1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Conception, réalisation, montage et démontage de stands pour le Département de Charente-Maritime
Beschreibung: Les prestations attendues du titulaire du marché sont : 1) Conception et aménagement des stands ; 2) Fabrication et impression des éléments visuels à partir des fichiers fournis par le Département ; 3) Fourniture du mobilier ; 4) Montage et démontage des stands. Le prestataire se conformera aux contraintes techniques et d'horaires édictées par le Département et/ou l'organisateur de la manifestation ; 5) Nettoyage journalier des stands ; 6) Le transport, montage et démontage sera à la charge du titulaire. Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 90 000,00 Euros HT, conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an, pour un seuil financier identique.
Kennung des Verfahrens: 1a1952ed-2b2f-4636-bff9-9fb14031b0e3
Interne Kennung: 25OSSBA01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Dossier de consultation gratuit. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable énoncés à l'article 11 du CCAP. Pièces à fournir concernant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11. Pièces à fournir concernant les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Pièces à fournir concernant les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats à fournir : - Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Les autres motifs sont énoncés dans le règlement de consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Conception, réalisation, montage et démontage de stands pour le Département de Charente-Maritime
Beschreibung: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 90 000,00 Euros HT, conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2025, reconductible 3 fois un an, pour un seuil financier identique.
Interne Kennung: 25OSSBA01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79950000 Veranstaltung von Ausstellungen, Messen und Kongressen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Voir règlement de consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 27/03/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Organisation, die Angebote bearbeitet: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Registrierungsnummer: 22170001600738
Postanschrift: 85 Boulevard de la République Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique
Stadt: La rochelle cedex 09
Postleitzahl: 17076
Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Land: Frankreich
Telefon: 0546317000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Registrierungsnummer: 17860004500029
Postanschrift: 15 rue de Blossac
Stadt: 86020
Postleitzahl: Poitiers
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
Telefon: 0549606809
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e3872aec-f656-4966-9333-bbde27624727 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/02/2025 11:20:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 109972-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 35/2025
Datum der Veröffentlichung: 19/02/2025