1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
Beschreibung: Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21262-12 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Kennung des Verfahrens: ca8b88ba-5dfd-452f-be17-a13f1f7cd46e
Interne Kennung: 202432
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
Beschreibung: Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R2126212 du Code de la commande publique pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois 2 ans. Le montant maximum est 300 000 Euros HT pour la première période et 350 000 Euros HT pour chacune des deux périodes suivantes. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de type : extension de réseau d'assainissement mise en place de système de relevage ou de refoulement mise en séparatif des réseaux réhabilitation d'ouvrages y compris en utilisant des techniques sans tranchées Elimination des eaux claires parasites sur les ouvrages d'assainissement réalisation de nouveaux branchements renforcement des réseaux renouvellement de réseau d'eau potable, maintien du patrimoine et réduction des volumes de fuites dimensionnement de réseau et d'équipement réseau pour la normalisation de la défense incendie et la desserte des abonnés renouvellement des branchements desservis par le réseau concerné par les travaux, sortie des compteurs du domaine privé extension du réseau d'eau potable en lien avec l'urbanisation interconnexion et maillage de réseaux pour assurer le niveau de service et l'accès à l'eau
Interne Kennung: 202432
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord cadre est renouvelable 2 fois 2 ans.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 points
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 60 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/03/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 10/03/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: Ces informations sont données à titre purement indicatif.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Cf conditions prévues par le cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Justifications quant à la forme de groupement exigée : Assurer au maître d'ouvrage la garantie de la bonne exécution des prestations dans les délais fixés et ce, dans le but d'assurer la continuité du service public. La nature des prestations (objet du marché) est également une justification.
Finanzielle Vereinbarung: Il n'y a pas de retenue de garantie. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestation se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur les fonds propres des régies eau potable et assainissement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 4
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « TarnetGaronne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Annonay Rhône Agglo Régie de l'assainissement
Registrierungsnummer: 20007201500015
Postanschrift: Château de la Lombardière - BP 8
Stadt: Davézieux
Postleitzahl: 07430
Land, Gliederung (NUTS): Ardèche (FRK22)
Land: Frankreich
Telefon: +33475693965
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: Comité consultatif
Postanschrift: 3 rue de la Charité
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69268
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33472772130
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33478141010
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Date limite de remise des offres le 07/03/2025 à 15h00 Date ouverture des plis le 10/03/2025 à 9h00
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2143fa68-821e-494b-b2e1-a410d48e59fa - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/02/2025 09:53:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 106149-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 33/2025
Datum der Veröffentlichung: 17/02/2025