428226-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Bygge- og anlægsarbejder – Concession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
OJ S 118/2026 22/06/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bygge- og anlægsarbejder - Tjenesteydelser
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnVille de Paris - DFA - SC
E-mailDFA-Chalet-des-Iles-Daumesnil@paris.fr
Køberens retlige statusLokal myndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitetGenerelle offentlige tjenesteydelser
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
BeskrivelseConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière.
Identifikator for proceduren0e5dc39a-c526-4f80-96aa-e0db5803abfc
Intern ID2600746
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
Hovedpunkterne i procedurenConcession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.1410-1 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålBygge- og anlægsarbejder
Supplerende kontrakttypeTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 45000000 Bygge- og anlægsarbejder
Supplerende klassifikation (cpv): 55520000 Cateringvirksomhed
2.1.2.
Udførelsessted
PostadresseIles de Reuilly, Bois de Vincennes  
ByParis
Postnummer75012
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
Yderligere oplysningerLa valeur indiquée est calculée sur la durée minimale de 12 ans. Les candidats pourront proposer une durée entre 12 et 15 ans, dans les conditions indiquées au 5.1.2 Le Chalet des Iles Daumesnil est édifié sur un emplacement concédé de 8 110 m². L’ensemble immobilier se compose de trois bâtiments comprenant : Le chalet 520 m² de surface de plancher (SP) comprend : - un sous-sol (50 m² SP), avec chaufferie, cave, réserves et locaux techniques dédiés au personnel ; - un rez-de-chaussée (386 m² SP) avec trois salles de restauration, deux coins bar, cuisine professionnelle et ses locaux techniques, sanitaires ; - un étage (84 m² SP) avec salle de réunion (< 19 personnes), deux bureaux et sanitaires. Une annexe (162 m² SP à laquelle s'ajoute un prolongement de dalle béton de 28 m²), bâtiment de plain-pied Un kiosque à musique (63 m² SP), bâtiment comprenant un niveau semi-enterré. Un espace extérieur composé d'un jardin aménagé avec des pelouses, des terrasses bois, des terrasses paysagées, un terrain de pétanque et un parking arboré privatif d’une vingtaine de places cloture cet ensemble immobilier.
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms33 120 306,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysningerL'offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d'adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Si le candidat s'appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l'exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n'est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site dans les conditions définies à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur une base de 12 ans, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l'exploitation de l'établissement
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0001
TitelConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
BeskrivelseConcession de travaux portant sur la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d'évènements publics ou privés et/ou café-restaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Les candidats sont informés que certains travaux seront réalisés prochainement avec une prise en charge par la Ville de Paris (kiosque et requalification paysagère). Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé dans le cahier des charges : Rénovation du chalet Toitures : Nettoyage / Réparations et peinture des sous-faces / Révision des raccordements / Nettoyage des entrées des évacuations d’eau de pluie Façades : Nettoyage et reprises ponctuelles des façades / Reprises des jardinières maçonnées / Rénovation escalier et perron Intérieur : Rénovation des parcloses Mises aux normes : Diagnostic amiante : Suppression du conduit fibrociment de la chaufferie Mise aux normes incendie : Déplacement prise d’air cuisine / Pose d’une barre anti-panique / Repérer les organes essentiels / Raccordement des câbles / Pose d’un claustra Mise aux normes accessibilité : Dans la salle à manger principale du RDC et Au niveau des escaliers d’accès à l’étage et Au niveau des escaliers menant vers la sortie de secours : Bande d'éveil à la vigilance en haut des escaliers, Peinture premières et dernières contre-marches, Contraste des nez de marches, Mise en place de mains courantes de chaque côté de l'escalier Intervention sur les abords : Espace poubelles : Aménagement d’un espace Remise en état des éléments extérieurs : Reprise des escaliers extérieurs / Curage des réseaux / Réfection des sols Travaux espaces extérieurs paysagers : Dépose de l’ensemble des luminaires accrochés aux arbres / Dépose des structures bois non autorisées Stationnement pour vélos : Création de stationnement dédié aux vélos avec racks Remises en états des sols : Reprise des sols en stabilisé Mise aux normes accessibilité : Aménagement d’un parcours accessible PMR et signalé Travaux d’amélioration énergétique : Amélioration de l’enveloppe : Isoler en matériaux biosourcés / Révision des stores bannes Amélioration des installations techniques : Chaufferie : Remplacement de la chaudière au fioul et de la cuve par au choix : Une PAC air/eau réversible OU Une chaudière à pellets Ventilation : Révision de la ventilation mécanique et pose de VMC double flux / Suppression de la climatisation Electricité : Remplacer les spots halogènes par des LED / Installer des détecteurs de présences / Installer un optimiseur Le montant de ces travaux minimum est évalué à un minimum de 737 358 € HT (valeur mai 2026) honoraires et aléas non compris. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l'inexécution du programme contractuel d'investissements sont prévues"
Intern ID1
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålBygge- og anlægsarbejder
Supplerende kontrakttypeTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 45000000 Bygge- og anlægsarbejder
Supplerende klassifikation (cpv): 55520000 Cateringvirksomhed
5.1.2.
Udførelsessted
PostadresseIles de Reuilly, Bois de Vincennes  
ByParis
Postnummer75012
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
Yderligere oplysningerPrécisions sur la durée renseignée en 5.1.3 de 144 mois : la concession de travaux sera conclue pour une durée permettant d’assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, à compter de la mise à disposition des biens au titulaire par la Ville de Paris, dans une période comprise entre 12 et 15 ans. Les candidats proposeront une durée cohérente et justifiée, qui devra tenir compte de la durée d’amortissements des investissements envisagés, de la période de réalisation du programme de travaux, qui pourra se faire en site occupé et exploité, si cela est possible, et de la rentabilité du projet d’exploitation envisagé. La valeur du contrat indiquée en 5.1.5 est calculée sur une durée de 12 ans.
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed144 Måneder
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms33 120 306,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Dette udbud er også egnet for små og mellemstore virksomheder (SMV'er)ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Beskrivelse af den finansielle garantiGarantie à première demande ou dépôt de garantie
Frist for modtagelse af tilbud05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt12 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingnej
Der vil blive anvendt elektronisk betalingnej
Retlig form, der skal antages af en gruppe af tilbudsgivere, der får tildelt en kontraktConjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mæglingTribunal administratif de Paris
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenVille de Paris - DFA - SC
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineVille de Paris - DFA - SC
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseVille de Paris - DFA - SC
Organisation, der behandler tilbudVille de Paris - DFA - SC
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnVille de Paris - DFA - SC
Registreringsnummer21750001600019
Postadresse7 avenue de la Porte d'Ivry
ByParis
Postnummer75013
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
EnhedCynthia ARMAND
E-mailDFA-Chalet-des-Iles-Daumesnil@paris.fr
Telefon+33 142762184
Internetadressehttps://marches.maximilien.fr
Denne organisations roller
Køber
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
8.1.
ORG-0002
Officielt navnTribunal administratif de Paris
Registreringsnummer17750005500013
Postadresse7, rue de Jouy
ByParis
Postnummer75181
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
Internetadressehttps://greffe.ta-paris@juradm.fr
Denne organisations roller
Udbudssystemleverandør
Organisation med ansvar for klager
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Organisation med ansvar for mægling
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDb9fb9b0b-da83-43e1-af5d-e4d8f0774546  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen19/06/2026 11:48:40 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer428226-2026
EUT-S-nummer118/2026
Offentliggørelsesdato22/06/2026