1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navn: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Køberens retlige status: Offentligretligt organ
Den ordregivende myndigheds aktivitet: Generelle offentlige tjenesteydelser
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Beskrivelse: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Identifikator for proceduren: be2dd614-893d-40af-baa7-5baff4fd2f8a
Intern ID: 2026-FCS-0025
Udbudsprocedure: Offentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedure: nej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Varer
Primær klassifikation (cpv): 30163000 Betalingskort
Supplerende klassifikation (cpv): 09132000 Benzin, 30163100 Benzinkort, 31682000 Strømforsyninger
2.1.2.
Udførelsessted
Postadresse: 91, rue Paulin
By: Bordeaux
Postnummer: 33000
Landsdel (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrig
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Retsgrundlag:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelse: Udbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
Delkontrakt: LOT-0000
Titel: Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en AdBlue, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées, et fourniture de services associés pour les véhicules de REBM
Beskrivelse: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les objectifs du contrat et obligations en résultant : Les objectifs de l'acheteur sont : ? Dès la date de notification du marché, REBM dispose d'un compte dédié et sécurisé (espace client Web) afin d'assurer un suivi fiable des utilisations des cartes accréditives (indicateurs). Ce suivi doit être effectif à compter de la livraison des cartes accréditives ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, REBM doit pouvoir disposer du nombre de cartes accréditives en adéquation avec le parc automobile de REBM ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque carte accréditive doit être fiable 365 jours /365 jours ; ? Après la mise en place du contrat, et jusqu'au terme du présent accord cadre, chaque véhicule du parc automobile de REBM doit pouvoir avoir accès aux stations-service du Titulaire 24h/24h, 7jours /7jours et 365 jours /365 jours. Le présent accord-cadre est un marché à obligation de résultat. Le titulaire est donc tenu de respecter les dispositions suivantes : ? Disposer de moyens d'intervention fiables et adaptés afin de répondre aux besoins du présent marché ; ? Garantir la fourniture et la livraison du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir le renouvellement du nombre exact de cartes accréditives dans les délais impartis ; ? Garantir la fourniture des carburants quelle que soit sa valeur ; ? Respecter la sécurité des personnes et des biens, le code du travail et tenir compte de la protection de l'environnement. Cartes accréditives : Cartes carburant Il sera fourni autant de cartes que de besoin (à titre indicatif estimé aux environs de 400 cartes). Chaque véhicule du parc automobile de REBM doit être doté d'une carte nominative (numéro d'immatriculation et direction) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants ou en recharge électrique prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes liées à un véhicule ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant ou en recharge électrique en adéquation avec ce même véhicule. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Ces cartes permettront également le paiement de service associé (uniquement l'option aire de lavage). Badges de télépéage : A la demande de REBM, le titulaire du présent accord-cadre doit fournir des badges de télépéage destinés au franchissement des barrières de péages Cartes hors parc : Le titulaire devra aussi fournir des cartes hors parc par besoin (matériels thermiques hors véhicule). Chaque carte hors parc doit pouvoir être paramétrée (numéro d'immatriculation, direction REBM et outil) permettant de retirer l'approvisionnement en carburants prévue à l'acte d'engagement du présent accord-cadre. Les cartes hors parc ne devront pouvoir distribuer que le type de carburant en adéquation avec l'outil. La fourniture des carburants sera faite à la demande du preneur sur présentation de la carte, dans la limite fixée par le gestionnaire du parc. Phase préparatoire du marché comprenant impérativement : (durant 30 jours après la date de notification du marché) - réunion de lancement du marché : REBM présentera entre autres les données nécessaires pour configurer le compte dédié sécurisé (espace client Web) - formation de 3 agents REBM à l'utilisation du compte dédié sécurisé (espace client Web) : effectuée 20 jours calendaires max avant la livraison des cartes accréditives. - émission de la commande des cartes accréditives : 1ère livraison 40 jours après la date de notification du marché. Renouvellement des cartes accréditives : En cas de perte ou de vol et en cas de défectuosité : l'échange standard doit être effectué 3 jours ouvrés après la demande de REBM. A titre indicatif, en 2025, les quantités annuelles de consommation de carburant ont été les suivantes : Essence : 77 800 litres Gasoil : 348 100 litres
Intern ID: F-PF-1834516
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Varer
Primær klassifikation (cpv): 30163000 Betalingskort
Supplerende klassifikation (cpv): 09132000 Benzin, 30163100 Benzinkort, 31682000 Strømforsyninger
5.1.2.
Udførelsessted
Postadresse: 91, rue Paulin
By: Bordeaux
Postnummer: 33000
Landsdel (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato: 01/10/2026
Varigheds slutdato: 30/09/2027
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser: 3
Yderligere oplysninger om fornyelser: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse:
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA): ja
5.1.7.
Strategiske udbud
Tilgang til reduktion af miljøpåvirkninger: Andet
Socialt mål, som fremmes: Andet
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterier: Udbudsdokument
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Ad hoc-kommunikationskanal:
Navn: AW Solutions
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse:
Elektronisk indgivelse: Påkrævet
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives på: fransk
Elektronisk katalog: Ikke tilladt
Alternative tilbud: Tilladt
Frist for modtagelse af tilbud: 13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt: 4 Måneder
Oplysninger om offentlig iværksættelse:
Åbningsdato: 13/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Betingelser for kontraktens udførelse:
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelse: Nej
Vilkår relateret til kontraktens udførelse: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronisk fakturering: Påkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestilling: nej
Der vil blive anvendt elektronisk betaling: nej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale:
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere: 1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem:
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mægling: CCIRA de Bordeaux
Organisation med ansvar for klager: Tribunal administratif de Bordeaux
Oplysninger om klagefrister: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navn: Avenue-Web Systèmes
Registreringsnummer: 1FBFEACC-B785-5367-C7FF580A9607C635
By: Seyssinet-Pariset
Postnummer: 38170
Landsdel (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankrig
Telefon: +33480041260
Denne organisations roller:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officielt navn: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registreringsnummer: 85118
Postadresse: 91, rue Paulin
By: Bordeaux
Postnummer: 33000
Landsdel (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrig
Enhed: PONZETTO Vincent
Telefon: 0890109329
Denne organisations roller:
Køber
8.1.
ORG-0003
Officielt navn: Tribunal administratif de Bordeaux
Registreringsnummer: 1FBFEAEE-FA98-37D6-A71F10A71ECAC1C6
Postadresse: 9 Rue Tastet
By: Bordeaux
Postnummer: 33063
Landsdel (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrig
Telefon: 0556993800
Fax: 0556243903
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0004
Officielt navn: CCIRA de Bordeaux
Registreringsnummer: 1FBFEAFE-B1C5-47F9-33F37F1E140CC9AB
Postadresse: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
By: Bordeaux
Postnummer: 33090
Landsdel (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankrig
Telefon: 0554689956
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for mægling
Bekendtgørelsens ID: 610fef03-0ba8-4916-af91-5338cc349d94 - 01
Formulartype: Konkurrencevilkår
Bekendtgørelsestype: Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype: 16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen: 11/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprog: fransk
Bekendtgørelsesnummer: 403868-2026
EUT-S-nummer: 112/2026
Offentliggørelsesdato: 12/06/2026