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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HYERES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: CENTRE TECHNIQUE/PORTS - Acquisition de produits pétroliers - Accord-cadre
Beschreibung: Les prestations concernent la fourniture de produits pétroliers pour la commune d'Hyères.
Kennung des Verfahrens: 8ce48bbb-7b10-40e7-b8e0-d0e66d79e8fe
Vorherige Bekanntmachung: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Interne Kennung: AOO0925
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09130000 Mineralöl und Destillate
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelables trois fois, par reconduction tacite, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Les fiches techniques ou équivalents devront être rédigées en français ou en anglais.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Acquisition de produits pétroliers pour le Service des Ports (Accord-cadre à bons de commande)
Beschreibung: Les prestations concernent la fourniture des produits pétroliers suivants pour les stations d'avitaillement du port Saint Pierre de la commune d'HYERES LES PALMIERS (83), le service technique et la zone de carénage: : - gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclair inférieur à 120°C (à titre indicatif : 600 000 litres par an) - super carburant sans plomb 98 (à titre indicatif : 640 000 litres par an) - gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (à titre indicatif : 300 000 litres par an) - super carburant sans plomb 98 sous conditions d'emploi (à titre indicatif : 220 000 litres par an) - Gazole routier B7 (à titre indicatif : 2 000 litres par an) - Gazole non routier supérieur (à titre indicatif : 6 000 litres par an) - huile pour moteur deux et quatre temps essence et diesel (à titre indicatif : 100 litres par an).
Interne Kennung: AOO0925-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09130000 Mineralöl und Destillate
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre des Ports d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale, jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Centre technique municipal - SP 95 (Accord-cadre à marchés subséquents)
Beschreibung: Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - SP 95 (quantité annuelle indicative : 47 000 litres)
Interne Kennung: AOO0925-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09132100 Bleifreies Benzin
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché. les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Cette remise en concurrence intervient à chaque survenance d'un besoin. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 2-3-2 du CCAP. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Centre technique municipal - Gazole (Accord-cadre à marchés subséquents)
Beschreibung: Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - Gazole (quantité annuelle indicative : 127 000 litres)
Interne Kennung: AOO0925-03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134000 Gasöle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché. les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Cette remise en concurrence intervient à chaque survenance d'un besoin. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 2-3-2 du CCAP. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot 4 - Centre technique municipal - Gazole Non Routier (Accord-cadre à marchés subséquents)
Beschreibung: Les prestations concernent l'approvisionnement en vrac des carburants et combustibles suivants, nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la commune d'Hyères : - Gazole non routier (quantité annuelle indicative : 51 000 litres)
Interne Kennung: AOO0925-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09134000 Gasöle
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Commune d'Hyères
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Les marchés subséquents peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché. les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R.2162-10 du code de la commande publique. Cette remise en concurrence intervient à chaque survenance d'un besoin. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiquées à l'article 2-3-2 du CCAP. Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail -Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique, jugée d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations, jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière environnementale, jugées d'après la grille de notation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Toulon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 288 121,99 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 413 403,37 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 9 152 487,94 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 333 333,32 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 8 096 331,28 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS PETROGARDE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS PETROGARDE lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 333 333,32 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092501
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 081 944,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 254 256,83 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS PETROGARDE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS PETROGARDE lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 133 333,33 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092502
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS BERGON
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS BERGON lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 303 275,33 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092502
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 507 776,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 638 291,83 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS PETROGARDE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS PETROGARDE lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 550 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092503
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS BERGON
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS BERGON lot 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 1 550 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092503
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 769 920,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 163 608,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS BERGON
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS BERGON lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 900 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092504
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SAS PETROGARDE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre de SAS PETROGARDE lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 900 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026AOO092504
Datum des Vertragsabschlusses: 11/02/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: a298754e-debb-463a-9e29-3f1ba8968a4c-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'HYERES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'HYERES
Registrierungsnummer: 21830069700016
Postanschrift: 12, Avenue Joseph Clotis
Stadt: Hyères Cedex
Postleitzahl: 83412
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: 0494007832
Fax: 0494007981
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 13000525900010
Postanschrift: 5 Rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAS PETROGARDE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 35176657100019
Postanschrift: 471 avenue Irène et Jean Frédéric JOLIOT CURIE
Stadt: LA GARDE
Postleitzahl: 83130
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494086666
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SAS BERGON
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 38148978000035
Postanschrift: 188 Avenue du Peyrat ZA du Grand Pont
Stadt: GRIMAUD
Postleitzahl: 8331
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494550855
Fax: 0494550856
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f5dd9483-a3e2-4ac2-9902-e36a9477810a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/02/2026 09:51:46 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 119162-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 35/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/02/2026