1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille
Beschreibung: Fourniture, livraison, installation et mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille
Kennung des Verfahrens: bc09d6f9-25ad-410b-84c5-c1c3a4cb8517
Interne Kennung: Equipements de cuisine
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché pour la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille, situé au 421 rue des bateliers (59800 Lille). La présente consultation est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Le marché est un marché de fournitures passé à prix global et forfaitaire. Allotissement : En application de l’article L.2113-11 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’un lot unique, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Variantes imposées : Une variante concernant les équipements de la laverie devra être impérativement chiffrée. Variantes libres : La présentation de variante libre n’est pas autorisée. PSE : il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet Forme de groupement : La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, •aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ;•aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Le marché comporte une clause de réexamen. La visite de site est facultative.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lille
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de fourniture, livraison et installation des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de justice de Lille
Beschreibung: Le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des équipements de cuisine des espaces de restauration du nouveau palais de Justice de Lille, situé au 421 rue des bateliers (59800 Lille), dont la construction est en cours.
Interne Kennung: Equipements cuisine
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39310000 Verpflegungseinrichtungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une variante imposée est à chiffrer obligatoirement. (voir détail dans le dossier de la consultation).
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lille
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L’installation des équipements de cuisine, objet du présent marché, devra obligatoirement respecter le calendrier de l’opération. L’intervalle de temps prévu pour l’installation, la mise en service des équipements et incluant la levée des éventuelles réserves, s’étend de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027. Les espaces de restauration au sein de ce bâtiment sont répartis sur plusieurs niveaux, comme suit : • Une cuisine de production attenante au restaurant, ensemble positionné au 5ème étage du bâtiment, • La zone de réception des denrées cuisine et le local déchet principal de la fonction restauration, positionnées au 1er sous-sol du bâtiment, • Une cafétéria et espace de vente à emporter positionnés au niveau rez-de-chaussée haut du bâtiment. La fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des éléments de cuisine entendent l’approvisionnement sur site, la manutention (dont la protection des espaces et circulations), le montage, la fixation, le raccordement aux différents réseaux, l’enlèvement des emballages et le nettoyage des zones d’intervention Les candidats sont informés que les prestations seront réalisées dans des zones dans lesquels d’autres entreprises sont susceptibles d’intervenir (Titulaire des lots de mobilier, du marché de signalétique, entreprise de travaux intervenant dans le cadre de prise en charge de réserves post réception …). Les candidats tiennent compte de cette circonstance dans l’établissement de leur offre. L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Registrierungsnummer: 18009225600023
Postanschrift: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Stadt: Le Kremlin-Bicêtre
Postleitzahl: 94270
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: EQUIPE 2
Telefon: 0188288800
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 01 60 56 66 30
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 872ba981-ffef-4d76-8243-ca8d61f92ea6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 17/02/2026 13:35:13 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 116529-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 34/2026
Datum der Veröffentlichung: 18/02/2026