1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPAC Saône & Loire
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Beschreibung: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Kennung des Verfahrens: fb6ceab8-dd37-4b18-b397-f37e5d164a92
Interne Kennung: 20260006
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Stadt: Macon
Postleitzahl: 71000
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de paiement : Budget de l'établissement Modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Forme du groupement: Aucune forme de groupement imposée avant attribution. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur La durée prévisionnelle du contrat est de 35 mois dont 26 mois pour la phase travaux. La date de début des prestations est également prévisionnelle
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 294 logements - Bâtiments B et C - Les Près St Jean à CHALON SUR SAONE
Beschreibung: L'OPAC Saône-et-Loire dispose d'un patrimoine totalisant 1 958 logements sur le quartier des Prés Saint Jean de CHALON-SUR-SAÔNE. Ce quartier a fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine qui a permis de revaloriser l'image du quartier et d'améliorer son attractivité. A ce jour, 27 bâtiments, soit 1509 logements ont été réhabilités. Les bâtiments B et C ciblés pour ce projet de réhabilitation ont été mis en service entre 1968 et 1969. Ils sont organisés en R+7 et comprennent 140 logements pour le bâtiment B, 154 pour le bâtiment C. L'objectif de cette réhabilitation est de poursuivre le traitement de l'ensemble du programme afin d'améliorer la qualité de vie des locataires. Les travaux consisteront à intervenir tant sur le bâti que sur les abords des bâtiments. Il s'agit, d'une part d'améliorer le confort dans les logements et de diminuer les charges énergétiques. Sur le plan thermique les 2 bâtiments sont classés actuellement en étiquette C. (140 kWh/m².an) Après réhabilitation ils atteindront le niveau BBC étiquette B (72 kWh/m².an an) En complément quelques interventions seront engagées sur le bureau local afin d'apporter plus de confort et qualité d'usage pour les collaborateurs de l'office. Le programme présenté permet d'atteindre le niveau de consommation BBC, et pourra donner lieu à des subventions EFFILOGIS FEDER. Le respect des cahiers des charges des financeurs est un objectif du programme. L'intervention dans les logements occupés par les locataires concernera entre autre la rénovation de la production d'eau chaude, l'amélioration de la ventilation et de l'installation électrique, le remplacement des menuiseries et la motorisation des volets roulants, ainsi que la réfection complète des sdb et WC. Ces interventions seront accompagnées par des interventions sur l'enveloppe des bâtiments (toitures, façades) et abords. En complément, la rénovation des équipements ascenseurs en place sera intégrée au programme travaux. La mission à confier pour ce faire, est une mission de maîtrise d'oeuvre complète qui sera à effectuer en étroite collaboration avec le service Maître d'ouvrage de l'OPAC Saône et Loire et l'agence OPAC de Chalon-sur-Saône. (Gestionnaire des logements). Enfin, l'OPAC Saône-et-Loire souhaite engager la réalisation des travaux avec l'appui d'un marché de travaux unique dédié aux entreprises/co-contractants généraux
Interne Kennung: S-PF-1772583
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Stadt: Macon
Postleitzahl: 71000
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 04/05/2026
Laufzeit: 35 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Assurance responsabilité civile décennale pour l'année en coursassurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature - Dc1déclaration du candidat - Dc2
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Diplôme d'architecture + attestation d'inscription à l'ordre des architectesune note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains)
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ( 8 références maxi en logements collectifs)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée d'après les sous-critères ci- après ( 1 - Optimisation du planning des études : 50 % 2 - Etude de plannings projetés en phase Exe / définition de l'organisation de l'équipe en phase Exe / Enjeux du projet : 50 %)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des honoraires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPAC Saône et Loire
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: FBFF4705-C225-7012-B16620491F1A2C7C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: OPAC Saône & Loire
Registrierungsnummer: 55542
Postanschrift: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny Cs 41409
Stadt: Macon
Postleitzahl: 71000
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: la directrice générale
Telefon: 0385326000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: OPAC Saône et Loire
Registrierungsnummer: FBFF4729-D122-E8D3-060C55068C17D8CB
Stadt: Macon
Postleitzahl: 71000
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Telefon: 0385326000
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon
Registrierungsnummer: FBFF4738-010B-8A4F-4B149EC973FD3CF3
Postanschrift: 22, rue d'Assas
Stadt: Dijon
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: 0380739100
Fax: 0380733989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7ea75f8f-9bda-448a-b07e-79469d536e49 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/02/2026 12:11:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 102826-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 30/2026
Datum der Veröffentlichung: 12/02/2026