34/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: SICTIAM (06)

Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE MIGRATION ET DE MAINTENANCE ÉVOLUTIVE ET CORRECTIVE DE LA SOLUTION OPEN SOURCE ODOO - 2 LOTS

Beschreibung: Le présent avis d'attribution concerne des prestations de migration et de maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO - 2 lots. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Kennung des Verfahrens: 7e2d6a14-b087-4a1e-98e1-93309aef2c62

Interne Kennung: 2024-AFFAIRE-06

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware

Zusätzliche Einstufung (cpv): 72262000 Software-Entwicklung, 72227000 Beratung im Bereich Software-Integration

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Postleitzahl: 06905

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Une demande de subvention est effectuée pour le lot 1, pour un montant de 173 963 EUR en investissement pour le projet SMART DEAL - PROJET PORTAIL SICTIAM. Dans le cas où le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 100 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Prestation de migration de la solution open source ODOO

Beschreibung: Le présent lot a pour objet des prestations de migration de la solution open source ODOO. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le marché subséquent définira les prix du BPU concernés, le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai maximum de livraison finale ou de réalisation de la prestation, les éventuelles modalités particulières d’exécution, etc. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 550 000 € HT.

Interne Kennung: 2024STIC14

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware

Zusätzliche Einstufung (cpv): 72262000 Software-Entwicklung, 72227000 Beratung im Bereich Software-Integration

Optionen:

Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l’accord-cadre.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257

Stadt: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX

Postleitzahl: 06905

Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 12/11/2024

Enddatum der Laufzeit: 11/11/2028

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: En application de l’article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 550 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 550 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.7.

Strategische Auftragsvergabe

Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Keine strategische Beschaffung

Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Keine Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat. La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Valeur technique : La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice

Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden steuerrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)

Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden umweltrechtlichen Rahmen bereitstellt: SICTIAM (06)

Organisation, die Informationen über den allgemeinen, am Ort der Ausführung des Auftrags geltenden Rechtsrahmen für Arbeitsschutz und Arbeitsbedingungen bereitstellt: SICTIAM (06)

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SICTIAM (06)

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SICTIAM (06)

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Nice

Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: SICTIAM (06)

Organisation, die die Zahlung ausführt: SICTIAM (06)

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: SICTIAM (06)

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO

Beschreibung: Le présent lot a pour objet des prestations de maintenance évolutive et corrective de la solution open source ODOO. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire. Le marché subséquent définira les prix du BPU concernés, le nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la prestation, le délai maximum de livraison finale ou de réalisation de la prestation, les éventuelles modalités particulières d’exécution, etc. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 550 000 € HT.

Interne Kennung: 2024STIC15

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 72267100 Wartung von Informationstechnologiesoftware

Zusätzliche Einstufung (cpv): 72262000 Software-Entwicklung