471388-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Indstillelige senge med motor – Fourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
OJ S 129/2026 08/07/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Varer
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnRESAH
E-mailequipementpatient@resah.fr
Køberens retlige statusOffentligretligt organ
Den ordregivende myndigheds aktivitetSundhed
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelFourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d’escarres, nébulisateur d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
BeskrivelseFourniture , acquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé et acquisition de matelas- coussins de prévention d'escarres, nébulisateur d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse et prestations associées
Identifikator for procedurend4050422-9139-4ed5-bf5c-ea13c7edada1
Intern ID2026-R049-000-000
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33191000 Udstyr til sterilisation, desinfektion og hygiejne, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed, 33100000 Medicinsk udstyr, 33141613 Blodposer, 33192300 Møbler til medicinsk brug, undtagen senge og borde, 33192100 Senge til medicinsk brug, 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter
2.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms91 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi182 000 000,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysningerL'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "grossiste" au sens de l'article L.2113-2 1° du Code pour les lots 8/9/10/11/12/13/14/15. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au CCAP pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires qui donnent lieu à la passation de marchés subséquents pour les lots 1/2/3/4/5/6/7. L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, afin de favoriser une plus grande concurrence, d’éviter des difficultés à répondre aux besoins des Bénéficiaires et à ne pas pouvoir respecter les délais d’exécution, les candidats ne peuvent pas se voir attribuer certains lots en fonction d’autres lots, sur lesquels ils sont déjà retenus. Conformément à l’article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé que : le titulaire du lot n°6 ne peut pas être titulaire du lot n°7 sauf absence de concurrence. Si les candidats décident de présenter une offre aux deux lots, ils précisent dans le DC1 le lot préférentiel en portant la mention « lot préférentiel » à la suite du numéro. En l’absence de précisions, le lot indiqué en premier sera considéré comme préférentiel. Cependant, chaque candidat demeure libre de présenter une offre pour chacun des lots. Les offres des candidats peuvent porter sur un, plusieurs ou l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Informations demandées au titre de la candidature : Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 ou équivalent dûment renseignée par le candidat. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles, Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat pendant les trois dernières années. Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 ou équivalent. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La date et la durée de réception des offres correspondent au 21/09/2026 à 12h00 heure de Paris-France. RESTRICTION DE L'ACCES DES CANDIDATS ET DES DISPOSITIFS MEDICAUX ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AU TITRE DU REGLEMENT (UE) n° 2022/1031 IMPI La présente consultation entre dans le champ d'application du règlement (UE) 2022/1031 IMPI et du Règlement d'exécution (UE) 2025/1197, dès lors que : le montant estimé de la précedente procédure, tous lots confondus, est supérieur à 5 000 000 Euros HT ; chacun des lots portent sur des dispositifs médicaux relevant au moins d'un code CPV compris entre 33100000-1 et 33199000-1. En conséquence, les offres présentées par des opérateurs économiques de la République populaire de Chine (ci-après « RPC ») seront écartées, sauf si, conformément à l'article 9 du Règlement IMPI précité, seules des offres d'opérateurs de la RPC ont été déposées dans les délais et sont recevables (c'est-à-dire ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées au sens des articles L. 2152-1 et suivants du Code de la commande publique) ou s'il a été décidé de ne pas appliquer la mesure relevant de l'IMPI pour des raisons impérieuses de santé publique. Il est précisé qu'au sens du présent article, les opérateurs économiques dont la nationalité est celle de la Région administrative spéciale (RAS) de Hong-Kong, ou des Territoires douaniers séparés de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu, ne sont pas considérés comme des opérateurs dont la nationalité est celle de la RPC du fait qu'ils sont signataires de l'Accord sur les marchés publics. En cas de groupement momentané d'entreprises (GME), la présence d'un seul membre ayant la nationalité de la RPC emporte l'attribution de cette nationalité à l'ensemble du groupement. Toutefois, l'exclusion ne s'appliquera pas s'il est possible de démontrer que : le membre du groupement de nationalité de la RPC n'intervient que pour une part imitée des prestations du marché (à savoir moins de 15% de la valeur de l'offre de prestations) ; la présence de ce membre n'est pas nécessaire au groupement pour satisfaire à au moins l'un des critères de sélection. A défaut et en application de l'article L.2141-13 du Code, le GME concerné devra, sur demande expresse du Resah, remplacer le ou les membres ayant la nationalité de la RPC, sans que cette substitution ait pour effet de modifier l'offre initialement déposée par ledit GME.
