1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Etude et realisation d'un équipement industriel d'erosion chimique en phase liquide pour des grands composants en silice
Beschreibung: Le CEA cherche à acquérir un équipement industriel d'erosion chimique en phase liquide pour des grands composants en silice.
Kennung des Verfahrens: ab4b1a2b-80c3-4e6a-818c-784648c1cebb
Interne Kennung: B26-00141
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: ja
Begründung des beschleunigten Verfahrens: Cette procédure n'est pas accélérée.
Zentrale Elemente des Verfahrens: Procédure avec négociation
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Raoul Dautry BP 16
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre 1er. S’agissant d’une procédure avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre. 1/ ELEMENTS DEMANDES AU TITRE DE LA CANDIDATURE : 1.1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1.1.1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé, - La fiche individuelle de demande d’entrée (Annexe 2 du règlement de consultation) incluant : o Les noms, qualités et pièces d’identité des participants à la visite. - Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat , - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales, - le bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement est obligatoire en vertu de la loi, 1.1.2/ En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 1.1.3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DAST est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 1.1.4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 1.2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : forme juridique, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - lorsqu’il appartient à un groupe : une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, - si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 1.3/ CAPACITE TECHNIQUE ET/OU PROFESSIONNELLE : - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial, - un dossier de références de l'entreprise pour des prestations de services similaires au cours des 3 dernières années, - une description précise des moyens humains et matériels pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché, les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché. Le candidat devra démontrer, par tout moyen approprié (références, compétences, …), sa capacité technique certaine à concevoir et fournir un équipement permettant a minima : - une exploitation en salle blanche respectant les normes de propreté ISO8 à ISO6, - l’utilisation d’un hydroxyde concentré à 30% minimum et à une température allant de 80°C à 100°C, - une utilisation annuelle de 4000 heures sur une plage de température allant de 80°C à 100°C, - une stabilité des performances et des interactions physico-chimiques dans le temps, - une préhension automatisée entre les phases de processus pour des pièces de 20 kilogrammes minimum. Les éléments fournis devront permettre d’apprécier la robustesse du procédé, la reproductibilité des performances et la capacité du candidat à identifier et corriger les dérives. 2/ FORMALISME POUR LA REMISE DE LA CANDIDATURE : 2.1/ La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. 2.2/ Les candidatures peuvent être remises par voie électronique et être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.3/ La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est recommandée. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. 2.4/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.5/ Les candidatures peuvent être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B26-00141 + ETUDE ET REALISATION D’UN EQUIPEMENT INDUSTRIEL D’EROSION CHIMIQUE EN PHASE LIQUIDE POUR DES GRANDS COMPOSANTS OPTIQUES EN SILICE - NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « Place Raoul Dautry BP16 37260 Monts, à l’attention de M Léo CHESSERON. La candidature sera fournie en 2 exemplaire(s) (1 original et 1 copie) 3/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 3.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 3.2/ Documents DR : certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 3.3/ Le présent avis, le règlement de la consultation et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ETUDE ET REALISATION D’UN EQUIPEMENT INDUSTRIEL D’EROSION CHIMIQUE EN PHASE LIQUIDE POUR DES GRANDS COMPOSANTS OPTIQUES EN SILICE
Beschreibung: Le CEA cherche à acquérir un équipement industriel d’erosion chimique en phase liquide pour des grands composants optiques en silice.
Interne Kennung: B26-00141
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42000000 Industrielle Maschinen
Menge: 1 Stück
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Tranche optionnelle de réalisation à l'issue des études
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ZONE LASERIS 1, CEA/CESTA Avenue du Médoc Parc scientifique et technologique Laseris
Stadt: Le BARP
Postleitzahl: 33114
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Cf. DCE phase offre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat démontrera sa santé financière via ses bilans comptables des 3 dernières années.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat devra démontrer, par tout moyen approprié (références, compétences, …), sa capacité technique certaine à concevoir et fournir un équipement permettant a minima : - une exploitation en salle blanche respectant les normes de propreté ISO8 à ISO6, - l’utilisation d’un hydroxyde concentré à 30% minimum et à une température allant de 80°C à 100°C, - une utilisation annuelle de 4000 heures sur une plage de température allant de 80°C à 100°C, - une stabilité des performances et des interactions physico-chimiques dans le temps, - une préhension automatisée entre les phases de processus pour des pièces de 20 kilogrammes minimum. Les éléments fournis devront permettre d’apprécier la robustesse du procédé, la reproductibilité des performances et la capacité du candidat à identifier et corriger les dérives.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Informationssicherheit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce dossier administratif doit contenir : - L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte –déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé ; - La fiche individuelle de demande d’entrée (Annexe 2 du règlement de consultation) incluant : o Les noms, qualités et pièces d’identité des participants à la visite. - Le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire. - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur 3 ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Attestation d’assurance civile et professionnelle en cours de validité, - Des références pour des fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des 3 dernières années. - Les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (Nom, Adresse, E-mail, Téléphone), - Une déclaration du candidat attestant (procédure, interdiction ou règles d’effet équivalentes pour les candidats étrangers) : o qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ; o qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, au sens du code de la commande publique ; o que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ; - Attestations fiscales et sociales : o Les pièces prévues aux articles D.8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché ou equivalent pour les sociétés étrangères, o Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou equivalent pour les sociétés étrangères, - Le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée). - La copie du ou des jugements prononcés si le soumissionnaire est en redressement judiciaire. - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 16/03/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Ja
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune condition nécessaire
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation. Les modalités relatives à l’avance sont précisées dans le DCE.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d’Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d’Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA Le Ripault (37)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA Le Ripault (37)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA Le Ripault (37)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37)
Registrierungsnummer: 77568501900314
Abteilung: Indre-et-Loire
Postanschrift: Place Raoul Dautry
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 247344388
Fax: +33 247345116
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d’Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orleans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a78d7317-f82b-470f-8d69-086f5091e0a6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2026 12:00:22 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 108383-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 32/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/02/2026