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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulouse Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: TOULOUSE METROPOLE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de TOULOUSE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26MC0045AOO - PRESTATIONS D'INVENTAIRE/DIAGNOSTIC ET DE CONTROLE VISUELS DES ARBRES EN PIED A PIED ET DES ZONES ARBOREES VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2026 A 2030
Beschreibung: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cet accord cadre a pour objet l'inventaire/diagnostic et le contrôle visuel des arbres gérés par la Direction du Patrimoine Végétal de la Ville de Toulouse. Toulouse Métropole pourra utiliser ce marché pour ces prestations sur des emprises de terrains en gestion de Toulouse Métropole. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires?: Toulouse Métropole, l'État (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, en gestion de la ville ou non. Au sens de l'inventaire/diagnostic des arbres en pied à pied, il faut entendre le recensement du patrimoine arboré géré par le pôle Arbres de la Direction du patrimoine végétal, comprenant la création d'un point géoréférencé dans un outil SIG pour chaque arbre, la saisie de la totalité des critères d'identification de l'arbre à la suite du diagnostic de premier niveau établi sur le terrain, l'expression des interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle en pied d'arbre (méthode de type ‘VTA' - Visual Tree Assessment, Mattheck, 1993), l'utilisation d'outils de mesures dendrométriques, la réalisation de tests ou d'investigations simples tels que le test de frappage au maillet, le sondage des cavités avec une tige métallique ou le recours aux jumelles. L'inventaire/diagnostic des zones arborées consiste à renseigner les critères d'identification d'un patrimoine arboré de type surfaces boisées, friches, délaissés (en hectares) à la suite d'un diagnostic visuel établi sur le terrain, d'exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur l'observation visuelle de terrain, l'évaluation de l'état sanitaire global de la zone étudiée, l'estimation de la composition du boisement, de sa densité et de son stade de développement. Les contrôles des arbres en pied à pied consistent à surveiller l'évolution de l'état sanitaire du patrimoine arboré, comprenant la mise à jour des données, à exprimer les interventions de gestion et d'entretien à mener en précisant leur nature et la date butoir pour leur mise en oeuvre lorsque nécessaire. Ils sont basés sur les observations visuelles de terrain sur le principe du diagnostic fait en inventaire. Les contrôles sécuritaires des zones arborées sont destinés à la surveillance du patrimoine arboré de type boisement en gestion dite "extensive". Cela demande d'effectuer un contrôle visuel rapide pour identifier individuellement les arbres qui doivent faire l'objet d'une intervention de taille ou d'abattage pour la mise en sécurité des personnes et des biens. Il s'agira principalement de contrôler les arbres développés à proximité des zones fréquentées par le public (chemins piétons, bancs, mobilier ludique, clôtures et bâtiments) et qui présenteraient un risque de rupture imminente de tout ou partie de l'arbre pouvant engendrer un accident corporel ou des dégâts matériel
Kennung des Verfahrens: 49745982-9964-4312-8dad-616fb8c0fdef
Interne Kennung: 26MC0045AOO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Toulouse, les routes métropolitaines, les bases de loisirs et les Zac de Toulouse Métropole et les 3 les colonies sur (09140), (65150) et (31510)
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 585 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les 3 lots sont mutualisés Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. L'accord-cadre avec maximum et un titulaire par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'estimation annuelle de dépenses pour chaque lot et par collectivité est la suivante : - Lot 1 : 2026/2027 = 150 000,00 euro(s) Ht / 2027/2028 = 350 000,00 euro(s) Ht / 2028/2029 = 350 000,00 euro(s) Ht / 2029/2030 = 200000.00 euro(s) Ht (Répartition 90 % ville de Toulouse / 10 % Toulouse Métropole). - Lot 2 : 2026/2027 = 150 000,00 euro(s) Ht / 2027/2028 = 350 000,00 euro(s) Ht / 2028/2029 = 350 000,00 euro(s) Ht / 2029/2030 = 200000.00 euro(s) Ht (Répartition 90 % ville de Toulouse / 10 % Toulouse Métropole). - Lot 3 : 2026/2027 = 100 000,00 euro(s) Ht / 2027/2028 = 200 000,00 euro(s) Ht / 2028/2029 = 200 000,00 euro(s) Ht / 2029/2030 = 200 000,00 euro(s) (Répartition 80 % Toulouse Métropole / 20 % ville de Toulouse). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les candidats devront classifier les lots par ordre de préférence sur l'annexe ordre de préférence jointe en appui de leur offre. Si un candidat est classé premier sur plusieurs lots, les modalités d'attribution du lot sont les suivantes : si plus d'une offre du même candidat est classée première, le lot lui sera attribué selon l'ordre de préférence renseigné sur l'annexe. Les professionnels doivent avoir suivi des formations initiales ou continues (Arbo?Expert, L'atelier de l'arbre, licence professionnelle Aménagement Paysager : Conception, Gestion & Entretien durable des arbres en aménagements paysagers et agroforesterie (Gd3a)), posséder des certifications reconnues en arboriculture (Certificats de Spécialisation « Taille et soins aux arbres », Gestionnaire de Patrimoine Arboré) ou suivi des formations professionnalisantes équivalentes en interne ou externe pour justifier d'un niveau dans le domaine du diagnostic arboricole. La réalisation du test pratique de terrain est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette prestation sera déclarée irrégulière. Le test pratique de terrain devra être réalisé 15 jours avant la date de remise des offres, soit semaine 10 (entre le 2/03/26 et le 6/03/26). Avant cette date, le candidat devra contacter le pouvoir adjudicateur (contacts : Me Grimbert 06 09 33 87 17 - Maryline.Grimbert@mairie-toulouse.fr ou Mr Dhainaut 06.81.54.24.86) pour fixer le jour d'exécution de sa prestation et devra se déplacer sur la zone arborée choisie par le pouvoir adjudicateur (Chemin du Vallon à Toulouse, 0.9 hectares). Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressource Environnement et Espaces Publics 1, pace de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse cedex 5 Mail : soam.dreep@toulouse-metropole.fr Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation auprès d'Aws : Mail : support-entreprises@aws-france.com Tél : 0892-14-00-04
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 1
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: TERRITOIRES CENTRE ET EST
Beschreibung: - Les 4 secteurs ville de Toulouse du Territoire CENTRE (Compans, Jardins historiques, Saint-Cyprien, Empalot-Ramier), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire EST (Roseraie, Terrasse, Grande plaine, Montaudran, Pech David-Rangueil), - Les colonies (Etablissements recevant du public, propriété Ville de Toulouse) sur les communes de AULUS-LES-BAINS (09140), SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150) et ANTICHAN-DE-FRONTIGNES (31510)<br/>
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Toulouse, les routes métropolitaines, les bases de loisirs et les Zac de Toulouse Métropole et les 3 les colonies sur (09140), (65150) et (31510)
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 18/05/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 050 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: TERRITOIRES NORD, SUD ET OUEST
Beschreibung: - Les 3 secteurs ville de Toulouse du Territoire OUEST (St-Martin-du-Touch, Cartoucherie, Pradettes),- Les 2 secteurs ville de Toulouse du Territoire NORD (Borderouge, Sesquières), - Les 5 secteurs ville de Toulouse du Territoire SUD (Mirail, Reynerie, Bellefontaine, Monlong, Bagatelle-Faourette). <br/>
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Toulouse, les routes métropolitaines, les bases de loisirs et les Zac de Toulouse Métropole et les 3 les colonies sur (09140), (65150) et (31510)
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 18/05/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 150 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: ZAC, BASES DE LOISIRS, CIMETIERE, CREMATORIUM CORNEBARRIEU, MEET ET ROUTES METROPOLITAINES
Beschreibung: Les cimetières Terre Cabade et Salonique sur le territoire de Toulouse, le cimetière et le crématorium de la ville de Cornebarrieu, la base de loisirs de Sesquières à Toulouse, la base de loisirs des Quinze sols à Beauzelle, la base de loisirs de La Ramée à Tournefeuille, l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes à Balma, la ZAC Oncopole à Toulouse, la ZAC Aéroconstellation à Blagnac, le MEETT à Aussonne, les arbres d'alignement des Routes Métropolitaines (RM - ex-routes départementales transférées du Département en 2017) sur l'ensemble des communes de Toulouse métropole (hors Toulouse).<br/>
Interne Kennung: 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Zusätzliche Einstufung (cpv): 77231400 Forstinventur
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ville de Toulouse, les routes métropolitaines, les bases de loisirs et les Zac de Toulouse Métropole et les 3 les colonies sur (09140), (65150) et (31510)
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 18/05/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 23/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et de Ville de Toulouse
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 03DE3104-F756-B13E-D351D4B79C4780A4
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Toulouse Métropole
Registrierungsnummer: 57038
Postanschrift: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MOUDENC Jean-Luc
Telefon: 0581917200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 03DE3128-0699-09A8-6E229E46C25A828C
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 03DE3142-D69E-380E-DB6037B113F91AF0
Postanschrift: 68, rue Raymond Iv
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0562735757
Fax: 0562735740
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: TOULOUSE METROPOLE
Registrierungsnummer: 03DE317B-0BD9-40E4-3D993888B2C762BB
Postanschrift: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31505
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0581917336
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Commune de TOULOUSE
Registrierungsnummer: 03DE319C-F76B-9A86-8963F29A71B3CB05
Postanschrift: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Stadt: Toulouse
Postleitzahl: 31040
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 0581917336
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 60596a3c-dbf4-4223-aea2-12f1ce90fad1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/02/2026 15:10:02 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 115639-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2026