5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Des visites obligatoires des lieux se tiendront aux jours suivants devant la Maison de la petite enfance. 1, rue Maurice Gredat - 94410 Saint-Maurice : - Soit le samedi 8 mars 2025 à 10h00. - Soit le samedi 15 mars 2025 à 10h00. Aucune autre date ne sera proposée aux candidats. Les visites sont réalisées par la Directrice de la Famille et du Jumelage de la Ville auprès de laquelle vous êtes invité à confirmer, au préalable, votre présence : Madame Dahbia ELOUARDI : Téléphone : 01 45 18 80 67 Courriel : dahbia.elouardi@ville-saint-maurice.fr Le concessionnaire désigné devra impérativement être en mesure d'assurer l'ouverture de la maison des EAJE, dès la prise d'effet du contrat, à savoir à partir du 29 août 2025. La procédure se déroulera en une phase unique comprenant le dépôt des candidatures et des offres simultanément par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com. Néanmoins, chaque candidat est tenu de déposer un pli « candidature » distinct de celui relatif à « l'offre ».
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou un équivalent) ; - Attestation des pouvoirs la personne habilitée à engager le concessionnaire au sein de la société ; - Certificat délivré par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes de recouvrement dont il relève parmi les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du Code de la sécurité sociale. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. -Certificat, délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail. Les candidats sont autorisés à présenter une copie des certificats susvisés. -Attestation sur l'honneur justifiant que :de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique ;-En cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger, le candidat devra produire une habilitation à poursuivre leurs activités pendant la période d'exécution du contrat de concession.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat pour les trois (3) dernières années ou tous autres références utiles. Également et/ou à défaut car structure nouvellement créée, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour justifier de sa capacité financière ; -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; à défaut en cas d'impossibilité, le candidat peut produire tout autre document pour témoigner de ses capacités financières ; -La liste des opérations dans le domaine d'activités faisant l'objet du présent contrat, équivalentes ou s'en rapprochant, réalisées au cours des cinq dernières années et en cours de réalisation (en précisant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global de l'opération), avec un dossier illustré et commenté par opération ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Attestations d'assurance en cours de validité et notamment une attestation de responsabilité civile professionnelle.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: -Note de savoir-faire du candidat permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers du service public avec présentation des références dans la gestion de structures "Petite enfance" avec des prestations comparables à celles faisant l'objet du présent contrat (principales caractéristiques : noms des clients, les superficies, le nombre de places, la durée et types de contrats ou tout autre référence pertinente (avec montant et volume de la sous-traitance), moyens humains / matériels, et autres ratios utiles et la philosophie de gestion (approche pédagogique par exemple). Toutes autres références démontrant une aptitude à assurer la délégation de service public en question peuvent être produites. -Note de présentation générale et détaillée de l'entreprise : historique, composition du capital social, liste des principaux actionnaires, ses moyens actuels matériels et humains (information sur l'organisation interne, sur l'emploi, les conditions de travail, la formation, ...) en précisant ses liens éventuels avec un groupe, liste des filiales, perspectives de développement, numéro de SIRET... -Noms et qualifications des professionnelles qui seront chargées de l'exécution de ce contrat de concession conformément à l'article R.3123-2 du CCP
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 15/04/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Saint-Maurice
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun