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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: EHPAD STOLTZ GRIMM
Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Beschreibung: CONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD A EPFIG
Kennung des Verfahrens: fe1a0ea7-13b6-4d00-89c1-fce706a44bed
Interne Kennung: AO_CONSTRUCTION_EHPAD_EPFIG
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Ehpad du Vignoble 1 rue de l'Hôpital
Stadt: Epfig
Postleitzahl: 67680
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les entreprises s'engagent à avoir reconnu les lieux pour s'assurer de la compatibilité de leur offre avec les contraintes d'accès au site, notamment en terme d'approvisionnement, etc. La visite est obligatoire pour les lots VRD et Gros-oeuvre. La visite est recommandée, mais non obligatoire pour les autres lots. Une date de visite est prévue en présence de la maîtrise d'oeuvre le mardi 04 mars à 14h00 sur site. Les réponses aux éventuelles questions formulées le jour de la visite seront apportées à toutes les entreprises via la plateforme.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 24
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 24
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - VRD
Beschreibung: VRD
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - GROS OEUVRE
Beschreibung: GROS OEUVRE
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45223220 Rohbauarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Beschreibung: ETANCHEITE - ZINGUERIE
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45261210 Dachdeckarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 4 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Beschreibung: ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ENDUITS
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 5 - BARDAGE BOIS
Beschreibung: BARDAGE BOIS
Interne Kennung: Lot 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262650 Verblendungsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: LOT 6 - ECHAFAUDAGES
Beschreibung: ECHAFAUDAGES
Interne Kennung: Lot 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262120 Errichtung von Gerüsten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Beschreibung: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Interne Kennung: Lot 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421000 Bautischlerarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: LOT 8 - FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Beschreibung: FERMETURES - PROTECTIONS SOLAIRES
Interne Kennung: Lot 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421143 Installation von Jalousien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: LOT 9 - SERRURERIE - METALLERIE
Beschreibung: SERRURERIE - METALLERIE
Interne Kennung: Lot 9
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44316500 Schmiedewaren
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: LOT 10 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Beschreibung: CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS
Interne Kennung: Lot 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45421141 Einbau von Trennwänden
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: LOT 11 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Beschreibung: MENUISERIE INTERIEURE BOIS - MOBILIER - AGENCEMENT
Interne Kennung: Lot 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39100000 Möbel
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: LOT 12 - GENIE CLIMATIQUE
Beschreibung: GENIE CLIMATIQUE
Interne Kennung: Lot 12
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: LOT 13 - PLOMBERIE SANITAIRE
Beschreibung: PLOMBERIE SANITAIRE
Interne Kennung: Lot 13
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232460 Sanitäre Anlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: LOT 14 - CUISINE
Beschreibung: CUISINE
Interne Kennung: Lot 14
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 39221000 Kücheneinrichtungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: LOT 15 - ELECTRICITE
Beschreibung: ELECTRICITE
Interne Kennung: Lot 15
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45311000 Installation von Elektroanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: LOT 16 - APPAREILS ELEVATEURS
Beschreibung: APPAREILS ELEVATEURS
Interne Kennung: Lot 16
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42416100 Aufzüge
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0017
Titel: LOT 17 - RAILS LEVE-MALADES
Beschreibung: RAILS LEVE-MALADES
Interne Kennung: Lot 17
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 33000000 Medizinische Ausrüstungen, Arzneimittel und Körperpflegeprodukte
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0018
Titel: LOT 18 - CHAPES
Beschreibung: CHAPES
Interne Kennung: Lot 18
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45262321 Estricharbeiten (Fußboden)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0019
Titel: LOT 19 - CARRELAGE FAIENCE
Beschreibung: CARRELAGE FAIENCE
Interne Kennung: Lot 19
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45431100 Verlegen von Bodenfliesen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0020
Titel: LOT 20 - SOLS SOUPLES
Beschreibung: SOLS SOUPLES
Interne Kennung: Lot 20
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45432100 Bodenverlege- und Bodenbelagsarbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0021
Titel: LOT 21 - PEINTURE INTERIEURE
Beschreibung: PEINTURE INTERIEURE
Interne Kennung: Lot 21
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45442100 Anstricharbeiten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0022
Titel: LOT 22 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Beschreibung: NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Interne Kennung: Lot 22
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0023
Titel: LOT 23 - ESPACES VERTS
Beschreibung: ESPACES VERTS
Interne Kennung: Lot 23
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45112710 Landschaftsgärtnerische Bauleistungen für Grünanlagen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
5.1.
Los: LOT-0024
Titel: LOT 24 - CLOTURES - PORTAIL
Beschreibung: CLOTURES - PORTAIL
Interne Kennung: Lot 24
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45342000 Errichtung von Zäunen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 30 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: la lettre de candidature DC1, précisant clairement le mandataire du groupement ; le formulaire DC2 ou les déclarations et attestations prévues à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, pour tous les membres du groupement ; une attestation d'assurance professionnelle et responsabilité civile de l'année en cours pour tous les membres du groupement ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place du DC1 et DC2, documents mentionnés à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un mémoire méthodologique portant sur les moyens en personnel et en matériel que l'entreprise prévoit d'affecter aux travaux et sur les dispositions organisationnelles prévues pendant le déroulement du chantier, relatives au contrôle de la qualité des prestations. A ce document seront joints des documents explicatifs concernant l'offre, notamment des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: L'offre la moins disante obtient une note de 40 points. Les autres offres obtiennent une note calculée avec la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre considérée).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La notation prend en considération : Les moyens humains que l'entreprise compte mettre en oeuvre au regard des travaux à réaliser et des cadences de réalisation estimées. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 point s / Moyen = 7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points Les moyens techniques que l'entreprise compte mettre en oeuvre en adéquation avec la nature et la complexité des travaux à réaliser. 15 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 3 points / Moyen =7 points / Bon = 11 points / Très bon = 15 points L'adéquation des méthodologies proposées : méthode de travail contraintes en phase réalisation, traçabilité des matériaux. 20 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 4 points / Moyen = 10 points / Bon = 15 points / Très bon = 20 points Les références de chantiers équivalents réalisés par l'entreprise au cours des 5 dernières années : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points Performances environnementale, gestion des déchets, mesures de protection prises pour la protection de l'environnement de travail et pour limiter les nuisances vis-à-vis de l'environnement extérieur (bruit, poussière,…) : 5 points Notes : Manquant = 0 point / Insuffisant = 1point / Moyen = 2,5 points / Bon = 4 points / Très bon = 5 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2025 18:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). ? Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). ? Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). ? Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: EHPAD STOLTZ GRIMM
Registrierungsnummer: 26670002000016
Postanschrift: 12 cour de l'Abbaye
Stadt: Andlau
Postleitzahl: 67140
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388089305
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 176700052000010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e8de3775-fb1e-479d-9a66-6274a7636b69 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/02/2025 09:42:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 118639-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 37/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/02/2025