425346-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
OJ S 118/2026 22/06/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen - Meddelelse om ændring
Tjenesteydelser
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
E-mailcer.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Køberens retlige statusOffentligretligt organ, der styres af en central regeringsmyndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitetGenerelle offentlige tjenesteydelser
1.1.
Køber
Officielt navnRégion Auvergne-Rhône-Alpes
E-mailxxxx.xxxxx@auvergnerhonealpes.fr
Køberens retlige statusRegional myndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitetGenerelle offentlige tjenesteydelser
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelAssistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de diagnostics et d’étude préalable, relative à l’entretien et la requalification des réseaux et des bassins d’assainissement. Analyse des boues et des eaux d'assainissement
BeskrivelseDans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre- Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent également des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Identifikator for proceduren9d36267e-1417-4f63-a520-6cff272586d0
Intern IDDIRCE-SPE-AMOA-ASS-2026
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Supplerende klassifikation (cpv): 71241000 Gennemførlighedsundersøgelser, rådgivning, analyser, 71242000 Projekt- og projekteringsforberedelse, omkostningsoverslag, 71300000 Ingeniørvirksomhed
2.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms1 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysningerSi l’attributaire pressenti est une entreprise de plus de 500 salariés (siège social) il aura l’obligation de vous fournir son BEGES avant attribution au titre des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sous peine d’être sanctionné (L 2141-7-2 du CCP). Lieux d'exécution des prestations : Périmètre Etat (départements 10, 26, 38, 42, 58, 69, 71, 73, 89) Périmètre Région AURA (départements 03, 07, 26, 38, 42, 69). CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS - Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qui sont précisées ci-dessous : Situation juridique – références requises : • les documents et renseignements mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2. A titre indicatif, ces formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat ; • la forme juridique du candidat ; • en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; • les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du CCP seront exclus ; • les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière – références requises Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur. Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu'un seul sous-dossier contenant l'ensemble des éléments requis pour ces lots. PERIMETRE ETAT Financement Etat (CPEI et CFDC). Taux d'avance fixé à 30 %. Les prix sont révisables - index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché. PERIMETRE REGION Centre financier CDR Routes Programme de rattachement P261 - Routes DIR Opération P261O001 (DIR). Taux d'avance fixé à 5%. Si le titulaire est une TPE-PME 10%. Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €. Les prix sont révisables – index Ingénierie. Le délai global de paiement est de 30 jours. La périodicité des règlements sera à l’avancement du marché.
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.5.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Det højeste antal delkontrakter, for hvilket en tilbudsgiver kan indgive tilbud2
Betingelser for kontraktens udførelse
Det højeste antal delkontrakter, for hvilket der kan tildeles kontrakter til én tilbudsgiver2
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0001
TitelPérimètre ETAT
BeskrivelseDans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Intern ID1
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerL'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed12 Måneder
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser3
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms625 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Dette udbud er også egnet for små og mellemstore virksomheder (SMV'er)ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Beskrivelse af den metode, der skal anvendes, hvis vægtningen ikke kan udtrykkes ved hjælp af kriterierCritère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenternehttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbudIkke tilladt
Tilbudsgivere kan indgive mere end ét tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) centraleuropæisk tid, vesteuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt180 Døgn
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Vilkår relateret til kontraktens udførelseLe titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingnej
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Lyon
Oplysninger om klagefrister: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
DelkontraktLOT-0002
TitelPérimètre REGION
BeskrivelseDans le cadre du programme d’entretien et de réhabilitation des bassins de la DIR CE, il est nécessaire de mettre à jour régulièrement la connaissance de l’état de nos bassins et réseaux d’assainissement. Pour ce faire, les prestations prévues incluent notamment : • la réalisation d’études (DIA et PRO) portant sur les bassins et les réseaux d’assainissement des routes de la DIR Centre-Est , • L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la programmation technico-financière des opérations d’entretien , • Quelques plus-values d’études telles que la réalisation de visuels pour des panneaux signalétiques de bassins, la définition d’impluviums, la réalisation de dossiers d’antériorité au titre de la LSE, ... Les travaux et les opérations d’entretien réalisés sur le réseau d’assainissement de la DIR Centre-Est génèrent égaleent des déchets, notamment des produits de curage de bassins ou de fossés routiers, des terres de dérasement ou des eaux stockées dans les ouvrages de traitement. Afin de déterminer les filières de gestion adaptées pour le traitement de ces déchets issus des travaux liés à l’activité routière, des prélèvements et des analyses sont nécessaires sur les terres, boues, sédiments ou eaux éventuellement contaminées par des polluants routiers. Pour ce faire, d’autres prestations sont inclues à ce marché. Elles incluent notamment : • La réalisation de prélèvements dans les bassins , • La réalisation d’analyse des eaux et des boues de bassins , • L’interprétation de ces analyses dans un rapport.
