5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent précisant la composition du groupement et le mandataire suivant modèle imprimé Dc1 du Ministère de l'Economie et des Finances -Minefi- (ou son équivalent) dûment remplie, et datée, par le représentant du candidat dûment habilité à le représenter. La délégation de pouvoir ou de signature devra être jointe ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour chacun des membres du groupement : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat et notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (selon les justificatifs prévus à l'article 2.I.1° de l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics) Ou modèle Dc2. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Les Attestations d'assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité afin de permettre au Maître d'Ouvrage de vérifier le niveau approprié d'assurance des risques professionnels (suivant article R2142-12 du Code de la Commande Publique)
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: - L'attestation de l'inscription à l'Ordre des Architectes pour l'architecte mandataire et pour l'(les) architecte(s) cotraitant(s) éventuel(s) ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, pour chacun des membres du groupement; - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement - Une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour chacun des membres du groupement; - Une fiche de synthèse de candidature (Pdf et Xls(x)) pour l'ensemble de l'équipe, suivant modèle fourni aux candidats. Ce modèle comporte un tableau de présentation de l'équipe candidate (annexe 1) ; - Une fiche projet (Pdf couleur et Ppt(x)) mettant en évidence 3 Références réceptionnées depuis 2020 ou lauréates de concours depuis 2020 de l'architecte mandataire, suivant modèle fourni aux candidats (annexe 2) ; les trois représentations graphiques doivent correspondre aux trois références du mandataire mises en avant dans la fiche de synthèse. - Une note méthodologique (Pdf A4 - 5 pages maximum) précisant la compréhension du contexte et des enjeux fonctionnels, architecturaux, techniques et environnementaux, et décrivant l'organisation et la coordination du groupement, la répartition des compétences, la méthode et les habitudes de travail du groupement, les intentions en matière de démarche environnementale et de préservation de la biodiversité ainsi que l'approche de l'exploitation, entretien, et maintenance. Les compétences suivantes sont exigées: Architecte / Economie de la construction / Structures / Fluides / Thermique / Ssi / Opc / Acoustique / Paysagiste
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour la compétence architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent doit être fourni dans le dossier de candidature. Les critères de sélection des candidatures sont : 1.Compétences et capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2.Qualité des références fournies pour des projets de nature et de complexité équivalente. NB : Tous les critères énoncés ci-dessus sont considérés comme équivalents entre eux. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement. La forme du groupement est libre, toutefois, en application de l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique, à l'issue de l'attribution du marché, le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit à l'architecte de se présenter dans plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire ou l'architecte co-traitant le cas échéant
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 4
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: Six membres de la commission d'appel d'offres ad hoc composée pour les besoins de la présente procédure dont le Président du jury, Un architecte désigné par l'Ordre des architectes, Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique (Caue 44), Un économiste de la construction, La composition nominative sera précisée dans le règlement de concours-seconde phase
Preis:
Platzierung des Preisempfängers in der Rangliste: 1
Zusätzliche Informationen: Chaque candidat admis à remettre des prestations (seconde phase) recevra une prime d'un montant de 8 800,00 euro(s) HT après avis favorable du jury. Dans le cas où la remise des prestations serait incomplète ou ne répondrait pas exactement au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée après avis du jury. La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 21/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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