109971-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Ingenieur- und Hochbauarbeiten – Travaux de réhabilitation de l’ouvrage hydraulique OTH 1725 - Autoroute A63 échangeur de Bayonne Nord
OJ S 32/2026 16/02/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
E-Mailao.dmoo@vinci-autoroutes.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelTravaux de réhabilitation de l’ouvrage hydraulique OTH 1725 - Autoroute A63 échangeur de Bayonne Nord
BeschreibungTravaux de création d’un réseau d’eaux pluviales en DN1200mm en PRV sur 280ml avec rejet dans l’Adour
Kennung des Verfahrens06aba1f1-2737-4f0b-a390-e7433afe1290
Interne KennungTravaux de réhabilitation de l’ouvrage hydraulique OTH 1725 - Autoroute A63 échangeur de Bayonne Nord
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtAmbarès-et-Lagrave
Land, Gliederung (NUTS)Gironde (FRI12)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenL'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.omnikles.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements . En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre . Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans le règlement de consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten VerpflichtungenVoir également les cas mentionnés au règlement de consultation
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelCréation d’un réseau d’eaux pluviales en DN1200mm PRV sur 280ml le long de l’Autoroute A63 – échangeur Bayonne Nord
Beschreibung- Préparation de chantier dont réalisation d’une mission géotechnique G3 pour la réalisation de l’ouvrage de rejet dans l’Adour en génie civil. - Présence et activité de chargés sécurité et environnement - Installation de chantier, réalisation des accès et mise en place de clôtures de chantier - Fourniture et pose de 280ml de DN1200mm en PRV SN 10 000 y compris 10 regards de visite et la création d’un ouvrage de rejet dans l’Adour équipé d’un clapet de nez DN1200mm en PEHD sans contrepoids. - Dossier des ouvrages exécutés
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45240000 Wasserbauarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit5 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
Zusätzliche InformationenOrigine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://consultations-asf.omnikles.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://consultations-asf.omnikles.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss10 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin24/03/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsUne clause sociale est prévue d’être insérée au marché.
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Nanterre
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Organisation, die Angebote bearbeitetAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
Registrierungsnummer57213999603633
Postanschrift1973 Boulevard de la Défense ­ Bâtiment HYDRA ­ CS 10268
StadtNanterre Cedex
Postleitzahl92757
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonDMO Ouest
E-Mailao.dmoo@vinci-autoroutes.com
Telefon+33 5 57 77 79 39
Internetadressehttp://www.vinci-autoroutes.com
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://consultations-asf.omnikles.com
Profil des Erwerbershttps://consultations-asf.omnikles.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Nanterre
Registrierungsnummer177801 11 50 01 51
Postanschrift179-191 avenue Joliot Curie
StadtNanterre Cedex
Postleitzahl92020
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
E-Mailaccueil.tj-nanterre@justice.fr
Telefon+33 1 40 97 10 10
Fax+33 1 47 24 31 61
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungbf3dc871-85e9-4871-b274-70be55491682  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung13/02/2026 07:25:29 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung109971-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe32/2026
Datum der Veröffentlichung16/02/2026