1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gignac-la-Nerthe
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE
Beschreibung: La Ville de GIGNAC-LA-NERTHE est propriétaire de locaux situés rue du 19 mars 1962, dans lesquels la crèche « Les Jardins des Myrtes » est installée. La ville de GIGNAC-LA-NERTHE a conclu en 2021 un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à échéance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.253-5 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le Comité Social Territorial (CST) de la commune a été consulté et a émis un avis favorable en date du 11 décembre 2024. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de GIGNAC la Nerthe, comptant moins de 10 000 habitants, n'est pas tenue de constituer une commission consultative des services publics locaux. Conformément à la délibération numéro 2024-119 adoptée en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de la gestion déléguée et a autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence nécessaire à l'attribution du contrat de délégation de service public, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concessions (articles L.3000-1 et suivants, R.3111-1 et suivants) et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT
Kennung des Verfahrens: 517ca10c-f53a-4093-8f62-db4f565e6ca9
Interne Kennung: 2025-04
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du 19 mars 1962
Stadt: Gignac-la-Nerthe
Postleitzahl: 13180
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite des lieux par les candidats est fortement recommandée, avant de présenter leur offre, afin de connaitre la disposition des lieux. Il appartient aux candidats de se manifester auprès de la ville pour organiser la visite du site. Chaque candidat recevra ensuite une convocation écrite précisant la date de cette visite et les modalités de son déroulement. Les candidats seront réputés connaitre parfaitement les lieux, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les contraintes éventuelles, non précisées au présent règlement. Un représentant des services de la Commune accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès de la responsable du service Petite Enfance à l'adresse suivante : Dejes, Pôle éducatif Nelson Mandela, Chemin des Minots. Tél. 04 42 31 13 23 dejes@mairie-gignaclanerthe.fr Durée : La durée du contrat relatif à l'exploitation du multi-accueil municipal sera de Quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2029. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est donc fixée au 1er septembre 2025
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL « Les Jardins des Myrtes » - 13180 - GIGNAC-LA-NERTHE
Beschreibung: La Ville de GIGNAC-LA-NERTHE est propriétaire de locaux situés rue du 19 mars 1962, dans lesquels la crèche « Les Jardins des Myrtes » est installée. La ville de GIGNAC-LA-NERTHE a conclu en 2021 un contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation du multi accueil collectif « Les Jardins des Myrtes » avec la Mutualité Française PACA. Ledit contrat de Délégation de Service Public a été conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 Août 2025. Le contrat arrivant à échéance le 31 août 2025, la ville envisage de conclure une nouvelle convention de délégation pour l'exploitation de la crèche « Les Jardins des Myrtes » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'article L.253-5 du Code Général de la Fonction Publique (anciennement article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984), le Comité Social Territorial (CST) de la commune a été consulté et a émis un avis favorable en date du 11 décembre 2024. Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Ville de GIGNAC la Nerthe, comptant moins de 10 000 habitants, n'est pas tenue de constituer une commission consultative des services publics locaux. Conformément à la délibération numéro 2024-119 adoptée en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a validé le principe de la gestion déléguée et a autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence nécessaire à l'attribution du contrat de délégation de service public, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concessions (articles L.3000-1 et suivants, R.3111-1 et suivants) et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT
Interne Kennung: S-PF-1600679
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue du 19 mars 1962
Stadt: Gignac-la-Nerthe
Postleitzahl: 13180
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2029
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1. Lettre de candidature datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, précisant l'identité de ce dernier ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire dudit groupement. 2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation donnée au mandataire du groupement pour signer en son nom et pour son compte l'offre du groupement. 3. Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent pour les candidats non établis en France. 4. Attestations sur l'honneur datée et signée conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : ? Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; ? Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3121 à R.3123-8, sont exacts ; 5. Attestation datée et signée ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (Ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation. 6. La liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à autorisation de travail. Cette liste précisera, pour chaque salarié sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant de l'autorisation de travail. Ou une attestation datée et signée de non-emploi de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail prévue par les articles L. 5221-2 et D8254-2 du Code du Travail. 7. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : ? Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ? Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; ? Une attestation de vigilance concernant la fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ;
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 8. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa n°2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial). 9. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence) ou organigramme juridique pour les associations. 10. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe. 11. Les associations candidates, devront fournir un justificatif fiscal actualisé attestant ou non de leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés et Cotisation Foncière des Entreprises. 12. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: 13. L'attestation d'assurance de responsabilité Civile et professionnelle pour l'activité objet de la consultation en cours de validité. 14. Une note de présentation de l'entreprise candidate ou des membres du groupement candidat qui explique l'organisation du candidat, ses références et motivations. 15. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la gestion du service objet du contrat et comprenant notamment une déclaration concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. 16. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de la petite enfance ; avec la liste des principales références en matière de réalisation et d'exploitation d'établissements d'accueil de la petite enfance de taille comparable à celui objet de la présente consultation au cours des trois dernières années, indiquant le montant global du contrat, sa durée et le donneur d'ordre public ou privé. 17. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Gignac-la-Nerthe
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 33B0FBAE-CEA2-549E-93912223E39A4495
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Gignac-la-Nerthe
Registrierungsnummer: 56827
Postanschrift: Place de la Mairie
Stadt: Gignac-la-Nerthe
Postleitzahl: 13180
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: AMIRATY Christian
Telefon: 0442770000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Commune de Gignac-la-Nerthe
Registrierungsnummer: 33B0FBD5-90E7-DF5E-7AB33C24D8AD4524
Postanschrift: Place de l'hôtel de ville
Stadt: Commune de Gignac-la-Nerthe
Postleitzahl: 13180
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0442311312
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 33B0FBE6-B800-715B-2D3BA8DF07CB4D6A
Postanschrift: 31 Rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 33B0FBF7-A66E-B101-AC62437ACB35EA9D
Postanschrift: 31 Rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 078bf052-4d3f-432f-bd7c-531fbdd809ff - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 14/02/2025 16:54:38 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 109581-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2025
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2025