Intern ID2
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71000000 Arkitekt-, konstruktions-, ingeniør- og inspektionsvirksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerL'accord cadre prévoit une période ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification et trois reconductions tacites. Reconduction n° 1 De la date de notification du marché + 1 an jusqu’à la veille de la date anniversaire + 2 ans. Reconduction n° 2 De la date de notification du marché + 2 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 3 ans. Reconduction n° 3 De la date de notification du marché + 3 ans jusqu’à la veille de la date anniversaire + 4 ans
5.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed12 Måneder
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser3
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms375 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi850 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Dette udbud er også egnet for små og mellemstore virksomheder (SMV'er)ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Beskrivelse af den metode, der skal anvendes, hvis vægtningen ikke kan udtrykkes ved hjælp af kriterierCritère valeur technique : pondération 60 %. Critère de performance en matière de protection de l'environnement : pondération 10 %. Critère prix : pondération 30 % Le détail des critères d'attribution figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenternehttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://www.marches-publics.gouv.fr
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbudIkke tilladt
Tilbudsgivere kan indgive mere end ét tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud30/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) centraleuropæisk tid, vesteuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt180 Døgn
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Vilkår relateret til kontraktens udførelseLe titulaire s'engage à la plus grande discrétion. Il est responsable du traitement des données. lauses environnementales : Remise d’un BEGES détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Il devra optimiser ses déplacements, favoriser l'utilisation des transports en commun et privilégier une flotte de véhicule électrique. Il devra recycler les échantillons après destruction. Les stipulations du chapitre 6 du CCAG s'appliquent. Le PA dispose du simple droit d'utiliser les résultats pour les besoins découlant de l'objet du marché. L'étendue de cette concession de propriété intellectuelle, à titre non exclusif, est permanente et pour la France. Les modes d'exploitation de ces résultats sont notamment les suivants : sous la forme de livrables comme des rapports d’étude numériques ou sous format papier. Le prix de cette concession forfaitairement compris dans le montant du marché.
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingnej
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Lyon
Oplysninger om klagefrister: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnDirection Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Registreringsnummer13000173800017
Postadresse228 rue Garibaldi
ByLYON cédex 03
Postnummer69446
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
E-mailcer.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
Telefon+33469166200
Internetadressehttps://www.dir-centre-est.fr
Køberprofilhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Denne organisations roller
Køber
Gruppeleder
8.1.
ORG-0002
Officielt navnTribunal administratif de Lyon
Registreringsnummer17690005800015
PostadressePalais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
ByLYON cédex 03
Postnummer69433
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
E-mailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon04 87 63 50 00
Internetadressehttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0003
Officielt navnRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Registreringsnummer20005376700014
PostadresseHôtel de Région - 101 cours Charlemagne - CS 20033
ByLyon cédex 02
Postnummer69269
Landsdel (NUTS)Rhône (FRK26)
LandFrankrig
E-mailxxxx.xxxxx@auvergnerhonealpes.fr
Telefon04 26 73 40 00
Internetadressehttps://www.auvergnerhonealpes.fr
Køberprofilhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Denne organisations roller
Køber
10. Ændring
Udgave af den foregående bekendtgørelse, der skal ændresc5d613af-0840-4377-81f5-a8e04e86a5d6-01
Hovedårsagen til ændringenBerigtigelse – køber
BeskrivelseReport de la date limite de réception des offres pour les deux lots.
10.1.
Ændring
AfsnitsidentifikatorLOT-0001
AfsnitsidentifikatorLOT-0002
Beskrivelse af ændringerLa modification apportée concerne la date limite de réception des offres indiquée à la section 5.1.12 de chacun des lots. Lire : 08/07/2026 à 12h00 en lieu et place de 30/06/2026 à 12h00.
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDbe6054a8-80ea-41f3-81bc-df1276b09ee7  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen19/06/2026 13:58:06 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer425346-2026
EUT-S-nummer118/2026
Offentliggørelsesdato22/06/2026