1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Rechtsform des Erwerbers: Regionale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RN164 - Aménagement à 2x2 voies de la section ouest de Merdrignac - TACOH Section Courante
Beschreibung: Travaux de Terrassement, d’Assainissement, de Chaussée, d’Ouvrages hydrauliques et petite faune, et d’un écran acoustique, de la Section Courante, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 164, sur le secteur de Merdrignac ouest.
Kennung des Verfahrens: 8f305437-d8fe-48de-a6f4-712cb35f4f47
Interne Kennung: 25EAL35009
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Secteur de Merdrignac Ouest, situé entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Boudardière (commune de Merdrignac)
Land, Gliederung (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Conditions de participation * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; * La forme juridique du candidat; * l'inscription sur le registre professionnel * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Si le candidat utilise le DUME : Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le candidat doit transmettre un DUME (rédigé en français), en pièce libre au format XML sur la PLACE (plate-forme www.marches-publics.gouv.fr) avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) - une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Le candidat devra produire en complément, les éléments d’appréciation de son expérience, ses qualifications professionnelles, ainsi que ses capacités techniques mentionnées ci-après : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. * L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; * La liste de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherches ; * L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; * Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures; C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: RN164 - Aménagement à 2x2 voies de la section ouest de Merdrignac - TACOH Section Courante
Beschreibung: Travaux de Terrassement, d’Assainissement, de Chaussée, d’Ouvrages hydrauliques et petite faune, et d’un écran acoustique, de la Section Courante, dans le cadre de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 164, sur le secteur de Merdrignac ouest.
Interne Kennung: 25EAL35009
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233140 Straßenarbeiten
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Secteur de Merdrignac Ouest, situé entre le hameau "le Pont Neuf" (commune de Gomené) et l'échangeur de la Boudardière (commune de Merdrignac)
Land, Gliederung (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 28 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 270 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Fehlende Bieterunterlagen können nicht nach Fristablauf nachgereicht werden.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation Les conditions d’exécution du contrat sont précisées dans le cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de RENNES
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Le référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 du Code de justice administrative).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne
Registrierungsnummer: 13001000200017
Postanschrift: 10 rue Maurice Fabre CS 96515
Stadt: Rennes cedex
Postleitzahl: 35065
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0299334495
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de RENNES
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: Hôtel Bizien - 3 cours de la Motte - CS 44416
Stadt: Rennes Cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date limite de remise des offres est reportée au 02 février 2026 à 12h00
Änderung der Auftragsunterlagen am: 09/01/2026
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1dcb1875-5bf3-4407-8eab-fffa9a51f860 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/01/2026 13:24:30 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 11607-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 6/2026
Datum der Veröffentlichung: 09/01/2026