
Tildelingskriterium talværdi60
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenternewww.vendeehabitat.fr
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressewww.vendeehabitat.fr
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud20/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt180 Døgn
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingnej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mæglingComité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Organisation med ansvar for klagerTribunal Administratif (TA) de NANTES
Oplysninger om klagefrister: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseVendée Habitat
Organisation, der behandler tilbudVendée Habitat
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnVendée Habitat
Registreringsnummer27850001200184
PostadresseBP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
ByLa Roche sur Yon
Postnummer85002
Landsdel (NUTS)Vendée (FRG05)
LandFrankrig
EnhedMonsieur Jean Baptiste VAUX Adjoint au directeur des Systèmes d'Information et Organisation, Responsable du service architecture technique et sécurité Téléphone : 02 51 09 85 62 Mail : jeanbaptiste.vaux@vendeehabitat.fr
E-mailmarchespublics@vendeehabitat.fr
Telefon02 51 09 85 85
Denne organisations roller
Køber
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
8.1.
ORG-0003
Officielt navnComité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE
Registreringsnummer130 012 008 00079
Postadresse: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
ByNantes cedex
Postnummer44042
Landsdel (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankrig
E-mailpaysdl.polec@direccte.gouv.fr
Telefon02 53 46 79 00
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for mægling
8.1.
ORG-0002
Officielt navnTribunal Administratif (TA) de NANTES
Registreringsnummer17440005100010
Afdeling44
Postadresse6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
ByNantes cedex 1
Postnummer44041
Landsdel (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankrig
E-mailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telefon0240994600
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for klager
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDc7cc0004-754e-494f-a432-3c110cddd690  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen08/06/2026 16:28:18 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer395440-2026
EUT-S-nummer110/2026
Offentliggørelsesdato10/06/2026