1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Spl Tecelys - ORIZO
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché public de sous-traitance de services réguliers et de services scolaires sur le réseau des transports en commun du Grand Avignon - 3 lots
Beschreibung: Le marché public de service porte sur les prestations de transport public urbain et scolaire avec une partie des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS et une partie des véhicules mis à disposition de l'exécution du marché par le titulaire.
Kennung des Verfahrens: 9ef6ed5c-dae7-4f77-87ca-c1641d3e4ff4
Interne Kennung: 2026RLSST01
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße), 60130000 Personensonderbeförderung (Straße)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et sélection des candidats admis à présenter une offre (maximum 3), - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale, - Réception des dossiers d'offre initiale à la date précisée par l'invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre, - Analyse des offres initiales et invitation aux négociations (2 tours maximum), - Remise des offres négociées, - Analyse des offres négociées et approbation du choix du candidat et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature et obligation de démarrage de l'exploitation effective du service à compter du 1er septembre 2026.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires.
Beschreibung: Lignes régulières urbaines : 11, 23-24 Lignes régulières scolaires : A2/S2/V3 - P10/P11/P15 -E1/V2 - A4/M1/V1 - P12 /P13/ M3
Interne Kennung: 1 A
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/07/2026
Laufzeit: 30 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes 11, 23-24 Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : A2/S2/V3 - P10/P11/P15 -E1/V2 - A4/M1/V1 - P12 /P13/ M3 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 20,00
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 30,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 50,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Beschreibung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Budget d'exploitation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires
Beschreibung: Lignes régulières urbaines : ligne 12 Lignes régulières scolaires :E2 - P14 - LP2/M2 - P16 - V5 - VL1 - V10
Interne Kennung: 1 B
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/07/2026
Laufzeit: 30 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes 12 Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : E2 - P14 - LP2/M2 - P16 - V5 - VL1 - V10 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 20,00
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 30,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 50,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Beschreibung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Budget d'exploitation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire d'Avignon
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Sous-traitance des transports publics urbains et scolaires
Beschreibung: Lignes régulières urbaines : BALADINES, 22, Navette Camping (période estivale) Lignes régulières scolaires : A5/CA1/S3, CA2, MO1, MO2, S1, V4
Interne Kennung: 1 C
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 08/07/2026
Laufzeit: 30 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Les lignes urbaines incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes : - Lignes BALADINES, 22, Navette Camping (période estivale) Lignes régulières scolaires : Les services de transport urbain sur ces lignes régulières sont assurés toute l'année, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les lignes de services scolaires incluses dans le périmètre du marché public objet du présent avis sont les suivantes A5/CA1/S3, CA2, MO1, MO2, S1, V4 Les services de transport scolaire sur ces lignes sont assurés sur les périodes scolaires, conformément aux itinéraires, arrêts de desserte et horaires prévus entre les parties. Les principales missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes : Prestations de transport public urbain et scolaire Au moyen des véhicules mis à disposition par la SPL TECELYS ou par le titulaire, dont les caractéristiques et les conditions d'exploitation devront être conformes aux exigences du cahier des charges, le titulaire du marché effectue les prestations de transport conformément aux conditions techniques spécifiées dans le cahier des charges. Le titulaire a pour mission l'habillage de l'offre des lignes urbaines transmise par la SPL TECELYS qui se charge de réaliser l'ensemble du graphique des lignes. Il a la charge d'affecter aux services le personnel qualifié nécessaire pour assurer la bonne exécution des services. Entretien et maintenance des véhicules Le titulaire doit nettoyer intérieurement les véhicules mis à sa disposition tous les jours. Il est responsable de la petite maintenance curative (éclairage, frein, parebrise, vitres, pneumatiques, etc.). La SPL TECELYS conserve la charge du gros entretien et renouvellement du parc de véhicules qu'elle met à disposition du titulaire. Information des voyageurs Le titulaire doit assurer la diffusion auprès des usagers des informations relatives au trafic. Il assure l'information de la SPL TECELYS et des voyageurs en cas de perturbation de service comprenant notamment les incidents, les accidents, les dysfonctionnements, etc. Billetterie Le titulaire sera chargé de vendre les titres de transport dans les véhicules affectés au service. Il achètera ces titres en début de contrat à la SPL TECELYS et renouvellera ces achats en fonction des besoins. Il est seul responsable de la remise à niveau de ses stocks de titres de transport et de l'évaluation de ses besoins.