1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5
Beschreibung: Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès. À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement. Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès : - Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann - Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1
Kennung des Verfahrens: c7e1bfb0-1451-42d9-ba3b-2bdaa06714e2
Interne Kennung: DSP 26/14
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Roquebrune Cap Martin
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot CLUB DE PLAGE
Beschreibung: Le délégataire devra exercer l'activité de club de plage pour enfants sur le lot de plage n°2 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Est, pour une durée de 5 ans. Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 15 ans. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation En contrepartie de ce service, le délégataire est autorisé à percevoir, aux lieu et place du délégant, les recettes correspondantes.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Roquebrune Cap Martin
Postleitzahl: 06190
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1) Qualité du projet d’exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d’accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l’exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d’exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal compétent : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot ACTIVITES NAUTIQUES
Beschreibung: Le délégataire devra exercer le service public balnéaire délégué sur le lot de plage n°5 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Ouest. Cette délégation comprend : • l'autorisation d'occupation du domaine public maritime, • l'équipement, la surveillance et l'entretien du lot objet de la délégation, • l'exploitation des activités de bains de mer dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant - Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92332000 Dienstleistungen an Stränden
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Roquebrune Cap Martin
Postleitzahl: 06190
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1) Qualité du projet d’exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d’accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l’exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d’exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Rangfolge
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Angebote: 19/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nice
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal compétent : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Registrierungsnummer: 21060104300016
Postanschrift: 22 Avenue Paul Doumer
Stadt: Roquebrune cap martin
Postleitzahl: 06190
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0492104811
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nice
Registrierungsnummer: 170 600 050 00026
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2fdf8d25-2fa5-474a-b6d4-11eecd063d54 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 16/02/2026 15:10:39 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 116065-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2026