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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Yvelines
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence AUTONOMY
Beschreibung: Le marché porte sur les prestations de gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Hauts-de-Seine Ecoute Assistance, étant précisé que, géré désormais par l'Agence interdépartementale AutonomY, ce dispositif mis en place depuis de nombreuses années par le Département des Yvelines a vocation, à terme, à s'étendre progressivement aux communes situées sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif, mis en place en 1994 par le Département des Yvelines, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Sa gestion est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dont les prestations et la rémunération s'organisent de la manière suivante : - une mission principale qui consiste à installer, maintenir et, le cas échéant, enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention, si nécessaire, d'un psychologue. Le coût de cette mission chiffré sur la base d'un prix global mensuel établi à la ligne n°1 du bordereau des prix unitaires, est financé pour partie par l'Agence AutonomY et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité dans certains cas) selon la clé de répartition suivante : - 23% facturés par le Titulaire et réglés par l'Agence AutonomY - 77% facturés par le Titulaire et réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) - une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'Agence AutonomY, - des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Kennung des Verfahrens: 74f099e0-083e-4968-9f88-2a3ccc68c518
Interne Kennung: 20250107
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85323000 Kommunaler Gesundheitsdienst
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85323000 Kommunaler Gesundheitsdienst
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4.500.000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 3 années. Modalités de consultation du contrat : Agence interdépartementale Autonomy 78/92 - 17 rue Albert Thomas - 78130 Les Mureaux
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence AUTONOMY
Beschreibung: Le marché porte sur les prestations de gestion du dispositif départemental de téléassistance, Yvelines Hauts-de-Seine Ecoute Assistance, étant précisé que, géré désormais par l'Agence interdépartementale AutonomY, ce dispositif mis en place depuis de nombreuses années par le Département des Yvelines a vocation, à terme, à s'étendre progressivement aux communes situées sur le territoire du Département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif, mis en place en 1994 par le Département des Yvelines, repose sur un partenariat avec les communes ou les intercommunalités. Sa gestion est confiée au Titulaire de l'accord-cadre dont les prestations et la rémunération s'organisent de la manière suivante : - une mission principale qui consiste à installer, maintenir et, le cas échéant, enlever un équipement de téléassistance (transmetteur et télécommande) pour assurer une prestation d'écoute, de gestion des alarmes, d'informations et d'intervention, si nécessaire, d'un psychologue. Le coût de cette mission chiffré sur la base d'un prix global mensuel établi à la ligne n°1 du bordereau des prix unitaires, est financé pour partie par l'Agence AutonomY et pour partie par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité dans certains cas) selon la clé de répartition suivante : - 23% facturés par le Titulaire et réglés par l'Agence AutonomY - 77% facturés par le Titulaire et réglés par l'abonné (et/ou la commune ou l'intercommunalité) - une prestation de lutte contre l'isolement (appels de convivialité) prise en charge à 100% par l'Agence AutonomY, - des prestations complémentaires (location de détecteurs spécifiques, prestations d'assistance mobile, autres prestations sur catalogue) prises en charge à 100% par les abonnés. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La forme du contrat est mono-attributaire, c'est-à-dire qu'il sera conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Interne Kennung: S-PA-1686969
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85323000 Kommunaler Gesundheitsdienst
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85323000 Kommunaler Gesundheitsdienst
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément et dans le respect des dispositions prévues à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut, le cas échéant, passer avec le Titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 36 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 495769-2025
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département des Yvelines
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 4 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VITARIS
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 20250107000
Titel: Gestion du dispositif interdépartemental de téléassistance Yvelines Hauts-De-Seine Ecoute Assistance pour l'Agence Autonomy
Datum des Vertragsabschlusses: 04/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 01D0EA0D-A1EB-C464-01641BF95917FE3B
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Yvelines
Registrierungsnummer: 62304
Postanschrift: 2, place André Mignot
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président
Telefon: 0139077878
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Département des Yvelines
Registrierungsnummer: 1975609
Postanschrift: 2 place André Mignot
Stadt: Versailles Cedex
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DCP / FCS
Telefon: 0139077878
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 01D0EA40-D0BC-B7E8-7B7D3FB3C80243A3
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78012
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Telefon: 0139205400
Fax: 0139205422
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: 01D0EA53-E6F5-1475-FED61D87BA76A79B
Postanschrift: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75911
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de la région Ile-de-France
Telefon: 0182524267
Fax: 0182524295
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: VITARIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 1686969-1-0-1
Postanschrift: 90 Rpt D Harfleur
Stadt: Le Creusot
Postleitzahl: 71200
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5f8240d9-f926-4edf-b359-ef7475618f5d - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/02/2026 14:12:39 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 111371-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 33/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/02/2026