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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE LOUVIGNY
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession d'aménagement transférant un risque économique au sens des articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la ZAC multisites couvrant les secteurs « Entrée de ville » et « Hameau du Mesnil ».
Beschreibung: Les secteurs " Entrée de Ville " et " Hameau du Mesnil ", constitutifs de la ZAC multisites, couvrent respectivement une superficie totale approximative de 10,7 ha et de 3,2 ha. Il s'agit de deux secteurs identifiés dans PLU de la commune par deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et qui sont stratégiques afin d'assurer le développement de la commune. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet d'aménagement poursuivi par la commune, il a été décidé de créer une ZAC multisites couvrant les deux secteurs ayant pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue, principalement de la construction de logements et d'équipements publics. Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique
Kennung des Verfahrens: 0b1aeb11-c845-469c-a2d9-82f2ae712075
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45111291 Erschließungsarbeiten, 70120000 Kauf und Verkauf von Immobilien, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession d'aménagement transférant un risque économique au sens des articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement de la ZAC multisites couvrant les secteurs « Entrée de ville » et « Hameau du Mesnil ».
Beschreibung: Les secteurs " Entrée de Ville " et " Hameau du Mesnil ", constitutifs de la ZAC multisites, couvrent respectivement une superficie totale approximative de 10,7 ha et de 3,2 ha. Il s'agit de deux secteurs identifiés dans PLU de la commune par deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et qui sont stratégiques afin d'assurer le développement de la commune. Compte tenu de l'ampleur et de la complexité du projet d'aménagement poursuivi par la commune, il a été décidé de créer une ZAC multisites couvrant les deux secteurs ayant pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains en vue, principalement de la construction de logements et d'équipements publics. Cette opération doit être réalisée dans le cadre d'une concession d'aménagement transférant un risque économique soumise aux articles R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 1121-2, L. 3000-1 et s. et R. 3111-1 et s. du code de la commande publique
Interne Kennung: 23-149186
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45211360 Stadtentwicklungsbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Louvigny
Postleitzahl: 14111
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 10 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: L'aménageur aura pour mission de réaliser sous le contrôle la commune et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération, notamment : La constitution du dossier de réalisation de la ZAC prévu à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme, et d'une manière générale, l'ensemble des études et afférents aux autorisations préalables, au vu de la législation et de la réglementation en vigueur ; L'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de l'opération (à l'amiable ou par voie d'expropriation) ; La viabilisation du foncier ; L'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourant à l'opération, et destinés à être remis après achèvement au concédant ou aux autres collectivités et/ou concessionnaires de service public ; Avec l'accord du concédant, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération ; La réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération ; La passation des contrats d'études, de maîtrise d'oeuvre et de travaux dans le respect des dispositions de l'article L. 300-5-1 du Code de l'urbanisme ; La réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération ; Le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation; La commercialisation des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la Commune ; L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération et notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération ; La mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération ; La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réalisation des travaux …) ; La liquidation et la clôture de l'opération. La procédure est soumise aux dispositions relatives aux concessions d'aménagement transférant un risque économique à savoir les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-9 du code de l'urbanisme, et aux de la troisième partie du code de la commande publique (articles L. 3120-1 et suivants, R. 3121-1 et suivants). Les modalités de remise des candidatures ont été détaillées dans le document intitulé « Informations complémentaires relatives aux candidatures» annexé à l'avis de concession et accessible sur le profil d'acheteur de la collectivité. Après examen des candidatures, l'autorité concédante a établi la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément aux articles R. 3123-20 et suivants du Code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : Capacités financières, économiques, techniques et humaines des candidats, appréciées au regard des éléments demandés dans le règlement de consultation, permettant à l'autorité concédante d'apprécier : - La compréhension des attentes et des ambitions de la commune de Louvigny, - La qualité, la solidité et les compétences de l'équipe proposée, - La qualité et l'adéquation des expériences des candidats en matière d'opérations similaires et de complexité comparable. Les candidats admis à présenter une offre ont reçu le dossier de consultation des entreprises et ont été invités à présenter une offre, étant précisé que la Commune de Louvigny n'a pas souhaité faire usage de la possibilité de négocier. Les critères de jugement des offres sont précisés dans le présent avis. Toutes les pièces du contrat sont consultables sur demande écrite à