477231-2026 - Konkurrencevilkår
Frankrig – Programmeludvikling – Rennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
OJ S 131/2026 10/07/2026
Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Tjenesteydelser
1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navnRennes Métropole
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Køberens retlige statusOffentligretligt organ
Den ordregivende myndigheds aktivitetGenerelle offentlige tjenesteydelser
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeskrivelseIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Identifikator for proceduren3308cbbd-9cad-4820-be8d-301e22fc6849
Intern ID261530004_AO
UdbudsprocedureOffentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedurenej
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 72262000 Programmeludvikling
Supplerende klassifikation (cpv): 72262000 Programmeludvikling
2.1.2.
Udførelsessted
PostadresseRennes Métropole  
ByRennes Métropole
Postnummer35000
Landsdel (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrig
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysningerCandidature: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Composition de l'équipe : Le candidat devra présenter une équipe pluridisciplinaire faisant appel à des compétences et de l'expérience dans les domaines suivants : - Compétences et/ou références dans l'ingénierie de voirie routière - Compétences et/ou références dans les logiciels, objet du marché - Compétences et/ou références dans projets et contrats de maintenance de logiciels, objet du marché Offre: Auditions des candidats : Rennes Métropole se réserve le droit d'organiser une audition dans les conditions ci-après : -Modalités de mise en place d'une audition : Voir réglement de la consultation Après une première analyse des offres par Rennes Métropole, les 4 prestataires arrivés en tête du classement, pourront être auditionnés. Les prestataires devront convier à cette réunion le/les intervenants dédiés au marché. Cette audition a pour objet de permettre aux candidats de présenter et de préciser le contenu de leur offre, notamment sur les aspects techniques et méthodologiques La durée du contrat est la suivante : 1/ Prestation De Diagnostic De Voirie Avec Mise En oeuvre D'Une Solution Logicielle Et Aide à La Programmation Des Travaux - - Partie Ordinaire La durée de cette partie est de 24 mois à compter de la notification du contrat. 2/ Prestation De Gestion (Et Notamment L'Hébergement), De Consultation Par Les Utilisateurs Rennes Métropole Et De Formation De La Solution Logiciel Pour Ces Derniers - Partie Accord Cadre En cas de mise en oeuvre de cette partie celle-ci prend effet à compter du lendemain de l'expiration de la partie ordinaire (Acquisition et mise en oeuvre d'une solution logicielle pour relevés de voirie, intégration des données et aide à la programmation des travaux) et sera commandée par ordre de service spécifique au moins deux mois avant la fin de la partie ordinaire. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Néanmoins il peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Retsgrundlag
Direktiv 2014/24/EU
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelseUdbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
DelkontraktLOT-0000
TitelRennes Métropole - Prestation de diagnostic de voirie avec mise en oeuvre d'une solution logicielle et aide à la programmation des travaux
BeskrivelseIl n'est pas prévu de décomposition en lots. Le contrat s'exécutera au travers : -Dans un premier temps, d'un marché ordinaire correspondant à la prestation d'acquisition et de mise en oeuvre d'une solution logiciel pour relevés de voirie, d'intégration des données et d'aide à la programmation des travaux -Dans un second temps, d'un accord cadre correspondant à la prestation de gestion (et notamment l'hébergement), de consultation par les utilisateurs Rennes Métropole et de formation de la solution logiciel pour ces derniers 1/ PRESTATION DE DIAGNOSTIC DE VOIRIE AVEC MISE EN oeUVRE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE ET AIDE À LA PROGRAMMATION DES TRAVAUX - - PARTIE ORDINAIRE Ces prestations sont décomposées en phases. Désignation Phases Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Phase 3 - Aide à la programmation des travaux La phase 1 sera décomposée de la manière suivante : Phase 1 - Mise au point de la méthode de relevé, Mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche et vérification d'aptitude Sous Phase 1 A - Mise au point de la méthode de relevé, mise en oeuvre de la solution logicielle, mise en ordre de marche, relevé sur zone de test Sous Phase 1 B - Vérification d'aptitude par Rennes Métropole sur la base d'un relevé sur une zone test réalisée en sous phase 1 A La phase 2 sera décomposée de la manière suivante : Phase 2 - Relevés terrains, intégration des données dans la solution logicielle, notation et cartographie des dégradations et vérification de service régulier Sous Phase 2 A - Premier relevés terrain (500 km), intégration des données dans la solution logiciel et vérification de service régulier Sous Phase 2 B - Suite et fin des relevés terrain puis intégration des données dans la solution La phase 3 sera décomposée de la manière suivante : Phase 3 - Aide à la programmation des travaux Sous Phase 3 A - Mise au point de la méthode Sous Phase 3 B - Aide à la programmation de travaux 2/ PRESTATION DE GESTION (ET NOTAMMENT L'HÉBERGEMENT), DE CONSULTATION PAR LES UTILISATEURS RENNES MÉTROPOLE ET DE FORMATION DE LA SOLUTION LOGICIEL POUR CES DERNIERS - PARTIE ACCORD CADRE Le volet maintenance sera traitée sous forme d'accord cadre sans minimum et avec maximum (pour 1 an: 70 000 euro(s) HT) mono-attributaire, et est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Son exécution sera mixte. Elle s'effectuera en effet à la fois : -A partir du bordereau de prix unitaires (BPU) et au moyen de bons de commande pour les prestations dont la consistance, connue, permet la fixation de prix unitaires dès la contractualisation, -Au travers de la conclusion de marchés subséquents (MS) à la survenance du besoin pour des prestations spécifiques ou expérimentales, qui interviennent dans des configurations particulières, ou destinées à faire face à la survenance d'aléas". La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 72262000-9 Services de développement de logiciels 90611000-3 Services de voirie 72243000-0 Services de programmation La date de notification du contrat au 1/12/2026, est donnée à titre indicatif, prévisionel et ne saurait constitué un engagement de Rennes Métropole
Intern IDS-PF-1848568
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformålTjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 72262000 Programmeludvikling
Supplerende klassifikation (cpv): 72262000 Programmeludvikling
Valgmuligheder
Beskrivelse af optionerLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Udførelsessted
PostadresseRennes Métropole  
ByRennes Métropole
Postnummer35000
Landsdel (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrig
5.1.3.
