1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ES SA
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Beschreibung: L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles. Le marché n'est pas alloti.
Kennung des Verfahrens: 2565bd90-3f91-49f6-bdc9-9adf7bfd1353
Interne Kennung: AVIS202483
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP Electricité de Strasbourg se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : Le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein acceptent les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, le groupement d'entreprises : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseau-GDS et les Usines Municipales d'Erstein informent l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Betrug: Motifs d'exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le Groupement d'entreprises (Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, Réseaux GDS et les Usines Municipales d'Erstein) chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Chaque candidat remettra, lors du dépôt de sa candidature, l'accord de confidentialité déposé sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg, dûment régularisé.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre pour l'assurance Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) collective pour le Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Beschreibung: L'objet du marché porte sur l'assurance et la gestion d'une Couverture Supplémentaire Maladie (CSM) au profit de l'ensemble des salariés statutaires du Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS ainsi que l'assurance et la gestion d'une CSM au profit de l'ensemble des salariés non statutaires du Groupe ES, pour une durée de huit ans soit trois ans ferme et cinq périodes de douze mois optionnelles
Interne Kennung: LOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66512210 Freiwillige Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché est d'une durée ferme de trois ans et de cinq périodes en option d'un an
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 5
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs à 20 000 000 euros.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère prix
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats ES et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. A ce titre, chaque candidat remettra, lors du dépôt de sa candidature, l'accord de confidentialité déposé sur le Portail Achats d'Electricité de Strasbourg, dûment régularisé.
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement d'entreprises composé de : Electricité de Strasbourg, ES Energies Strasbourg, Strasbourg Electricité Réseaux, les Usines Municipales d'Erstein et le réseau GDS
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ES SA
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ES SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: ES SA
Organisation, die Angebote bearbeitet: ES SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ES SA
Registrierungsnummer: 558 501 912
Abteilung: Direction Financière/Entité Achats
Postanschrift: Adresse de l'entité Achats 5 rue André Marie Ampère
Stadt: MUNDOLSHEIM
Postleitzahl: 67450
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme GOUDEY
Telefon: +33388206019
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17680111600276
Postanschrift: 1 quai Finkmatt CS 61030
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 03 88 75 27 27
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: de6bc9db-fd28-4c4d-a0a0-5961ea5982b4 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/02/2025 08:57:38 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 114579-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 36/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/02/2025