1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : - La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. -Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Kennung des Verfahrens: ed06d2dc-6faf-4229-b0bd-bf7b3e76f5a6
Vorherige Bekanntmachung: b410c6aa-85ce-4d6f-8a21-be515ee02905-01
Interne Kennung: DGITM-SDMINT-02-2024
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72422000 Entwicklung von Internet- oder Intranet-Serveranwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung, 72230000 Entwicklung von kundenspezifischer Software, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72253100 Help-Desk, 66170000 Finanzberatung, Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent marché public comprend un critère social comme condition d'exécution. Il s'agit d'une Clause d'insertion par l'activité économique. Il comprend également un critère social comme critère d'attribution. Le présent marché public comprend un critère environnemental comme condition d'exécution. Il comprend également un critère environnemental comme critère d'attribution.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché public relatif à la conception, la mise en service, l'exploitation, la commercialisation et le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNMTU) pour les phases d'expérimentation et de passage à l'échelle du projet Titre Unique.
Beschreibung: Le présent marché a pour objet : 1) la mise en oeuvre de l'expérimentation du Service Numérique Multimodal Titre Unique (SNM TU), permettant notamment la distribution et l'usage de titres de transport depuis une application nationale expérimentale. 2) la construction et l'exploitation de l'expérimentation d'une plateforme nationale d'interopérabilité et notamment un outil de distribution des titres de transport dans un format normalisé et une chambre de reversement des recettes nationale. Cet outil de distribution devra pouvoir être utilisé par l'application nationale mentionnée au point 1, mais également par d'autres applications de mobilité, et permettre la définition et/ou l'expérimentation d'un format normalisé d'interface de distribution. La distribution des titres devra : a. soit pouvoir être entièrement gérée par la solution construite par le titulaire du marché, b. soit s'appuyer sur des outils de distribution numériques mis en oeuvre par différents territoires (ex. outil de distribution déjà existant et utilisé par un réseau à l'échelle locale, régionale ou nationale). La chambre de reversement des recettes nationale aura pour vocation à répartir les recettes publiques ou privées auprès des bénéficiaires (AOM ou leurs exploitants) selon les règles de répartition en vigueur. Cette dernière pourra s'appuyer sur les chambres de reversement des recettes régionales ou locales pour tenir compte des travaux existants. Il est attendu des soumissionnaires une solution modulaire et évolutive, pouvant être enrichie en cours de marché afin d'atteindre progressivement le périmètre du régime nominal via des bons de commande, en tenant compte des développements déjà effectués précédemment. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes : -La gestion de projet ; - La conception et la réalisation d'une plateforme nationale d'interopérabilité pour la distribution des titres de transport et le reversement des recettes ; - La conception et la mise en service du SNM TU ; - La commercialisation de l'offre de mobilité postpayée TU et des titres des réseaux partenaires et l'assistance aux usagers du SNM TU ; - L'exploitation de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU ; - La réalisation d'évolutions de la plateforme nationale d'interopérabilité et du SNM TU à travers la commande d'unités d'oeuvre via des bons de commande. - Le transfert de compétences vers un repreneur à l'issue du marché dans le cadre d'un plan de transférabilité ou de réversibilité ;
Interne Kennung: DGITM-SDMINT-02-2024
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72422000 Entwicklung von Internet- oder Intranet-Serveranwendungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung, 72230000 Entwicklung von kundenspezifischer Software, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72253100 Help-Desk, 66170000 Finanzberatung, Bearbeitung und Clearing von Finanzgeschäften
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché public est un marché à tranches. Il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. Il est conclu à prix mixte au sens des articles R.2112-6-1 et R.2112-6-2 du code de la commande publique. Il comporte des prestations à prix forfaitaires indiquées dans les Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF) de la tranche ferme et des tranches optionnelles et des prestations à prix unitaires indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) commun à la tranche ferme et aux tranches optionnelles. Le présent marché public, pour sa partie à bons de commande est conclu avec un montant maximum global de 26 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail de l'évaluation du critère prix est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail de l'évaluation du critère qualité à savoir la valeur technique de l'offre est précisé au point 6.3 du règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 20 499 700,30 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 20 499 700,30 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: DGITM-SDMINT-02-2024
Datum der Auswahl des Gewinners: 08/10/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 09/12/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Sous Direction Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires (SDMINT)
Registrierungsnummer: 12000018700027
Stadt: Paris la Défense
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0140811809
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupement WORLDLINE FRANCE / LCL / CAPS dont le mandataire est WORLDLINE FRANCE
Registrierungsnummer: 50975010500108
Stadt: Puteaux
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 0647046904
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 91c703a5-bd30-44c3-b98b-0107a319fd23 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2025 18:34:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 10584-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 5/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/01/2025