5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79311000 Umfragen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 3 rue des Fougères
Stadt: VEIGNE (Indre et Loire)
Postleitzahl: 37250
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes de sélection des candidatures conformément à l'article 3 - Première phase - présentation des candidatures du règlement de concours, point 3 : o Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; o l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (compléter la fiche synthèse) ;
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, (compléter la fiche synthèse) ; o Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: o Un « zoom » sur les 3 références les plus significatives au regard de l'objet du concours, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, que souhaite mettre en avant le candidat ou le groupement (uniquement 3 références par équipes), (compléter la fiche synthèse). Les projets en cours d'études ou de réalisation sont acceptés ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, (description, organigramme), (compléter la fiche synthèse) ; o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Critères définis pour le jugement des candidatures : Le jury sélectionnera 3 candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement, conformément à l'article R 2142-25 du CCP : o Adéquation des moyens humains et matériels, o Capacité à traiter des opérations similaires de nature et de caractéristiques ou de complexité équivalente et notamment : Références qui répondent aux caractéristiques suivantes : - Qualité des réponses apportées au regard d'un traitement de bâtiment (traitement d'une entrée de ville) - Qualité des réponses apportées au regard de l'usage du bâtiment (l'accessibilité, confort) - Connaissance des spécificités techniques des centres de radiologie et d'équipements sportifs - Qualité des réponses apportées au regard de faible consommation énergétique des ouvrages références nécessitant la compétence ingénierie tous corps d'état (structure, corps d'état secondaires, fluides, électricité, SSI, OPC, VRD) ; o Cohérence et cohésion de l'équipe, complémentarité de ses membres, o Adéquation du chiffre d'affaires global des 3 dernières années au regard du montant de l'opération.
Kriterium:
Art: Sonstiges
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/ une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 2/une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au dossier de consultation).
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 19/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Mitglieder der Jury: le jury sera composé de 9 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante : - 6 membres, au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage, dont l'un sera le Président du jury, - 3 membres, au titre des personnes possédant la qualification de maîtrise d'oeuvre, ou équivalente.
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DIRECCTE PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Maître d'Ouvrage : Ville de VEIGNE, 2 Pl. du Maréchal Leclerc CS 30031, 37250 Veigné, la SET AMENAGEMENT, agissant au nom et pour le compte de la ville de Veigné, représentée par Madame Isabelle CARRON, Directeur général, dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.