Anslået varighed
Startdato01/12/2026
Varighed60 Måneder
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse
Deltagelse uden forbehold.
Navnene på og de faglige kvalifikationer for det personale, der skal udføre kontrakten, skal angivesIkke påkrævet
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA)ja
5.1.7.
Strategiske udbud
Tilgang til reduktion af miljøpåvirkningerAndet
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterierUdbudsdokument
5.1.10.
Tildelingskriterier
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelseValeur technique
Kategori for tildelingskriteriet vægtVægtning (procentdel, præcis)
Tildelingskriterium talværdi65
Kriterium
TypeKvalitet
BeskrivelsePerformances en matière de protection de l'environnement
Kategori for tildelingskriteriet vægtVægtning (procentdel, præcis)
Tildelingskriterium talværdi5
Kriterium
TypePris
BeskrivelseCout total
Kategori for tildelingskriteriet vægtVægtning (procentdel, præcis)
Tildelingskriterium talværdi30
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Adresse på udbudsdokumenternehttps://www.megalis.bretagne.bzh
Ad hoc-kommunikationskanal
NavnAW Solutions
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse
Elektronisk indgivelsePåkrævet
Indgivelsesadressehttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives påfransk
Elektronisk katalogIkke tilladt
Alternative tilbudIkke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt6 Måneder
Oplysninger om offentlig iværksættelse
Åbningsdato09/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Betingelser for kontraktens udførelse
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelseNej
Vilkår relateret til kontraktens udførelseL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance (s), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronisk faktureringPåkrævet
Der vil blive anvendt elektronisk bestillingnej
Der vil blive anvendt elektronisk betalingnej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale
Ingen rammeaftale
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mæglingComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation med ansvar for klagerTribunal administratif de Rennes
Oplysninger om klagefrister: La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navnAvenue-Web Systèmes
RegistreringsnummerBF95A619-FCDA-2A1F-A68E4A114294BFA3
BySeyssinet-Pariset
Postnummer38170
Landsdel (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankrig
E-mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Denne organisations roller
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Officielt navnRennes Métropole
Registreringsnummer65042
Postadresse4, avenue Henri Fréville Cs 93111
ByRennes
Postnummer35031
Landsdel (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrig
EnhedAPPERE Nathalie
E-mailscp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Telefon0299866060
Internetadressehttp://www.rennes-metropole.fr
Køberprofilhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Denne organisations roller
Køber
8.1.
ORG-0003
Officielt navnTribunal administratif de Rennes
RegistreringsnummerBF95A661-FF78-401A-5340D8EECC948D2C
Postadresse3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
ByRennes
Postnummer35044
Landsdel (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankrig
E-mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon0223212828
Fax0299635684
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for klager
8.1.
ORG-0004
Officielt navnComité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
RegistreringsnummerBF95A67B-91EC-8DBE-F53C2DD129B0EFB2
Postadresse22 Mail Pablo Picasso
ByNantes
Postnummer44042
Landsdel (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankrig
E-mailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon0253467983
Denne organisations roller
Organisation med ansvar for mægling
Oplysninger om bekendtgørelsen
Bekendtgørelsens IDda7ac5c4-982a-4b7b-9c87-4074e7ec6c43  -  01
FormulartypeKonkurrencevilkår
BekendtgørelsestypeUdbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen09/07/2026 12:10:46 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprogfransk
Bekendtgørelsesnummer477231-2026
EUT-S-nummer131/2026
Offentliggørelsesdato10/07/2026