32/2026

1. Beschaffer

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

E-Mail: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2. Verfahren

2.1.

Verfahren

Titel: Acquisition et maintenance de matériels électroménagers et multi média (2 lots)

Beschreibung: Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers et multimédias neufs grands-publics (lot n°1), et issus du réemploi (lot n°2).

Kennung des Verfahrens: 01885fe8-6b35-48bf-a983-57211530573d

Interne Kennung: 26029_30_MAT_ELECTRO

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Das Verfahren wird beschleunigt: nein

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39710000 Elektrische Haushaltsgeräte

Zusätzliche Einstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 13 boulevard du Maréchal Foch

Stadt: RUEIL-MALMAISON

Postleitzahl: 92500

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 104 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 160 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Les présents lots n°1 et n°2 sont issus d’une précédente procédure allotie (4 lots) au cours de laquelle ils ont été déclarés infructueux. Il s’agit d’accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Le lot n°1 s’exécutera par le biais de bons de commande émis sur la base des du BPU et/ou sur catalogue, le lot n°2 s’exécutera uniquement sur catalogue du titulaire en fonction de son stock disponible. La procédure est divisée en 2 lots : Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 20 000,00€HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi / Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€HT / Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux deux lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : - Annexe 1 : Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour le lot 1. Attention : Ce document contient 2 parties : une relative au BPU, et l’autre relative au DQE - Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour le lot 1. - Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les deux lots - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. MODIFICATIONS DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 9 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 4 mars 2026 inclus. - COMPOSITION ATTENUE DU DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC - COMPOSITION ATTENDUE DU DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC - MODALITE DE REMISE DES PLIS : cf. article 6 du RC - MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC - AVANCE : cf. article 3.2 du RC - ACOMPTE ET REGLEMENT PARTIEL DEFINITIF : cf. article 3.3 du RC - PIECES A REMETTRE PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 8 du RC

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.5.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2

Auftragsbedingungen:

Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2

2.1.6.

Ausschlussgründe

Quellen der Ausschlussgründe: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE)

5. Los

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public

Beschreibung: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public

Interne Kennung: 26029

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39710000 Elektrische Haushaltsgeräte

Zusätzliche Einstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Optionen:

Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 13 boulevard du Maréchal Foch

Stadt: RUEIL-MALMAISON

Postleitzahl: 92500

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base d’une simulation de commande annuelle (DQE), communiquée

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 3 : Organisation dédiée à la gestion des commandes et au SAV , analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 15

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Performance en matière d’engagements environnementaux et sociaux, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont purement indicatives

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: ja

Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja

Finanzielle Vereinbarung: Le contrat est financé sur le budget principal de la Commune, du CCAS et de la CE. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Höchstzahl der Teilnehmer: 1

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Schlichtungsstelle: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile de France

Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

Organisation, die Angebote bearbeitet: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi

Beschreibung: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi

Interne Kennung: 26030

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Lieferleistungen

Haupteinstufung (cpv): 39710000 Elektrische Haushaltsgeräte

Zusätzliche Einstufung (cpv): 50000000 Reparatur- und Wartungsdienste

Optionen:

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: 13 boulevard du Maréchal Foch

Stadt: RUEIL-MALMAISON

Postleitzahl: 92500

Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 12 Monate

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 24 000,00 EUR

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Critère 1 : Valeur financière, évaluée sur la base d’une simulation de commande communiquée (commande fictive)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 50

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 2 : Adéquation de l’offre globale de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 3 : Organisation mise en place, logistique et SAV, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 10

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère 4 : Performance de l’offre et des articles proposés dans la commande fictive en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931557?orgAcronyme=d7h

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Angebote: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate

Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:

Eröffnungstermin: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif.