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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSITE DE LILLE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes de l’Université de Lille
Beschreibung: La présente consultation porte sur des prestations d’entretien, de maintenance des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes des sites de l’Université de Lille.
Kennung des Verfahrens: 9300a6ca-4953-4c06-bf8c-db79156deac5
Interne Kennung: 2025ACM011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d’offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum par lot. Chaque lot de l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants prévus pour toute la durée du marché concerné : lot 1 : 1 000 000 euros HT, lot 2 : 1 000 000 euros HT, lot 3 : 500 000 euros HT, lot 4 : 500 000 euros HT, lot 5 : 500 000 euros HT et le lot 6 : 500 000 euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) : Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Cependant, le nombre maximum de lots qui pourront être attribués à un même soumissionnaire est de 3 lots conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. Si le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise son ordre de préférence, dans l'annexe au règlement de la consultation « ordre de préférence d'attribution des lots ». Cette annexe est remise au moment du dépôt des offres. Les documents du dossier de consultation dont le règlement de consultation sont librement et gratuitement accessibles sur le lien : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931107&orgAcronyme=f2h En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 6
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Campus Cité Scientifique
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur le site de la cité scientifique de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n° 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve d'Ascq
Postleitzahl: 59650
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Pôle Lille Sud
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur sur les sites du pôle de Lille Sud de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n°2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées sur les sites suivants : o Faculté de médecine o Pôle Recherche, Faculté de médecine o Pôle Formation, Faculté de Pharmacie o Faculté de chirurgie dentaire- o ILIS o Châtelet o DSSEPo CSU José Savoye o Observatoire Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l’État
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Campus Pont de Bois
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur le campus Pont de Bois de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n° 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Villeneuve d'Ascq
Postleitzahl: 59650
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06 mars 2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lille centre, Pôle Flers -ROUBAIX-TOURCOING
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur les sites de Lille centre, du Pôle Flers, de ROUBAIX et de TOURCOING de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n°4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées sur les sites suivants : o Siège de l’Université à Lille o Salle des sports Debeyre (attenante au siège) o IAE à Lille o Campus Moulins, Lille o Campus Flers Château, Villeneuve d’Ascq o Infocom à Roubaix o Pôle Arts Plastiques, Roubaix o IUT de Tourcoing. Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Pôle régional Est
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur les sites de l'INSPE d'Arras, de l'INSPE de Douai et de l'INSPE de Valenciennes de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n°5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées sur les sites de l'INSPE d'Arras , l'INSPE de Douai et l'INSPE de Valenciennes. Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l’État
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Pôle régional littoral
Beschreibung: Maintenance préventive et curative des réseaux et installations d’assainissement et travaux connexes sur les sites de la station marine de Wimereux, l'INSPE d'Outreau et l'INSPE de Gravelines de l'Université de Lille.
Interne Kennung: Lot n°6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90480000 Verwaltung von Kanalisationsnetzen und Abwasseranlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232410 Kanalisationsarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d’un (1) an. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s’opposer au renouvellement. La non-reconduction de l’accord-cadre à l’issue de la période initiale ou d’une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d’ouvrage devra faire l’objet d’une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l’État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l’accord-cadre dont l’exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d’exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront exécutées sur les sites de : o Station marine de Wimereux o INSPE d’Outreau o INSPE de Gravelines. Visite obligatoire de certains lieux d’exécution (soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026) et visite facultative (au plus tard le 06/03/2026) Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite de certains lieux d’exécution des prestations est obligatoire. La liste des sites à visiter obligatoirement, les dates, les personnes contact ainsi que leurs coordonnées sont consultables sur l’annexe 1 du CCTP. Pour ces sites, le Procès-Verbal de visite devra être signé par la personne contact indiquée dans l’annexe 1 du CCTP et remis lors du dépôt de l’offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l’offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. La visite obligatoire doit être effectuée soit entre le 16/02/2026 et le 20/02/2026 et soit entre le 02/03/2026 au 06/03/2026. Tous les autres sites peuvent faire l’objet de visite facultative. Cette visite facultative devra être effectuée au plus tard le 06 mars 2026.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Pour chaque lot, l’Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 9999.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Voir dossier de consultation des entreprises
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: Plateforme des achats de l’État
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 20/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: - Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille. - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 9 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: UNIVERSITE DE LILLE
Organisation, die Angebote bearbeitet: UNIVERSITE DE LILLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: UNIVERSITE DE LILLE
Registrierungsnummer: 130 029 754 00012
Postanschrift: 42 rue Paul Duez
Stadt: LILLE
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la commande publique
Telefon: +33362269197
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Stadt: LILLE Cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 359542342
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DREETS HAUTS DE FRANCE
Registrierungsnummer: 130 029 218 00018
Postanschrift: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Stadt: LILLE Cedex
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 03 20 96 48 60
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: a3c6aed8-e27a-45e5-b144-c49f7e60abb3-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Modifications des informations complémentaires relatives au lieu d'exécution, Modification de Date et heure limite de réception des offres et demandes d'information et modification des Informations relatives à l'ouverture des plis/offres.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Abschnittskennung: LOT-0002
Abschnittskennung: LOT-0003
Abschnittskennung: LOT-0004
Abschnittskennung: LOT-0005
Abschnittskennung: LOT-0006
Beschreibung der Änderungen: Modifications des informations complémentaires relatives au lieu d'exécution : Une nouvelle date de visite est ajoutée au cours de la semaine du 02/03 au 06/03/2026 pour les sites dont la visite revêt un caractère obligatoire. La date limite pour effectuer les visites facultatives est reportée au vendredi 06/03/2026. Modification de Date et heure limite de réception des offres et demandes d'information : La date limite de réception des plis/offres est reportée au : Vendredi 20 mars 2026 à 16h00. La date limite de réception des questions des entreprises est reportée au lundi 09/03/2026 à 16h00. Modification des Informations relatives à l'ouverture des plis/offres : La date d’ouverture des plis/des offres est reportée au vendredi 20 mars 2026 à 16h00.
Änderung der Auftragsunterlagen am: 13/02/2026
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f51078b-db3c-408b-b80b-ac4508aa8e64 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 13/02/2026 14:23:27 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 113209-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 33/2026
Datum der Veröffentlichung: 17/02/2026