1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de Conception et développement d'objets numériques
Beschreibung: Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.
Kennung des Verfahrens: c7af4b21-923c-4cd3-b036-5e1db3d20836
Interne Kennung: 08AJCOM25
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212510 Entwicklung von Kommunikationssoftware
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212900 Diverse Software-Entwicklungen und Computersysteme
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Livrables à fournir à l'Institut national du cancer, situé 52 avenue André Morizet 92513 Boulogne- Billancourt cedex.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 08AJCOM25, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de la consultation (RC): contenu obligatoire des candidatures : article 6.1.1, contenu obligatoire des offres : article 6.1.2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres) : article 7, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions : article 4. Attention : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées ci-dessus, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-ducancer/marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: En application de l'article R21433 du Code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du Code de la commande publique. Les interdictions de soumissionner incluent également le Règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de conception et développement d’objets numériques
Beschreibung: Ce marché permet de bénéficier des services d'un prestataire expert en technologies numériques, apportant une vraie plus-value en matière d'usabilité, de technologies, d'accessibilité, de design de produit, de graphisme numérique et de performances. Cette plus-value sera mesurée tout au long du marché en prenant en référence l'expérience des intervenants, la qualité des rendus et de la démarche de conseil et la compréhension des besoins de l'Institut.
Interne Kennung: 08AJCOM25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72212510 Entwicklung von Kommunikationssoftware
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 52 avenue André Morizet
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une clause de "prestations externes" est prévue dans le CCAP (joint au dossier de consultation).
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d'engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT, reconductions comprises. Le détail des prestations à réaliser, objet du présent accord-cadre, figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de la candidature figurent à l'article 6-1-1 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE. Les informations et documents à fournir obligatoirement au titre de l'offre figurent à l'article 6-1-2 du Règlement de consultation. Les modalités de dépôt de la réponse du soumissionnaire à la présente procédure sont indiquées à l'article 7 du RC. L'appréciation des candidatures et des offres s'effectue suivant les modalités déterminées à l'article 8 du RC. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 02/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/03/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de achat-public@institutcancer.fr Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et 'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Institut national du cancer
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Institut national du cancer
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Institut national du cancer
Organisation, die Angebote bearbeitet: Institut national du cancer
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut national du cancer
Registrierungsnummer: 18751277700033
Abteilung: Service achats marchés
Postanschrift: 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Stadt: Boulogne-billancourt cedex
Postleitzahl: 92513
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Institut national du cancer Service Achats Marchés publics
Telefon: 0141105000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Registrierungsnummer: 7950702500015
Postanschrift: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Fax: 0130173459
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 21a74e81-4268-4974-a795-247a2d71cd0a - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2026 16:28:19 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 112665-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 33/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/02/2026