mairie@ville-louvigny.fr, dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 (60 %) : Notice rédigée et illustrée de 25 pages maximum o Compréhension des objectifs et ambitions de la commune et parti d'aménagement urbain, paysager, architectural et environnemental retenu par le candidat pour traduire les objectifs et ambitions de la commune dans le projet (15 %) o Capacité du projet à répondre aux changements climatiques à venir pour assurer aux futurs habitants et usagers de la ZAC les meilleures conditions de vie et d'habitabilité pour les 30 ans à venir (Ville, logements, des espaces de travail, lieux de travail, …) en précisant les choix de composition, de conception, d'implantation, des matériaux, d'espaces publics, stationnements, espèces et couvert végétal, la gestion de l'eau dans l'espace public et les bâtiments, la part et le choix des énergies renouvelables, espaces mutualisés, ... retenus et tout autre élément qui permettra à l'équipe de détailler et de présenter le projet sous l'angle de la « résilience, adaptation et intégration » (10 %) o Capacité du projet à répondre aux besoins en logement de grande qualité mais à des prix de sortie abordables pour une partie de l'opération, type de montage, typologie et localisation des logements (5 %) o Qualité et la cohérence du plan masse du projet avec les orientations, ambitions et objectifs et sa qualité d'intégration du projet ZAC inscrit dans son contexte urbain et naturel communal et montrant comment les deux secteurs de la ZAC multisites se connectent entre eux et avec les autres quartiers de la commune et précisant à minima : les densités nettes attendues par le programme et le PLH, les gabarits, les hauteurs, les implantations, les orientations, les retraits, les ambiances par quartiers, la végétalisation, les cheminements piétons et 2 roues, la gestion des stationnements et leur traitement ainsi que leur nombre ( en différenciant privé/public), la part en % de surfaces imperméabilisées et de surface perméables à l'échelle de l'opération et par secteur (20 %) o Phasage du déroulement de l'opération en lien avec le plan de trésorerie prévisionnel et à date phasé du bilan du bilan faisant ressortir les recettes ou charges qui impacteront la trésorerie de la commune (5 %) o Organigramme illustrant la méthodologie proposée par le candidat pour associer la commune de Louvigny dans le processus du projet pour mener à bien l'opération étant entendu que la commune missionnera directement et sous sa propre maitrise d'ouvrage un AMO qui sera financé par une participation de l'aménageur identifiée au bilan (5%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 2 (20 %) : Présentation orale des candidats et planches AO format papier
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Critère 3 (15%) : Cohérence du bilan d'aménagement et notamment des différents postes le composant, appréciée notamment par la note fournie en annexe dudit bilan, des hypothèses prises pour son élaboration, et de l'adéquation des prix de charge foncière avec les attentes de la commune en matière de production de logements abordables et comprenant notamment l'estimation prévisionnelle du prix de revente à la commune du foncier aménagé pour ses équipements. Enfin de justifier les prix de charges foncières vendues au regard des superficies moyennes des logements prévisionnels par typologie et par rapport au marché caennais
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 4 (5 %) : Ampleur et portée des modifications proposées s'agissant du projet de concession d'aménagement.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Caen
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative - Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE LOUVIGNY
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMMUNE DE LOUVIGNY
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Caen
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE LOUVIGNY
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 11 793 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: NEXITY FONCIER CONSEIL
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre NEXITY FONCIER CONSEIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 11 793 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CON14.383.25.001
Titel: Concession d'aménagement transférant un risque économique (art R 300-4 et suivants CU) en vue de concevoir, financer et réaliser l'aménagement et l'équipement d'une ZAC multisites
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 22/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: COMMUNE DE LOUVIGNY
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: SHEMA
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre SHEMA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 12 063 317,00 EUR
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE LOUVIGNY
Registrierungsnummer: 21140383700019
Postanschrift: 17 GRANDE RUE
Stadt: Louvigny
Postleitzahl: 14111
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Patrick Ledoux, Maire
Telefon: 0231751061
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: NEXITY FONCIER CONSEIL
Registrierungsnummer: 73201496400959
Postanschrift: 42, rue Albert Schweitzer
Stadt: SAINT CONTEST
Postleitzahl: 14280
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Aymeric POUPEL
Telefon: 0231536831
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Caen
Registrierungsnummer: 171 400 054 00010
Postanschrift: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086
Stadt: Caen Cedex 4
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 0231707272
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: SHEMA
Registrierungsnummer: 352 823 611 00053
Postanschrift: 15 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Stadt: CAEN
Postleitzahl: 14000
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 48be6f77-90cc-4ab1-aaf7-6191858dadfe - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2025 16:08:55 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 105804-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 33/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/02/2025