1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GRANDLYON Métropole
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Beschreibung: Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour. Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites. Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes. La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
Kennung des Verfahrens: 1ac4f5da-19b8-4402-83ff-84a9d8274f8b
Interne Kennung: 26DRHMG012
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole de Lyon
Stadt: Métropole de Lyon
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans le Règlement de la Consultation. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans ferme, avec un minimum contractuel de commandes fixé en valeur à 800 000 euros Ht, et un maximum contractuel de commandes fixé en valeur à 2 000 000 euros Ht. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg012. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : fin juillet 2026 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
Beschreibung: Dans le cadre d'acquisitions de fonciers en vue d'aménagements futurs, la Métropole de Lyon est amenée à débarrasser ses biens immobiliers de tout déchet. Les bâtiments concernés peuvent être de différentes natures : maisons individuelles, immeubles, bâtiments industriels… Les déchets qui s'y trouvent peuvent donc être également très variés (végétaux, gravats, déchets industriels, décharges sauvages de déchets de chantier, véhicules et sous-produits, meubles…). Ils peuvent être présents dans les bâtiments mais aussi autour. Dans le cadre d'événements météorologiques exceptionnels (inondations par exemple) la Métropole de Lyon peut également être amenée à se débarrasser de déchets stockés sur ses parcelles privées, non construites. Il s'agit donc de prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles bâtis et sur les terrains non bâtis de la Métropole de Lyon. Les prestations demandées consistent à débarrasser hors du bâtiment ou du terrain des objets ou déchets de toute nature. Le périmètre est la collecte des déchets, l'acheminement, le tri, la valorisation, ainsi que le traitement en centre agréé des déchets ultimes. La Direction Patrimoine et Maintenance est la principale utilisatrice de ce marché. Il peut cependant être sollicité par d'autres directions concernées
Interne Kennung: S-PF-1776689
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole de Lyon
Stadt: Métropole de Lyon
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 25/07/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 25/03/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Eröffnungstermin — Beschreibung: Le ou les représentants de l'acheteur
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables. - Avances. - Acomptes
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole de Lyon - Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Ressources
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 5E0D9C90-D7C2-B866-40BA61050AD9DBDB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: GRANDLYON Métropole
Registrierungsnummer: 54465
Postanschrift: 20 rue du Lac Cs 33569
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon - Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux - Direction Ressources
Registrierungsnummer: 5E0D9D03-019A-C1C7-FA400A73869BDA25
Postanschrift: 20, rue du Lac
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Telefon: 0478634295
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 5E0D9D2B-9F7A-1D19-FA2601BE35AA7583
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 5E0D9D3E-F78A-7EED-ADCC22412E67E0A0
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: dbba80f0-89d0-4db5-ade3-caab9019ac0e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/02/2026 09:11:47 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 120377-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 35/2026
Datum der Veröffentlichung: 19/02/2026