1/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont

Beschreibung: Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle

Kennung des Verfahrens: 4106a2f3-1e6f-4b64-943c-5f18386e8033

Interne Kennung: CA2BM-DSP EAU POTABLE

Verfahrensart: Sonstiges zweistufiges Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'à celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. ").

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont à produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités à s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public

Beschreibung: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont

Interne Kennung: Non Alloti

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 65130000 Betrieb von Wasserversorgungsunternehmen

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/01/2026

Enddatum der Laufzeit: 02/02/2035

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein

Zusätzliche Informationen: Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 37 000 000 euros

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Bezeichnung: Gestion courante du service

Beschreibung: Gestion courante du service