1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Entretien et acquisition de matériels et dispositifs de lutte contre l'incendie pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE-collèges) et les centres d'information et d'orientation (CIO) au groupement de commandes du Val-de-Marne.
Beschreibung: La présente consultation a pour objet les opérations d'entretien, les interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés, ...) à réaliser dans les collèges publics et les CIO du Département du Val-de-Marne, ainsi que la formation à la manipulation de ces équipements. L'accord-cadre se décompose en 2 parties : - Prestations récurrentes et programmées de vérifications et maintenance préventive des installations et équipements, ainsi que des sessions de formation. Ces opérations sont rémunérées à un prix global et forfaitaire. - Prestations ponctuelles de maintenance corrective, d'acquisition de matériels, de remplacement d'appareils, de réparations concernant des installations d'extinction fixes, non programmées périodiquement. Ces prestations sont exécutées par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins et rémunérées à prix unitaires sur la base du BPU du marché. La présente consultation est lancée par le groupement de commandes constitué par le Département (désigné coordonnateur). La liste des acheteurs du groupement est annexée au cahier des clauses particulières.
Kennung des Verfahrens: 9b57dac5-a281-4cc6-8f03-bb45e19a68cb
Interne Kennung: DBD-2026-615
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les bâtiments concernés par la présente consultation sont les collèges publics et les CIO. Ils sont territorialement situés dans le Département du Val-de-Marne.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 660 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 726 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 1 : Collèges, secteur EST
Beschreibung: Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges du secteur EST du Département du Val-de-Marne, listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/06/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er Janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d'une période, avant l'échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Actions en faveur du développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/04/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 2 : Collèges, secteur CENTRE
Beschreibung: Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges du secteur CENTRE du Département du Val-de-Marne listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/06/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Actions en faveur du développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/04/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: DBD-2026-615 ENTRETIEN ET ACQUISITION DE MATERIELS ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE-COLLEGES) ET LES CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION (CIO) ADHERENTS AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU VAL-DE-MARNE. LOT 3 : Collèges et CIO, secteur OUEST
Beschreibung: Opérations d'entretien, interventions de maintenance corrective, de réparations, de remplacement, de rechargement ou la fourniture d'appareils, de matériels ou de moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés,...) à réaliser dans les collèges et les CIO du secteur OUEST du Département du Val-de-Marne listés à l'article 1.5 du règlement de consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50413200 Reparatur und Wartung von Feuerlöschanlagen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/06/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet est susceptible d'être publié au cours du 4ème trimestre 2029.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande pour la maintenance corrective. Le montant maximum annuel est de 60 500 euros HT pour chaque période du marché et sans minimum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre sera conclu pour une première période à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis reconductible tacitement chaque 1er janvier, sauf dénonciation par l'Acheteur, pour une durée maximum de 4 ans. Toutefois, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection des candidatures sont présentés à l'article 5.1 du RC. Le nombre de participants correspond à un accord-cadre mono-attributaire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Klimaschutz
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Actions en faveur du développement durable
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Profil acheteur du Pouvoir adjudicateur (Maximilien)
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/04/2026
Eröffnungstermin — Beschreibung: Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département du Val-de-Marne-Coordonnateur du groupement de commandes constitué par le département du Val-de-Marne et les Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Registrierungsnummer: 22940028800010
Abteilung: Direction des Bâtiments
Postanschrift: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Stadt: Créteil cedex
Postleitzahl: 94054
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telefon: 3994
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Abteilung: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Stadt: Melun cedex
Postleitzahl: 77008
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +330160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fed86e65-9c08-4386-b94b-92075b696b9e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2026 09:57:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 109429-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 32/2026
Datum der Veröffentlichung: 16/02/2026