32/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen

2.1.

Verfahren

Titel: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé

Beschreibung: La durée du marché est fixée à 32 mois : - Phase conception : 8 mois à compter de la date fixée par l'OS de démarrage comme indiqué ci-dessus. - Phase réalisation des travaux : 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux. Ce délai comprend la période de préparation.

Kennung des Verfahrens: d24216a2-86ad-4798-9a30-60f8a40dfc6c

Vorherige Bekanntmachung: 682744-2023

Interne Kennung: CR_CARTOUCHERIE_TLSE

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Procédure en deux phases : 1) Phase 1 CANDIDATURE : a pour objet de sélectionner trois (3) groupements composés au minimum d’un constructeur entrepreneur, ou plusieurs entreprises de travaux en corps d’état séparés, d’un architecte et d’un ou plusieurs bureaux d’études, pour participer à la phase 2. L’analyse des candidatures sera réalisée en deux temps : * Vérification de la conformité des pièces remises ; * Analyse du contenu des candidatures. Chaque membre du groupement fournira obligatoirement l’ensemble des renseignements et documents mentionnés ci-après au titre des capacités juridiques, financières, techniques et professionnelles : (1) Dossier n°1 « administratif » comprenant les pièces suivantes: • (1a) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur). • (1b) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles. • (1c) Déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner • (1d) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • (1e) Attestations d’assurances de responsabilités civiles et professionnelle • (1g) Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; • (1h) KBIS de moins de 3 mois • (1i) RIB • (1j) Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le marché (inscription sur le registre professionnel) : Attestation d’inscription à l’ordre des architectes (ou à leur organisme d’affiliation pour les architectes étrangers) (2) Dossier n°2 « Technique » comprenant les pièces suivantes permettant l’évaluation de l’expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat • (2a) Fiche présentation Capacités Candidat (cf AAPC) • (2b) Fichier Références Candidat, pour chaque compétence, appuyées d'attestations de bonne exécution (cf AAPC) Les motifs d’élimination sont les suivants : - Lorsque la candidature est irrégulière en raison de l’absence ou de l’incomplétude de certains documents. - Lorsque les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sont manifestement insuffisantes par rapport à l’objet du marché. - Lorsque le candidat ne respecte pas les niveaux minimaux de capacité suivants : Les garanties financières des candidats sont jugées suffisantes si elles satisfont aux niveaux de capacités suivants : - Niveau de capacité financière exigé : Chiffre d’affaires cumulé par les membres du groupement d’au minimum 2 fois le montant du marché Seules les candidatures répondant à ce niveau de capacité seront examinées au regard des critères énoncés 2) Phase 2 OFFRE: Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse remis par les candidats invités à négocier Nombre de candidats que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre: 3 candidats. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0000

Titel: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé

Beschreibung: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment de : Une résidence intergénérationnelle d’environ 7 700m² de SP comprenant 164 logements associant 3 programmes de logement : - 75 logements locatifs sociaux familiaux - Une résidence sociale de 59 logements sociaux orientée « jeunes actifs » - Une pension de familles de 30 logements sociaux Un équipement public mutualisé d’environ 4 000 m² de SP comprenant : - Un accueil commun, le forum, lieu d’échanges des usagers de l’équipement public mutualisé - Une Maison Toulouse Services - Une médiathèque - Un centre social - Une ludothèque - Des espaces publics : salles d'activités & réunions, salle polyvalente - Des locaux nécessaires au fonctionnement de cet équipement public

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: sans objet

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 32 Monate

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 25

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Informationen über die Überprüfungsfristen: 11 jours de délai de standstill

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 25 700 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: Groupement GBMP

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre du groupement GBMP

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000

Wert des Angebots: 25 700 000,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: Marché de conception réalisation pour la construction dans un même bâtiment d'une résidence intergénérationnelle et d'un équipement public mutualisé

Datum der Auswahl des Gewinners: 27/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 14/01/2025

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: GIE Sud-Ouest au nom et pour le compte de CDC Habitat social, ADOMA, MAIRIE DE TOULOUSE

Registrierungsnummer: 70 801 168 02940

Postanschrift: www.cdc-habitat.fr

Stadt: Bruges

Postleitzahl: 33525

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Ericka Alexia

E-Mail: ericka.alexia@cdc-habitat.fr

Telefon: +33 556696747

Internetadresse: www.cdc-habitat.fr

Profil des Erwerbers: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Registrierungsnummer: 173 301 110 00529

Postanschrift: 30 RUE DES FRERES BONIE

Stadt: bordeaux

Postleitzahl: 33000

Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)

Land: Frankreich

Telefon: 05 47 33 90 00

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: Groupement GBMP

Registrierungsnummer: 42025480700027

Postanschrift: 16 BOULEVARD MARCEL PAUL ZAC DU PAHIN CONCERTO

Stadt: TOURNEFEUILLE

Postleitzahl: 31170

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Land: Frankreich

Kontaktperson: GATIMEL Pierre

E-Mail: etudes@gbmp.fr

Telefon: 05 34 50 85 30

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0000

8.1.

ORG-0000

Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union

Registrierungsnummer: PUBL

Stadt: Luxembourg

Postleitzahl: 2417

Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)

Land: Luxemburg

E-Mail: ted@publications.europa.eu

Telefon: +352 29291

Internetadresse: https://op.europa.eu

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b389db04-5fdc-487b-a51b-1181a433ea17 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2025 08:51:32 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 101170-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 32/2025

Datum der Veröffentlichung: 14/02/2025