110923-2025 - Ergebnis
Frankreich – Dienstleistungen im Bereich Geotechnik – Prestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
OJ S 35/2025 19/02/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
E-Mailanne.cario@seineouest.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
BeschreibungPrestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
Kennung des Verfahrensc1bca057-379f-455b-833e-a19ed554562d
Vorherige Bekanntmachungf3d7ad82-6024-4ab6-8047-ff4a61f9f9a6-01
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenPrestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenConsultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du CMP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// https://ted.europa.eu/TED marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services (prestations intellectuelles), à bons de commande sur la base de prix forfaitaires inscrits au bordereau des prix globaux (BPG) et des prix unitaires (unitaires et unitaires forfaitisés) inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU), sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 550 000 Euros HT, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4-2 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 31 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d'option. Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie. Avances: selon le code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : CF règlement de la consultation. Pas de visite prévue.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
BeschreibungPrestations de missions d'études géotechniques pour diverses opérations de travaux sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71332000 Dienstleistungen im Bereich Geotechnik
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché prendra effet à compter du 31 décembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
Beschreibung1/ Critère 1 : Le prix - 50 points sur DQE 35 points sur le montant total du DQE 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°1 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°3 5 points sur le montant total du devis de l'étude de cas n°4
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung2/ Critère 2 : La valeur technique de l'offre - 30 points décomposés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour la réalisation des missions (déroulement et modèles types de rapport) - 10 points - Méthodologie détaillée avec planning précis de la mission G5 par suite de la découverte de risques sur un ouvrage d'art - 5 points - Compétences et qualifications du personnel dédié à la réalisation des missions - 5 points - Parc matériel nécessaire à la réalisation du marché - 5 points - Méthodologie sur les points d'arrêts prévisionnels avec le maître d'oeuvre - 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl30
Kriterium
ArtQualität
Beschreibung3/ Critère 3 : Qualité et cohérence des notes explicatives et des devis élaborés pour les quatre cas pratiques proposés (4 x 5 points par cas pratique) - 20 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl20
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'HautilBP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr Le marché n°2024106 a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le marché a été attribué au groupement SEMOFI et GEOSOND, dont le mandataire est la société SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges à Villeneuve-le-Roi (94290) pour l'accord-cadre sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 550 000 Euros HT. Le marché a pris effet le 02 janvier 2025 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wirdEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation, die die Zahlung ausführtEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
TED eSenderTribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge2 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle Bezeichnunggroupement SEMOFI et GEOSOND, dont le mandataire est la société SEMOFI
Angebot
Kennung des AngebotsGroupement SEMOFI et GEOSOND (SEMOFI mandataire)
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots2 200 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2024106
TitelGroupement SEMOFI et GEOSOND (SEMOFI mandataire) SEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges à Villeneuve-le-Roi (94290)
Datum der Auswahl des Gewinners11/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses02/01/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge12
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEtablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Registrierungsnummer20005797400012
Postanschrift9, route de Vaugirard CS9008
StadtMeudon
Postleitzahl92197
Land, Gliederung (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
LandFrankreich
KontaktpersonAnne CARIO
E-Mailanne.cario@seineouest.fr
Telefon0146292958
Profil des Erwerbershttps://marches.maximilien.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Registrierungsnummer17950702500015
Postanschrift2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F-95027
StadtCergy-pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
KontaktpersonGreffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Fax0130173459
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnunggroupement SEMOFI et GEOSOND, dont le mandataire est la société SEMOFI
Registrierungsnummer391 764 156 000 58
PostanschriftSEMOFI sise 565 rue des Voeux Saint-Georges
StadtVilleneuve-le-Roi
Postleitzahl94290
Land, Gliederung (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungc43267cb-3caa-403f-986b-3301eecc8a68  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung17/02/2025 16:01:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung110923-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe35/2025
Datum der Veröffentlichung19/02/2025