463403-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Ingeniørvirksomhed – Maitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
OJ S 127/2026 06/07/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Tjenesteydelser
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Den ordregivende enheds aktiviteterVandrelaterede aktiviteter
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
BeskrivelseLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Identifikator for procedurenb0866cb4-085f-4c52-a8e0-17dec32f4fd4
Intern ID2026-MOE-0038
UdbudsprocedureUdbud med forhandling/indkaldelse af tilbud med forudgående offentliggørelse
Proceduren er en hasteprocedurenej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71300000 Ingeniørvirksomhed
Supplerende klassifikation (cpv): 71300000 Ingeniørvirksomhed
2.1.2.
Udførelsessted
Postadresse91, rue Paulin  
ByBordeaux
Postnummer33000
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Retsgrundlag
Direktiv 2014/25/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0000
TitelMaitrise d'oeuvre relative à la mise en compatibilité des infrastructures REBM avec le projet GPSO
BeskrivelseLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlementation de consultation (point 1.4.) . Le détail des missions confiées au titulaire figurera au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne : Le Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest (« GPSO ») mené par SNCF Réseau consiste en la création d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse (« LGV »). La réalisation de cette ligne interagit et est incompatible avec le tracé actuel du réseau d'adduction d'eau potable de la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole ainsi qu'avec des projets structurants comme la conduite des 100 000 et les futurs forages. La première interface identifiée porte sur l'aqueduc de Budos, ouvrage structurant et historique de 1887 qui achemine les eaux de sources de Budos et de Bellefond jusqu'à l'usine du Béquet située à Villenave d'Ornon. Cet aqueduc assure aujourd'hui 20 % de l'approvisionnement en eau de Bordeaux Métropole. Une convention de coopération a été signée entre SNCF Réseau et La Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole et une convention de délégation d'étude de faisabilité et de maitrise d'oeuvre est en cours de signature afin d'identifier et résoudre les incompatibilités entre le réseau actuel et le tracé GPSO pour lesquelles il convient de réaliser des travaux de modifications (dénommés Travaux de Mises en Compatibilité ou TMC). L'interface identifiée se situe entre les PK15 et PK16 de la LGV, sur la commune d'Ayguemorte-les-Graves. Ces incompatibilités nécessitent la réalisation de travaux de dévoiement et d'approfondissement de l'aqueduc, afin de garantir la continuité du service public d'eau potable tout en permettant l'avancement du chantier ferroviaire. Le présent marché comprendra notamment la conception et l'exécution des travaux suivants : - Réaliser, conformément aux solutions techniques qui seront validées en études de conception, les travaux de modification de l'aqueduc de Budos avec la construction d'une galerie souterraine visitable sous les futures voies et dans l'emprise du faisceau de la déclaration d'utilité publique (« DUP ») de la LGV, - Dévoiement de l'aqueduc existant au sein de cette nouvelle galerie, afin de permettre le passage de la ligne nouvelle tout en garantissant la continuité d'exploitation de l'ouvrage par gravité. Au-delà de la mise en compatibilité de l'aqueduc de Budos avec le projet GPSO, le présent marché prévoit l'étude des interfaces avec les projets structurants futurs de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole susceptibles d'interagir avec la future la ligne à grande vitesse au niveau du PK20 : projet conduite des 100 000 et raccordement de la conduite de futurs forages. Les études préliminaires ont envisagé d'un point de vue hydraulique, le franchissement de la future infrastructure ferroviaire par : - La mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 400 mm destinée au raccordement dede forages ; - Lau mise en oeuvre d'une conduite de diamètre 1 000 mm associée au projet de la conduite des 100 000. Le titulaire du marché devra analyser les interfaces entre la LGV et ces futurs projets structurants, évaluer les opportunités de mutualisation des ouvrages (galerie souterraine notamment), proposer les solutions techniques permettant d'anticiper le franchissement et enfin suivre la mise en oeuvre
Intern IDS-PF-1845468
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71300000 Ingeniørvirksomhed
Supplerende klassifikation (cpv): 71300000 Ingeniørvirksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au règlement de la consultation au point 1.4. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Udførelsessted
Postadresse91, rue Paulin  
ByBordeaux
Postnummer33000
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato07/12/2026
Varighed96 Måneder
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser0
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Navnene på og de faglige kvalifikationer for det personale, der skal udføre kontrakten, skal angivesKrav til tilbud
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
5.1.7.
Strategiske udbud
Tilgang til reduktion af miljøpåvirkningerAndet
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenternehttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845468
Ad hoc-kommunikationskanal
NavnAW Solutions
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for proceduren
Den påtænkte dato for afsendelse af opfordringerne til at afgive tilbud27/07/2026
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845468
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Vilkår relateret til kontraktens udførelseL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingnej
Der vil blive anvendt elektronisk betalingnej
Retlig form, der skal antages af en gruppe af tilbudsgivere, der får tildelt en kontraktForme juridique imposée au groupement attributaire : Le mandataire du groupement devant obligatoirement détenir la compétence hydraulique - point 2.3 du règlement de consultation
Oplysninger om finansiering og betalingLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils devront le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mæglingCCIRA de Bordeaux
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Bordeaux
Oplysninger om klagefrister: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnAvenue-Web Systèmes
Registreringsnummer63F530DB-E96B-88C3-A7ED20EEB9CBB0FD
BySeyssinet-Pariset
Postnummer38170
Landsdel (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrig
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Denne organisations roller
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officielt navnRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registreringsnummer85118
Postadresse91, rue Paulin
ByBordeaux
Postnummer33000
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
EnhedPONZETTO Vincent
E-mailmarchespublics@leaubordeauxmetropole.fr
Telefon0890109329
Internetadressehttps://leaubordeauxmetropole.fr
Denne organisations roller
Køber
8.1.
ORG-0003
Officielt navnRégie de l'Eau Bordeaux Métropole
Registreringsnummer63F530FC-E2BD-41E1-C31B64C091746FA7
Postadresse91, rue Paulin
ByBordeaux
Postnummer33000
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
E-mailmarchespublics@leaubm.fr
Telefon0890109329
Denne organisations roller
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren
8.1.
ORG-0004
Officielt navnTribunal administratif de Bordeaux
Registreringsnummer63F5310B-A972-DD54-B3E66192ACD0200C
Postadresse9 Rue Tastet
ByBordeaux
Postnummer33063
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
E-mailgreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telefon0556993800
Fax0556243903
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0005
Officielt navnCCIRA de Bordeaux
Registreringsnummer63F5311B-DEAC-D2C3-BFC01C61AEC69C83
PostadresseDreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
ByBordeaux
Postnummer33090
Landsdel (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankrig
E-maildreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Telefon0554689956
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for mægling
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDbffbc75e-3354-4541-a7ad-8d7afeaed2f4  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype17
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen02/07/2026 18:10:25 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer463403-2026
EUT-S-nummer127/2026
Offentliggørelsesdato06/07/2026