1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Beschreibung: Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Kennung des Verfahrens: 78ac6812-2249-4546-a647-cbd6691fbd5f
Interne Kennung: 252302
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Siam
Stadt: Saint-thibault-des-vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Concession de service public de collecte et de transport des eaux usées
Beschreibung: Le contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public de transport des eaux usées du SIAM, correspondant, à ce jour, à 35 784 ml de réseau, 7 postes de refoulement, 1 déversoir d'orage et 2 trop pleins de poste de refoulement, 681 regards et 750 branchements directs. Le contrat est prévu pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2026. La concession comprend : - Le droit exclusif pour le concessionnaire, d'assurer auprès des usagers la gestion du service dans le périmètre de la Concession en maintenant la continuité du service public ; - L'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service mis à disposition par la Collectivité comprenant le réseau de transport des eaux usées, les ouvrages de refoulement et de relèvement, les déversoirs d'orage, débitmètres, pluviomètres et piézomètres ; - L'obligation pour le concessionnaire, conformément à la réglementation en vigueur d'assurer la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et la réparation des canalisations et ouvrages annexes destinés au transport des eaux usées de la Collectivité dans les conditions précisées au projet de contrat ; - L'obligation d'assurer l'entretien, et le contrôle de la conformité des branchements au réseau public, de vérifier l'état du réseau par tous les moyens appropriés : inspections télévisées, enquêtes de conformité, essais d'étanchéité à l'eau ou à l'air ou tests à la fumée, inspections visuelles afin de détecter les mauvais raccordements, les entrées d'eau parasite et toute anomalie de nature à nuire au bon fonctionnement du réseau, aux performances et à la fiabilité du système d'assainissement et à l'environnement ; - L'obligation de détecter et corriger les anomalies des réseaux, les dysfonctionnements localisés du service concédé, de maintenir une veille sur le niveau de ses performances, notamment l'étanchéité et la sélectivité des réseaux et des branchements ; - La réalisation des travaux définis dans le projet de contrat ; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu
Interne Kennung: S-PF-1572181
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire du Siam
Stadt: Saint-thibault-des-vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2031
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Prochaine mise en concurrence courant 2031
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ; Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts; L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : o Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; o Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; Justificatif de moins de 6 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ; Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ; Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat ; Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leurs capacités techniques et professionnelles par tout moyen
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité de service rendu aux usagers
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Valeur économique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les tarifs sont révisables
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C3918074-ADCA-53E3-AC1DB4AC4C4294A8
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Registrierungsnummer: 80082
Postanschrift: 13 Avenue de la Courtillière
Stadt: Saint Thibault Des Vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DELPORTE Jacques
Telefon: 0160315454
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLEE
Registrierungsnummer: C3918091-C476-39F3-F89B6E8BC79E5641
Postanschrift: 13 Av. de la Courtillière
Stadt: Saint-Thibault-des-Vignes
Postleitzahl: 77400
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160315454
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: C39180C2-01B9-F365-A3849954A27C21F7
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Fax: 0160566610
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 14/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8aa9e7a3-7a61-4fe3-97a6-a3097f78ed4a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/02/2025 11:57:44 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 108212-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2025