1. Køber
1.1.
Køber
Officielt navn: DREAL Hauts de France
Køberens retlige status: Regional myndighed
Den ordregivende myndigheds aktivitet: Miljøbeskyttelse
2. Procedure
2.1.
Procedure
Titel: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France.
Beskrivelse: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France : - l’exécution d’investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, - la réalisation d’études d’ingénierie géotechnique (quatre types de missions sont visés ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013) : - Étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC) - Étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT) - Supervision géotechnique d’exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR) - Diagnostic géotechnique G5
Identifikator for proceduren: 19b1de67-335e-4b53-a919-5209f8af053b
Intern ID: SMI-US-2026-02
Udbudsprocedure: Offentligt udbud
Proceduren er en hasteprocedure: nej
Hovedpunkterne i proceduren: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique 1008 : Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
2.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71332000 Geoteknisk ingeniørvirksomhed
2.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrig
2.1.3.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 4 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Generelle oplysninger
Yderligere oplysninger: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Retsgrundlag:
Direktiv 2014/24/EU
Sans objet
Gældende lovgivning på tværs af grænserne: Sans objet
2.1.6.
Udelukkelsesgrunde
Kilder til grundlag for udelukkelse: Udbudsdokument
5. Delkontrakt
5.1.
Delkontrakt: LOT-0001
Titel: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Beskrivelse: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Intern ID: SMI-US-2026-02
5.1.1.
Formål
Kontraktens hovedformål: Tjenesteydelser
Primær klassifikation (cpv): 71332000 Geoteknisk ingeniørvirksomhed
Valgmuligheder:
Beskrivelse af optioner: 3 reconductions annuelles tacites
5.1.2.
Udførelsessted
Landsdel (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrig
Yderligere oplysninger: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Anslået varighed
Varighed: 12 Måneder
5.1.4.
Fornyelse
Højeste antal fornyelser: 3
5.1.5.
Værdi
Anslået værdi eksklusiv moms: 4 000 000,00 EUR
Rammeaftalens maksimumværdi: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Generelle oplysninger
Reserveret deltagelse:
Deltagelse uden forbehold.
Deltagelse uden forbehold.
Indkøbsprojekt, der ikke finansieres med EU-midler
Udbuddet er omfattet af aftalen om offentlige udbud (GPA): ja
Dette udbud er også egnet for små og mellemstore virksomheder (SMV'er): ja
5.1.9.
Udvælgelseskriterier
Kilder til udvælgelseskriterier: Udbudsdokument
5.1.11.
Tilbudsdokumenter
Frist for anmodning om yderligere oplysninger: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
5.1.12.
Tilbudsvilkår
Vilkår for indgivelse:
Elektronisk indgivelse: Påkrævet
Sprog, som tilbud og ansøgninger om deltagelse kan indgives på: fransk
Elektronisk katalog: Ikke tilladt
Avanceret eller kvalificeret elektronisk signatur eller segl (jf forordning (EU) nr 910/2014) er påkrævet
Alternative tilbud: Ikke tilladt
Frist for modtagelse af tilbud: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Varighed, hvor tilbuddet skal forblive gyldigt: 180 Døgn
Betingelser for kontraktens udførelse:
Udførelsen af kontrakten skal ske inden for rammerne af programmer for beskyttet beskæftigelse: Nej
Elektronisk fakturering: Ikke tilladt
Der vil blive anvendt elektronisk bestilling: nej
Der vil blive anvendt elektronisk betaling: nej
5.1.15.
Teknikker
Rammeaftale:
Rammeaftale uden fornyet iværksættelse af konkurrence
Det maksimale antal deltagere: 1
Oplysninger om det dynamiske indkøbssystem:
Intet dynamisk indkøbssystem
5.1.16.
Yderligere oplysninger, mægling og gennemgang
Organisation med ansvar for mægling: Tribunal Administratif de Lille
Organisation med ansvar for klager: Tribunal Administratif de Lille
Oplysninger om klagefrister: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren: DREAL Hauts de France
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline: DREAL Hauts de France
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne: Tribunal Administratif de Lille
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse: DREAL Hauts de France
Organisation, der behandler tilbud: DREAL Hauts de France
8. Organisationer
8.1.
ORG-0001
Officielt navn: DREAL Hauts de France
Registreringsnummer: 13000657000019
Postadresse: 44 Rue de Tournai – CS 40259
By: LILLE
Postnummer: 59019
Landsdel (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrig
Enhed: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Telefon: +33 3 20 40 43 28
Denne organisations roller:
Køber
Organisation, der leverer supplerende oplysninger om udbudsproceduren
Organisation, der sikrer adgang til udbudsdokumenterne offline
Organisation, der modtager ansøgninger om deltagelse
Organisation, der behandler tilbud
8.1.
ORG-0002
Officielt navn: Tribunal Administratif de Lille
Registreringsnummer: 17590003400026
Postadresse: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
By: Lille
Postnummer: 59014
Landsdel (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankrig
Enhed: Grette Tribunal administratif
Telefon: 0359542342
Denne organisations roller:
Organisation med ansvar for klager
Organisation, der leverer yderligere oplysninger om klageprocedurerne
Organisation med ansvar for mægling
Bekendtgørelsens ID: 57339121-667a-4319-b9df-f88fbaad430f - 01
Formulartype: Konkurrencevilkår
Bekendtgørelsestype: Udbuds- eller koncessionsbekendtgørelse – standardordningen
Bekendtgørelsesundertype: 16
Afsendelsesdato for bekendtgørelsen: 15/07/2026 09:48:32 (UTC+02:00) østeuropæisk tid, centraleuropæisk sommertid
Bekendtgørelsens officielle sprog: fransk
Bekendtgørelsesnummer: 493996-2026
EUT-S-nummer: 135/2026
Offentliggørelsesdato: 16/07/2026