1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d'un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Beschreibung: Le présent marché est un marché public de services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 du code de la commande publique, prenant la forme de techniques de l'information et de la communication. Le marché est constitué de trois lots, chacun constituant une unité autonome au sens du code de la commande publique: Lot 1: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées Lot 2: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire Lot 3: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Kennung des Verfahrens: 78ff967c-928b-4bfa-a0a0-256b1bbe1304
Interne Kennung: 2025-SI-03
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché, pour les lots n°1 et 2, est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire par lot au sens de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a qu'un attributaire par lot en raison de l'uniformité et de l'interopérabilité des prestations. Les attributaires devront accepter sans modification toutes ses pièces constitutives. Il est ainsi composite en ce que le lot n°3 ne fait l'objet d'aucune technique d'achat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71222100 Kartierung städtischer Gebiete
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung, 71354200 Luftbildvermessung, 71355100 Photogrammetrische Dienstleistungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 520 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 440 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées
Beschreibung: Les prestations attendues pour ce lot sont : - La réalisation d'une couverture photographique aérienne oblique et nadirale en couleur sur l'emprise indiquée ; - La détection de changement d'occupation du sol depuis le millésime de 2023 et la classification du changement détecté ; - La réalisation d'une aérotriangulation pour le géoréférencement des images, étant entendu que le pouvoir adjudicateur fournira les points d'appuis X, Y et Z nécessaires à cette prestation voir de nouveaux points en cas de besoin ; - La livraison des clichés aérotriangulés ; - La livraison d'une orthophoto pour la mise à jour du Plan de Corps du Rue Simplifié (PCRS).
Interne Kennung: 2025-SI-03 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71222100 Kartierung städtischer Gebiete
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 110 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat, qu'il s'agisse d'un opérateur économique isolé ou d'un groupement d'opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l'ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d'habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (DC2).
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d'assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer aux documents de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Beschreibung: Les prestations attendues pour ce lot sont : Réalisation d'un jumeau numérique et d'un cadastre solaire
Interne Kennung: 2025-SI-03 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71355100 Photogrammetrische Dienstleistungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat, qu'il s'agisse d'un opérateur économique isolé ou d'un groupement d'opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l'ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d'habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (DC2).
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d'assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Il sera apprécié sur la base du DQE propre à chaque lot qui servira à l'analyse. Pour le calcul de la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer aux documents de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de CAEN
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Beschreibung: Les prestations attendues pour ce lot sont : - Une Interface utilisateur web 3D avec différentes simulations notamment un module d'exploitation du cadastre solaire ; - Une Interface administrateur ; - La fourniture et l'installation d'un serveur pour héberger et diffuser la plateforme 3D et les données du jumeau numérique et de son cadastre solaire.
Interne Kennung: 2025-SI-03 Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71222100 Kartierung städtischer Gebiete
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Situation juridique de l'entreprise
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat, qu'il s'agisse d'un opérateur économique isolé ou d'un groupement d'opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l'ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d'habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (DC2).
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d'assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: L'analyse de la valeur technique sera appréciée, au regard du mémoire technique et méthodologique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/03/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer aux documents de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de CAEN
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Territoire d'Energie Orne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de CAEN
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Territoire d'Energie Orne
Registrierungsnummer: 25610292200042
Postanschrift: Rue de Gâtel
Stadt: Valframbert
Postleitzahl: 61250
Land, Gliederung (NUTS): Orne (FRD13)
Land: Frankreich
Telefon: +33 233328313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de CAEN
Registrierungsnummer: 17140005400010
Postanschrift: 3 Rue Arthur Leduc
Stadt: CAEN CEDEX
Postleitzahl: 14050
Land, Gliederung (NUTS): Calvados (FRD11)
Land: Frankreich
Telefon: 02 31 70 72 72
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 89e6dc1c-5339-488c-8554-9594c37d1ffd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/02/2025 11:20:16 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 114929-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 36/2025
Datum der Veröffentlichung: 20/02/2025