119740-2025 - Ergebnis
Frankreich – Rechnungslegung und -prüfung – Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
OJ S 38/2025 24/02/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
E-Mail: marchespublics@atih.sante.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Supervision et accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Etudes Nationales de Coûts
Beschreibung: La présente consultation est relative à la passation de marchés publics séparés portant sur la supervision et l'accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des études nationales de coûts. Lors de la survenance d'un besoin, le titulaire sera sollicité par l'émission de bons de commande, détaillant les prestations attendues. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières Commun (CCTPC) à l'ensemble des lots.
Kennung des Verfahrens: 31f8ba4f-a222-4633-b4a6-b34fe1876492
Vorherige Bekanntmachung: 46bca362-cec0-4eef-9baa-16d2f3ef1c7c-01
Interne Kennung: 2024-2407067002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Clause limitative pour l'attribution des lots n°1, n°2 et n°3 : L'attention des candidats est portée sur le fait que, s'ils peuvent soumissionner pour tous les lots de la présente consultation, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire que de deux (2) des trois (3) principaux lots de la consultation, à savoir le lot n°1 (MCO), le lot n°2 (SMR) et le lot n°3 (HAD). Autrement dit, un même candidat ne pourra être déclaré attributaire simultanément des lots n°1 (MCO), n°2 (SMR) et n°3 (HAD). Se référer au Règlement de la consultation pour plus de détails concernant les modalités d'attribution des lots à un même candidat.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ MCO
Beschreibung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 140 et maximum 800 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-24070672L1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère Prix : pondération 35%. Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) apprécié au regard des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude nationale de coûts ; organisation et gestion de la relation avec les établissements, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ SMR
Beschreibung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 80 et maximum 600 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-24070672L2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère Prix : pondération 35%. Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) apprécié au regard des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude nationale de coûts ; organisation et gestion de la relation avec les établissements, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ HAD
Beschreibung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : minimum 30 et maximum 300 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-24070672L3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère Prix : pondération 35%. Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) apprécié au regard des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude nationale de coûts ; organisation et gestion de la relation avec les établissements, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Beschreibung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 100 établissements à superviser pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-24070672L4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Kriterium: 
Art: Kosten
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère Prix : pondération 35%. Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) apprécié au regard des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude nationale de coûts ; organisation et gestion de la relation avec les établissements, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Beschreibung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois, pour une période d'un an dans les conditions prévues dans le CCAPC. Le marché est conclu avec les quantités minimum et maximum suivantes pour sa durée totale, reconductions comprises : sans quantité minimum et maximum 60 établissements à accompagner pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Interne Kennung: 2025-24070672L5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79210000 Rechnungslegung und -prüfung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Se référer au Règlement de la Consultation (RC)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Critère Prix : pondération 35%. Critère valeur technique de l'offre (pondération 35%) apprécié au regard des points suivants chacun noté sur 10 : compréhension et intégration des exigences de l'étude nationale de coûts ; organisation et gestion de la relation avec les établissements, qualité et pertinence des propositions ; organisation et gestion de la relation avec l'ATIH. Critère Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (pondération 30 %) dont la note est obtenue par l'appréciation des points suivants chacun noté sur 10 : qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations et dimensionnement de l'équipe ; savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la réalisation de prestations similaires
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 6 762 990,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AESE EXCO
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 3 133 800,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-24070672L1
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Etudes nationales de coûts - champ MCO
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544691-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AESE EXCO
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 1 468 500,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-24070672L2
Titel: Supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ SMR
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544691-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: KALITIS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 780 090,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-24070672L3
Titel: supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - champ HAD
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544691-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AESE EXCO
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Wert des Angebots: 1 151 100,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-24070672L4
Titel: supervision d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544691-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AESE EXCO
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFRE LOT 5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 229 500,00 EUR
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-24070672L5
Titel: Accompagnement d'établissements de santé dans le cadre des Études nationales de coûts - multi-champs
Datum der Auswahl des Gewinners: 18/11/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 544691-2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Registrierungsnummer: 18009229800033
Postanschrift: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69329
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: marchespublics@atih.sante.fr
Telefon: 0437913310
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telefon: 0487635000
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AESE EXCO
Registrierungsnummer: 31755297400030
Stadt: ECULLY
Postleitzahl: 69130
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472861515
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: KALITIS
Registrierungsnummer: 44773406200014
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69009
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e3a2c151-b1cc-4a0f-b957-85e28add0074  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/02/2025 09:15:51 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 119740-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 38/2025
Datum der Veröffentlichung: 24/02/2025