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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Mans Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos - La gestion du parking relais Antarès - Une mission générale de conseil, d'assistance technique et l'accompagnement de l'Autorité délégante au développement du réseau de l'Autorité délégante - Une mission d'accompagnement de l'Autorité délégante dans ses actions en direction des entreprises et administrations dans le cadre de la mise en oeuvre par exemple de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) et Plan de Déplacement Administration (PDA
Kennung des Verfahrens: 6cb0a92a-2e97-46cd-8d6a-b89fb0ad22a5
Interne Kennung: LMM_2024_conc_98023
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung, 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 462 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct et du règlement (Ce) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos - La gestion du parking relais Antarès - Une mission générale de conseil, d'assistance technique et l'accompagnement de l'Autorité délégante au développement du réseau de l'Autorité délégante - Une mission d'accompagnement de l'Autorité délégante dans ses actions en direction des entreprises et administrations dans le cadre de la mise en oeuvre par exemple de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) et Plan de Déplacement Administration (PDA
Interne Kennung: S-PF-1576715
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung, 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 84 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 462 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1.1lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1), 1.2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.31.4identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». 1.5déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6numéro unique d'identification ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. 2.3 Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. 3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation 3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation 3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : - Effectifs par catégorie de personnels, qualifications ; - Outillage, matériels, équipements techniques, etc. 3.5 Fourniture de l'inscription au registre des transports, dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Le Mans Métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C134E8B4-0E5E-FDED-541ED8F4CA8120B0
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Le Mans Métropole
Registrierungsnummer: 12236
Postanschrift: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72039
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0243473731
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Mans Métropole
Registrierungsnummer: C134E8D0-9BC1-19BA-62BFE213CDA18025
Postanschrift: Cs40010
Stadt: Le Mans
Postleitzahl: 72039
Land, Gliederung (NUTS): Sarthe (FRG04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction juridique commande publique - controle externe DSP
Telefon: 0243473720
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: C134E8E0-05AF-513D-2657E28A8C0AFE10
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Registrierungsnummer: C134E906-F03D-FD73-1EC87B82D0F31A8A
Postanschrift: 22 mail Pablo Picasso
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44042
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0253467983
Fax: 0253467979
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nantes
Registrierungsnummer: C134E922-F057-8C90-744E95915FBEADFA
Postanschrift: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240994600
Fax: 0240994658
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 4b7f49c2-5f41-41e7-91c3-9a4ebccaeaa9-01
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 03/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 22fb751a-1aa0-4898-bbee-bacaeccaa90c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/02/2025 10:51:41 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 106804-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2025