10083-2026 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
OJ S 5/2026 08/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
E-Mail: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Beschreibung: Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Kennung des Verfahrens: b53003c0-e1d5-453b-8654-d9ff720f6b50
Interne Kennung: 2025F15DSP
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90410000 Abwassersammlung, 90420000 Abwasserbehandlung
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 22 080 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure d'attribution avec publication d'un avis préalable de concession en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Cgct et conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession L'avis de concession a été publié au Boamp du 19 juin 2025 sous le numéro 25-68189, au Joue du 19 juin 2025 sous le numéro Oj S 116/2025 -397608, sur www.marches-publics.info/ le 19 juin 2025 sous la référence 2025f15dsp, au Moniteur des Travaux Publics du 27 juin 2025 et sur https://www.marchesonline.com du 22 juin 2025 sous le numéro Ao-2526-2403 Le contrat de concession a été attribué sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation et dont le détail est rappelé dans le présent avis : critère technique 50 points (dont Gestion des équipements électromécaniques 10 points, Continuité du service 9 points, Travaux concessifs - Eaux parasites - Fonctionnement des postes de relèvement 7 points, Gestion des données d'exploitation 6 points, Outils permettant la connaissance du patrimoine et la gestion du renouvellement 6 points, Auto surveillance et Diagnostic permanent 6 points, Actions en matière de développement durable du service 4 points, Qualité du service rendu aux abonnés 2 points) / critère financier 40 points (dont Cout du service 20 points, Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du Contrat 10 points, Prix du bordereau des prix unitaires des travaux en lien avec le raccordement des usagers 5 points, Formule de révision des prix 5 points) / critère juridique 10 points (niveau des engagements juridiques) Le contrat a été signé le 19 décembre 2025 et notifié le 23 décembre 2025 Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (sur place sur rendez-vous ou par courriel : accueil@coulommierspaysdebrie.fr). Le présent avis, qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. L'application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Beschreibung: Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Interne Kennung: S-PF-1660960
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90400000 Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90410000 Abwassersammlung, 90420000 Abwasserbehandlung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 30/06/2033
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Critère technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: critère financier
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: critère juridique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 24 619 478,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAUR
Angebot: 
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 24 619 478,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025f15dsp
Titel: Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre Est de la Communauté D'Agglomération Coulommiers Pays De Brie
Datum des Vertragsabschlusses: 17/12/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C5875122-AEE3-D8C1-22A43D8C31AFE5B1
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
E-Mail: publications-joue@aws-france.com
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Registrierungsnummer: 85472
Postanschrift: 13 Rue du Général de Gaulle
Stadt: Coulommiers
Postleitzahl: 77120
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président cccc
E-Mail: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Telefon: 0164753890
Internetadresse: https://www.coulommierspaysdebrie.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Registrierungsnummer: 2051903
Postanschrift: 13 rue du Général de Gaulle
Stadt: Coulommiers
Postleitzahl: 77120
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: marche@coulommierspaysdebrie.fr
Telefon: 0164753890
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: C5875197-D581-4A1B-7A7AB9881767180B
Postanschrift: 43, rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Internetadresse: http://melun.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAUR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1660960-1-0-1
Postanschrift: 11 Che De Bretagne
Stadt: Issy-Les-Moulineaux
Postleitzahl: 92130
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a05b6066-5f9d-484f-8aff-5a45c7f5f18c  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2026 15:40:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 10083-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 5/2026
Datum der Veröffentlichung: 08/01/2026