1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navn: SOGIMA Service Achats
Køberens retlige status: Lokal myndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitet: Boliger og offentlige faciliteter
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande.
Beskrivelse: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions). Le présent marché a principalement pour objet l'entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire.
Identifikator for proceduren: ef3b4387-4399-4fd7-97cc-5247f3ac4b9c
Intern ID: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
Udbudsprocedure: Offentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedure: nej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
2.1.2.
Udførelsessted
By: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Landsdel (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrig
Yderligere oplysninger: Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s'agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d'arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d'entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l'intervention est impérativement fixée par l'émission d'un bon de commande. Elles concernent principalement : L'élagage, Les travaux de bucheronnage, L'arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d'arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 0,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysninger: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite du Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
Retsgrundlag:
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelse: Udbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
Delkontrakt: LOT-0001
Titel: Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de la SOGIMA, dont élagages, abattages, divers travaux de bucheronnage, arrosage intégré et plantations, comportant des prestations sur bons de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 euros H.T. pour la totalité du marché (y compris les reconductions).
Beskrivelse: Le présent marché a principalement pour objet l’entretien des espaces verts en parties communes extérieures du patrimoine de SOGIMA (résidentiel et tertiaire). Il concerne près de 60 sites de typologie et superficies diverses, dont la liste est fournie en annexe 1 du CCTP. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations attendues sont décomposées en 2 catégories : 1/ Prestations récurrentes (FORFAITAIRES) : Elles concernent les groupes immobiliers sur lesquels les interventions sont nécessaires de manière continue dans le temps et en fréquence. Il s’agit des prestations suivantes : Entretien des espaces verts, Entretien du réseau d’arrosage automatique et divers, Désherbages, Taille classique des végétaux, Arrosage des espaces verts et des végétaux, des arbustes et des arbres, Audit annuel pour les Obligations légales de débroussaillement (pour les sites concernés). Les prestations récurrentes forfaitaires seront réalisées selon les fréquences minimales fixées en annexes n°3-1 et 3-2 du CCTP (Planning minimum d’entretien du patrimoine). 2/ Prestations ponctuelles (SUR BON DE COMMANDE) : Elles concernent les prestations à fréquence discontinue, pour lesquelles l’intervention est impérativement fixée par l’émission d’un bon de commande. Elles concernent principalement : L’élagage, Les travaux de bucheronnage, L’arrosage supplémentaire des groupes immobiliers, Les plantations, Les créations de réseaux d’arrosage. Les prestations ponctuelles sont réalisées exclusivement dans le délai et les quantités fixés par le Bon de Commande, et facturées selon les prix unitaires du Bordereau des Prix. Le contenu détaillé des prestations ainsi que les conditions spécifiques techniques de leur exécution sont précisés dans le Cahier des charges Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. // Le marché est fixé : - A prix forfaitaires, pour les prestations récurrentes, selon la décomposition du prix global et forfaitaire transmis en annexe à l’Acte d’Engagement ; - A prix unitaires, pour les prestations ponctuelles, selon le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).
Intern ID: 2026_08_DPR_ESPACES VERTS
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 77310000 Tilplantning og vedligeholdelse af grønne områder
5.1.2.
Udførelsessted
By: Territoire de la Ville de Marseille et son aire métropolitaine (communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste et Carnoux-en-Provence) ont la liste est jointe en annexe du présent dossier de consultation. (Annexe n°1 : FICHE PATRIMOINE ESPACES VERTS ET LISTE DES CONTACTS GARDIENS du CCTP).
Landsdel (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrig
Yderligere oplysninger: CERTIFICATS DE VISITE OBLIGATOIRE : A l'appui de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite des sites listés au sein de l'annexe n°3 du Règlement de la Consultation "Planning des visites obligatoires", et selon les modalités indiquées sur le cadre d'attestation de visite joint au Règlement de la Consultation (cf. annexe n°4). Le candidat devra obligatoirement remettre dans son offre les attestations de visite, qui auront été dûment signées par le représentant du Maître d'Ouvrage, sous peine de rejet de l'offre.
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed: 4 År
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser: 2
Yderligere oplysninger om fornyelser: Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans (24 mois) à compter de la notification du marché, reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois). La durée totale du marché ne pourra donc pas dépasser 4 ans (48 mois). La reconduction n'est pas tacite. Elle fait l'objet d'une décision écrite de la part du Pouvoir Adjudicateur notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'expiration de la période de validité en cours. Si le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le contrat prend fin de plein droit à l'échéance de la période en cours, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité de résiliation. Le silence du Pouvoir Adjudicateur à l'échéance vaut décision de non-reconduction.
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 0,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse:
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA): ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterier: Udbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium:
Type: Pris
Beskrivelse: PRIX : 40 %
Kriterium:
Type: Kvalitet
Beskrivelse: VALEUR TECHNIQUE : 50 %
Kriterium:
Type: Kvalitet
Beskrivelse: ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL : 10 %
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige på: fransk
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse:
Elektronisk indgivelse: Påkrævet
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives på: fransk
Elektronisk katalog: Ikke tilladt
Alternative tilbud: Ikke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud: 28/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt: 180 Døgn
Oplysninger om offentlig iværksættelse:
Åbningsdato: 29/07/2026
Betingelser for kontraktens udførelse:
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelse: Nej
Elektronisk fakturering: Ikke tilladt
Der vil blive anvendt elektronisk bestilling: ja
Der vil blive anvendt elektronisk betaling: nej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale:
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem:
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klager: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse: SOGIMA Service Achats
Organisation, der behandler tilbud: SOGIMA Service Achats
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navn: SOGIMA Service Achats
Registreringsnummer: 05480377000020
Postadresse: 6 place du 4 Septembre
By: Marseille
Postnummer: 13007
Landsdel (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrig
Telefon: 0491049017
Denne organisations roller:
Køber
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
8.1.
ORG-0002
Officielt navn: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Registreringsnummer: 17130111200776
Postadresse: 6 rue Joseph Autran
By: MARSEILLE
Postnummer: 13006
Landsdel (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankrig
Telefon: 0491155050
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for klager
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Bekendtgørelsens ID: 4c593336-d20b-4c2c-a71f-3fe3de4e28bb - 01
Formulartype: Konkurrencevilkår
Bekendtgørelsestype: Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype: 16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen: 16/06/2026 10:56:23 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprog: fransk
Bekendtgørelsesnummer: 415205-2026
EUT-S-nummer: 115/2026
Offentliggørelsesdato: 17/06/2026