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La consultation se déroulera en trois phases distinctes : -Une phase candidature à l'issue de laquelle l'entité adjudicatrice agréera les candidats admis à présenter une offre et leur enverra une invitation à soumissionner ; -Une phase offre comprenant la remise et l'analyse des offres initiales ; -Une phase négociation comprenant jusqu'à deux tours de négociation, la remise et l'analyse des offres finales, l'attribution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (pondération de 20%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), produit : - Une lettre de candidature (formulaire DC1) ou équivalent, établie par une personne habilitée à engager le candidat, ainsi qu'un extrait K-Bis de moins de trois mois. En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l'identité de chaque membre ainsi que l'identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires ; - Une déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent ; - DUME / eDUME : le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) ; - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - Les certificats relatifs aux impôts et taxes et les certificats relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ; - L'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 et L. 5212-9 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France ; - Une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui auront la charge d'exécuter l'opération projetée faisant l'objet de la cession ; - Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : o Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ; o Ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire ; - Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : o Le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique ; o Et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 20,00
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière (pondération de 30%) Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en matière d'exploitation de services transports urbains et scolaires, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les bilans (comptes de résultat, bilan, et annexes) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants. Si le candidat appartient à un groupe établissant des comptes consolidés, le candidat transmet les bilans consolidés, comptes de résultats consolidés et annexes des comptes consolidés des trois derniers exercices clos.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 30,00
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité technique et professionnelle (pondération de 50%) Description : Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, produit : - Une présentation des moyens techniques et humains du candidat pour la réalisation de l'objet de la présente consultation. Le candidat précisera notamment les moyens techniques et humains à sa disposition pour l'exécution des prestations (type et caractéristiques de véhicules notamment). Le candidat indiquera également les certifications, les qualifications de son personnel et autorisations de conduite ; - Une présentation d'une liste de services analogues à l'exploitation de services de lignes régulières et de services scolaires réalisés au cours des cinq dernières années. Le candidat présentera une liste de référence indiquant la localisation des services exploités, le nombre de véhicules exploités, la nature du contrat en question (délégation de service public, marché public ou contrat privé). Le candidat produira les certificats de bonne exécution de ces contrats ou une attestation sur l'honneur ; - Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile, professionnelle et de transport public de voyageurs
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Gewichtung (Punkte, genau): 50,00
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations
Beschreibung: Prix des prestations calculé sur la base de la DPGF
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Beschreibung: Prise en compte des enjeux de développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: En phase candidature, trois (3) candidats seront retenus et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les trois critères de sélection des candidatures sont l'habilitation à exercer l'activité professionnelle (20%), les capacités économiques et financières (30%) et les capacités techniques et professionnelles (50%).
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Budget d'exploitation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire d'Avignon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel. Ces deux recours doivent être portés devant le Tribunal judiciaire de Marseille. Le Tribunal judiciaire d'Avignon peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Spl Tecelys - ORIZO
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire d'Avignon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Spl Tecelys - ORIZO
Registrierungsnummer: 53524571600050
Postanschrift: 110 Rue Gallias
Stadt: AVIGNON
Postleitzahl: 84000
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande Publique
Telefon: +33 613649734
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire d'Avignon
Registrierungsnummer: 1730011600222
Postanschrift: 2 boulevard Limbert Cedex 9
Stadt: Avignon
Postleitzahl: 84078
Land, Gliederung (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 34e66110-db96-4d37-8a74-d69e4ff8c598 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 12/02/2026 18:10:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 107867-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 32/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/02/2026