120029-2026 - Ergebnis
Frankreich – Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
OJ S 35/2026 19/02/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Université de Lille
E-Mail: dcp-etm@univ-lille.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ENSAPL
E-Mail: dcp-etm@univ-lille.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Accord-cadre 2025ACM010- Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Beschreibung: La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
Kennung des Verfahrens: bbf8b2bf-c70b-49bc-a559-699c422746ab
Vorherige Bekanntmachung: 633315-2025
Interne Kennung: 2025ACM010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000Euros HT pour toute la durée du marché.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue Verte  
Stadt: Villeneuve d'ascq
Postleitzahl: 59650
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maintenance préventive et curative + travaux divers de réparation sur les toitures terrasses et inclinées de l'Université de Lille et l'ENSAPL
Beschreibung: La présente consultation porte sur des prestations de maintenance corrective, préventive et des travaux divers de réparation pour les toitures terrasses et inclinées de l'ENSAPL dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première procédure de consultation sous l'appellation « 2025ACM003-Lot 8 ». Ce marché ayant été résilié, il est relancé sous l'appellation 2025ACM010. L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement de commandes constitué de l'Université et de l'ENSAPL. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, l'ENSAPL passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu.
Interne Kennung: 2025ACM010
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45261900 Dachreparatur und Dachwartung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale prenant effet à compter de la date de sa notification et se terminant le 01/05/2027. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour deux (2) périodes d'un (1) an soit jusqu'au 01/05/2029. Le marché ne pourra être prolongé au-delà du 01/05/2029. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des deux périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive et cinq mois pour les prestations curatives et les travaux divers par rapport à la date de fin de marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 2 rue Verte  
Stadt: Villeneuve d'Ascq
Postleitzahl: 59650
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/02/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Réalisation de prestations similaires: Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen: 
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 633315-2025
Zusätzliche Informationen: Le lot ENSAPL sera conclu sans minimum mais avec le montant maximum suivant prévu pour toute la durée du marché : 500 000Euros HT. Afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes, la visite du lieu d'exécution des prestations est obligatoire. Elle devra être effectuée au plus tard le 21/10/2025. Le Procès-Verbal de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du Procès-Verbal de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. En cas de contradiction entre les différentes pièces du dossier de consultation, ces pièces prévalent au stade de la présente consultation, dans le même ordre qu'indiqué à l'article 2 du CCAP. Le présent avis de publicité est complété par de règlement de consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'Université de Lille. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et ledit règlement de consultation, ce dernier prévaudra.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Beschreibung: Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Engagements environnementaux de l'entreprise pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: DREETS HAUTS DE FRANCE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Université de Lille
Organisation, die die Zahlung ausführt: Université de Lille
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université de Lille
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 500 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SMAC SAS
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre SMAC SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025ACM010
Datum der Auswahl des Gewinners: 22/01/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/02/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Université de Lille
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Université de Lille
Registrierungsnummer: 130 029 754 00012
Abteilung: DCP/ETM
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59000
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DCP/ETM
E-Mail: dcp-etm@univ-lille.fr
Telefon: 0362269198
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registrierungsnummer: 175 900 034 00026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.talille@juradm.fr
Telefon: +33359542342
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: DREETS HAUTS DE FRANCE
Registrierungsnummer: 130 029 218 00018
Postanschrift: Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59019
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr
Telefon: 0328164653
Internetadresse: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France
Rollen dieser Organisation: 
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ENSAPL
Registrierungsnummer: 195 903 372 00017
Postanschrift: 2 RUE VERTE
Stadt: VILLENEUVE D'ASCQ
Postleitzahl: 59650
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DCP/ETM
E-Mail: dcp-etm@univ-lille.fr
Telefon: 0362269198
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SMAC SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 682 040 837 01638
Postanschrift: lère avenue Zone Industrielle du Port Fluvial
Stadt: Santes
Postleitzahl: 59211
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
E-Mail: hautsdefrance@smac-sa.com
Telefon: 03 20 10 46 46
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bf3bdc3e-8515-48c1-bcdc-f6dfae906574  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/02/2026 07:51:53 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 120029-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 35/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/02/2026