118639-2025 - Wettbewerb
Frankreich – Bauarbeiten – CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
OJ S 37/2025 21/02/2025
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen - Lieferleistungen - Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEHPAD STOLTZ GRIMM
E-Mailsecretariat@ehpadandlau.fr
Rechtsform des ErwerbersVon einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelCONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
BeschreibungCONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Kennung des Verfahrensfe1a0ea7-13b6-4d00-89c1-fce706a44bed
Interne KennungAO_CONSTRUCTION_EHPAD_EPFIG
VerfahrensartOffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftEhpad du Vignoble 1 rue de l'Hôpital  
StadtEpfig
Postleitzahl67680
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenLes entreprises s'engagent à avoir reconnu les lieux pour s'assurer de la compatibilité de leur offre avec les contraintes d'accès au site, notamment en terme d'approvisionnement, etc. La visite est obligatoire pour les lots VRD et Gros-oeuvre. La visite est recommandée, mais non obligatoire pour les autres lots. Une date de visite est prévue en présence de la maîtrise d'oeuvre le mardi 04 mars à 14h00 sur site. Les réponses aux éventuelles questions formulées le jour de la visite seront apportées à toutes les entreprises via la plateforme.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann24
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können24
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLOT 1 - VRD
BeschreibungVRD
Interne KennungLot 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0002
TitelLOT 2 - GROS OEUVRE
BeschreibungGROS OEUVRE
Interne KennungLot 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0003
TitelLOT 3 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
BeschreibungETANCHEITE - ZINGUERIE
Interne KennungLot 3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0004
TitelLOT 4 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
BeschreibungISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Interne KennungLot 4
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0005
TitelLOT 5 - BARDAGE BOIS
BeschreibungBARDAGE BOIS
Interne KennungLot 5
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0006
TitelLOT 6 - ECHAFAUDAGES
BeschreibungECHAFAUDAGES
Interne KennungLot 6
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262120 Errichtung von Gerüsten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0007
TitelLOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
BeschreibungMENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Interne KennungLot 7
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0008
TitelLOT 8 - FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
BeschreibungFERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Interne KennungLot 8
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421143 Installation von Jalousien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0009
TitelLOT 9 - SERRURERIE - METALLERIE
BeschreibungSERRURERIE - METALLERIE
Interne KennungLot 9
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44316500 Schmiedewaren
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0010
TitelLOT 10 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
BeschreibungCLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Interne KennungLot 10
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421141 Einbau von Trennwänden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0011
TitelLOT 11 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
BeschreibungMENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Interne KennungLot 11
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0012
TitelLOT 12 - GENIE CLIMATIQUE
BeschreibungGENIE CLIMATIQUE
Interne KennungLot 12
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0013
TitelLOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE
BeschreibungPLOMBERIE SANITAIRE
Interne KennungLot 13
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232460 Sanitäre Anlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0014
TitelLOT 14 - CUISINE
BeschreibungCUISINE
Interne KennungLot 14
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0015
TitelLOT 15 - ELECTRICITE
BeschreibungELECTRICITE
Interne KennungLot 15
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0016
TitelLOT 16 - APPAREILS ELEVATEURS
BeschreibungAPPAREILS ELEVATEURS
Interne KennungLot 16
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42416100 Aufzüge
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0017
TitelLOT 17 - RAILS LEVE-MALADES
BeschreibungRAILS LEVE-MALADES
Interne KennungLot 17
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0018
TitelLOT 18 - CHAPES
BeschreibungCHAPES
Interne KennungLot 18
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262321 Estricharbeiten (Fußboden)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0019
TitelLOT 19 - CARRELAGE FAIENCE
BeschreibungCARRELAGE FAIENCE
Interne KennungLot 19
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431100 Verlegen von Bodenfliesen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0020
TitelLOT 20 - SOLS SOUPLES
BeschreibungSOLS SOUPLES
Interne KennungLot 20
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0021
TitelLOT 21 - PEINTURE INTERIEURE
BeschreibungPEINTURE INTERIEURE
Interne KennungLot 21
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0022
TitelLOT 22 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
BeschreibungNETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Interne KennungLot 22
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0023
TitelLOT 23 - ESPACES VERTS
BeschreibungESPACES VERTS
Interne KennungLot 23
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
LosLOT-0024
TitelLOT 24 - CLOTURES - PORTAIL
BeschreibungCLOTURES - PORTAIL
Interne KennungLot 24
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45342000 Errichtung von Zäunen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium
ArtWirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ;  le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ;  une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ;  L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.

Kriterium
ArtTechnische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des EignungskriteriumsUn mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungL'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungLa notation prend en considération :  Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points  L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points  Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points  Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.alsacemarchespublics.eu/
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss120 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEHPAD STOLTZ GRIMM
Registrierungsnummer26670002000016
Postanschrift12 cour de l'Abbaye
StadtAndlau
Postleitzahl67140
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailsecretariat@ehpadandlau.fr
Telefon0388089305
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer176700052000010
Postanschrift31 avenue de la Paix
StadtStrasbourg
Postleitzahl67070
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon0388212323
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge8de3775-fb1e-479d-9a66-6274a7636b69  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung20/02/2025 09:42:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung118639-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe37/2025
Datum der Veröffentlichung21/02/2025