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.5.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Det højeste antal delkontrakter, for hvilket en tilbudsgiver kan indgive tilbud14
Betingelser for kontraktens udførelse
Det højeste antal delkontrakter, for hvilket der kan tildeles kontrakter til én tilbudsgiver14
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0001
TitelAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
BeskrivelseAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Ouest
Intern ID2026-R049-001-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms12 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0002
TitelAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
BeskrivelseAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Grand-Est
Intern ID2026-R049-002-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms12 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0003
TitelAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne –France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
BeskrivelseAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone bourgogne -France Comté Auvergne-Rhone-Alpes
Intern ID2026-R049-003-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms6 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0004
TitelAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
BeskrivelseAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone PACA, Occitanie
Intern ID2026-R049-004-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms12 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0005
TitelAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
BeskrivelseAcquisition et location des matelas thérapeutiques à air motorisé - Zone Nouvelle Aquitaine
Intern ID2026-R049-005-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Supplerende klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter, 85110000 Hospitalsvirksomhed og hermed beslægtet virksomhed
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms12 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0006
TitelMise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
BeskrivelseMise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse
Intern ID2026-R049-006-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter
Supplerende klassifikation (cpv): 33100000 Medicinsk udstyr, 33141613 Blodposer
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms5 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0007
TitelMise à disposition d’appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l’usage
BeskrivelseMise à disposition d'appareil de prévention de la thromboembolie veineuse à détection de remplissage vasculaire en location maintenance à l'usage
Intern ID2026-R049-007-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter
Supplerende klassifikation (cpv): 33100000 Medicinsk udstyr, 33141613 Blodposer
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms5 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0008
TitelMatelas pour établissements de santé
BeskrivelseMatelas pour établissements de santé
Intern ID2026-R049-008-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms4 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0009
TitelMatelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
BeskrivelseMatelas Hybride mousse-air non motorisé (assurant un traitement ininterrompu même en cas de panne de courant)
Intern ID2026-R049-009-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms3 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0010
TitelMatelas de prévention d'escarres spécifiques
BeskrivelseMatelas de prévention d'escarres spécifiques
Intern ID2026-R049-010-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192130 Indstillelige senge med motor
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms3 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0011
TitelDispositifs de positionnement de prévention des escarres
BeskrivelseDispositifs de positionnement de prévention des escarres
Intern ID2026-R049-011-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192300 Møbler til medicinsk brug, undtagen senge og borde
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms3 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0012
TitelSupports de positionnement patient en gel
BeskrivelseSupports de positionnement patient en gel
Intern ID2026-R049-012-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192300 Møbler til medicinsk brug, undtagen senge og borde
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms3 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0013
TitelEquipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
BeskrivelseEquipements de positionnement au service des patients et des équipes médicales
Intern ID2026-R049-013-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192300 Møbler til medicinsk brug, undtagen senge og borde
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms4 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0014
TitelNebulisateur ultrasonique
BeskrivelseNebulisateur ultrasonique
Intern ID2026-R049-014-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33192100 Senge til medicinsk brug
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms4 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
5.1.
DelkontraktLOT-0015
TitelAcquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
BeskrivelseAcquisition d’équipement pour thromboembolie veineuse, à détection de remplissage vasculaire
Intern ID2026-R049-015-000
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålVarer
Primær klassifikation (cpv): 33190000 Diverse medicinske apparater og produkter
Supplerende klassifikation (cpv): 33100000 Medicinsk udstyr, 33141613 Blodposer
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLa durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP
5.1.2.
Udførelsessted
LandFrankrig
Hvor som helst i det pågældende land
Yderligere oplysningerLe lieu d’exécution est précisé dans le DCE
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/06/2027
Varigheds slutdato31/05/2031
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms3 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
Yderligere oplysningerL'accord cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF). Les candidats sont libres de les proposer ou non. Elles ne sont pas prises en compte pour l'analyse des offres. Le Resah les lèvera, le cas échéant, à l'attribution du marché
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypePris
BeskrivelseLe critère prix et sa pondération sont décrits dans le RC
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseLes critères valeur technique, qualité de service, développement durable et environnement et leurs pondérations sont décrits dans le RC.
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Sprog, som udbudsdokumenterne er officielt tilgængelige påfransk
Adresse på udbudsdokumenternehttps://marches.maximilien.fr/
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.maximilien.fr/
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingja
Der vil blive anvendt elektronisk betalingja
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Paris
Oplysninger om klagefrister: Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsprocedurenRESAH
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offlineRESAH
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerneTribunal administratif de Paris
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelseRESAH
Organisation, der behandler tilbudRESAH
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnRESAH
Registreringsnummer13000501000033
Postadresse9 RUE BRAHMS
ByPARIS
Postnummer75012
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
EnhedSERVICE ENVIRONNEMENT DU PATIENT
E-mailequipementpatient@resah.fr
Telefon0155785454
Køberprofilhttps://www.marches.maximilien.fr
Denne organisations roller
Køber
Indkøbscentral, der rekvirerer vareleverancer og/eller tjenesteydelser tiltænkt andre købere
Indkøbscentral, der tildeler offentlige kontrakter eller indgår rammeaftaler om bygge- og anlægsarbejder, vareindkøb eller tjenesteydelser tiltænkt andre købere
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
8.1.
ORG-0002
Officielt navnTribunal administratif de Paris
Registreringsnummer17750005500013
Postadresse7 RUE DE JOUY
ByPARIS
Postnummer75181
Landsdel (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankrig
EnhedGREFFE DU TA DE PARIS
E-mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Denne organisations roller
Udbudssystemleverandør
Organisation med ansvar for klager
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDdc2dfd05-ea86-487a-b6f1-8d079ce524ef  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen06/07/2026 19:19:39 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer471388-2026
EUT-S-nummer129/2026
Offentliggørelsesdato08/07/2026