1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Beschreibung: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Kennung des Verfahrens: ba16a856-0ef6-4775-a633-50bd045d6e92
Interne Kennung: 75250013
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60610000 Fährtransport
2.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
Zusätzliche Informationen: Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde: DCP - Le Balthazar 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 451 420,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Beschreibung: Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues
Interne Kennung: 752500013
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60610000 Fährtransport
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/06/2025
Laufzeit: 60 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 451 420,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Les variantes sont autorisées. La variante pourra porter uniquement sur la tranche ferme et le type de motorisation du navire de la ligne 1 dans la limite de temps fixée ci-après : Le candidat peut proposer durant la 1ère année du marché, une exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables au moyen d'un navire à motorisation thermique d'au minimum 40 places UFR compris en lieu et place du navire à motorisation électrique. Au terme de cette 1ère année, l'exploitation devra s'effectuer au moyen d'un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Le marché est décomposé en tranches comme suit : Tranche ferme : Exploitation ligne 1 Exploitation de la ligne régulière 1 de transport de passagers par voies navigables sur la commune de Martigues avec un navire à motorisation électrique d'au minimum 40 places UFR compris. Tranche optionnelle 1 : Mise en oeuvre d'un quai flottant Acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Hôtel de ville permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt. La partie accord-cadre traité à prix unitaire est passé, sur la durée du marché, pour un montant minimum de 500 000,00 euros HT et un montant maximum de 1 800 000,00 euros HT sur la durée du marché. La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter le site concerné par le présent marché. Les candidats pourront se rendre librement sur les lieux pour mieux évaluer la situation exacte, l'importance et la nature des services et prestations à exécuter et toutes les difficultés pouvant résulter de leur réalisation. A leur demande ils pourront être accompagnés par une personne de la Métropole lors de cette visite qu'il conviendra de planifier au minimum 7 jours à l'avance. Ces visites accompagnées devront avoir lieu 12 jours au moins avant la date de remise des offres du présent marché. Contact : cf. article 12.4 du Règlement de Consultation,
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité économique et financière
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: Certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce, ou du certificat de capacité approprié (Certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'Attestation Spéciale Passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP).
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Capacité technique et professionnelle
Beschreibung des Eignungskriteriums: - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard des 2 sous-critères suivant: * Sous-critère 1, pondération : 70% : Montant (euro HT) des prestations à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranche optionnelle 1) * Sous-critère 2, pondération : 30% : Montant (euro HT) des prestations à prix unitaires (DQE)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessus: * Sous critère 1, pondération 40 %, Pertinence des dispositions prises pour garantir la qualité du service rendu : * Sous critère 2, pondération 30 %, Age des navires affectés, noté sur 6 : * Sous critère 3, pondération 30 %, Pertinence des dispositions prises pour assurer le confort et garantir la sécurité du service.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : Pertinence des mesures prises pour le développement durable et la maitrise environnementale.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur sociale : Pertinence des mesures prises dans le cadre de la réalisation des prestations pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/03/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée d'amortissement nécessaire des navires mis à disposition implique une durée de ll'accord-cadre de 5 ans.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix-Marseille-Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58 boulevard Charles Livon
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491999900
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: 13002 marseille
Postleitzahl: 13281
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134813
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date et l'heure limite de réception des plis est le 06/03/2025 - 16h00 au lieu de: Date et heure limite de réception des plis: 27/02/2025 - 16h00
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3e498d53-a0d4-4f9a-9bf4-48fcee130a6d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/02/2025 16:39:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 118722-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 37/2025
Datum der Veröffentlichung: 21/02/2025