1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE
Beschreibung: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE (LIMS)
Kennung des Verfahrens: cf247626-c831-42fc-8df5-54c9dd462f22
Interne Kennung: B25-06870
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48460000 Softwarepaket für Analyse-, Wissenschafts-, Mathematik- oder Prognosezwecke
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Centre CEA Le Ripault BP n°16
Stadt: MONTS
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - les attestations de régularité fiscales et sociales. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Il est possible d’envoyer sa candidature en se connectant sur le Profil acheteur cité au début de l’avis de marché (BT-509-Procedure-Buyer). Les candidatures peuvent également être envoyées par voie postale ou par porteur avec la mention « B25-06870.- NE PAS OUVRIR) » à l’adresse suivante : « CEA LE RIPAULT - BP 16 - 37260 MONTS - à l’attention de Mme PETIT Mélanie. La candidature sera fournie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: DEVELOPPEMENT ET FOURNITURE D'UN PROGICIEL DE GESTION DE L'INFORMATION DE LABORATOIRE (LIMS)
Beschreibung: Les Prestations se décomposent comme suit : Une part ferme comprenant : - Phase 1 : Entretiens et prise en compte de l'environnement CEA - Phase 2 : Proof of concept (POC) Une part optionnelle comprenant : - Phase 3 (option 1) : Réalisation du LIMS opérationnel, - Phase 4 (option 2): Déploiement du LIMS, - Phase 5 (option 3) : Maintenance évolutive et corrective d'une durée de 1 an à l'issue de la période de garantie. Une part de prestations sur bordereaux de prix unitaires comprenant : - Les modifications supplémentaires du LIMS au-delà des 2 itérations prévues au forfait, - La mise à disposition de licences flottantes supplémentaires, - L'intégration de modules de cahier de laboratoire numériques (ELN), - La réalisation de session de formations supplémentaires.
Interne Kennung: B25-06870
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72210000 Programmierung von Softwarepaketen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72212460 Entwicklung von Analyse-, Wissenschafts-, Mathematik- und Prognosesoftware
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CEA Le Ripault BP 16
Stadt: MONTS
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 18 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Capacité économique et financière : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant notamment : - un KBIS de moins de 3 mois - les caractéristiques de l'entreprise, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat, et chaque cotraitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant chaque sous-traitant identifié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : "L’engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé - Le dossier de candidature doit contenir, sous enveloppe séparée, Soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité (accompagnée d'une attestation de non changement, de fait et de droit, éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation), soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement (contacter l'officier de sécurité – Tél : 02.47.34.40.00), en précisant la référence suivante n°B25-06870. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande de le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France. - S'il est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année 2024. En l’absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé, le CEA se réserve le droit d’exclure le candidat de la procédure. Capacité technique et professionnelle - Une liste des principaux services et fournitures réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 10
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués dans le présent avis de marché.
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l’acceptation préalable par le CEA de la prestation.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA Le Ripault (37)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA Le Ripault (37)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA Le Ripault (37)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA Le Ripault (37)
Registrierungsnummer: 77568501900314
Postanschrift: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16
Stadt: Monts
Postleitzahl: 37260
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 247344235
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: 17450005800022
Abteilung: LOIRET
Postanschrift: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Stadt: ORLEANS
Postleitzahl: 45000
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: +33 238775900
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c408709e-d44a-4d37-a343-d8790627f8d2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/02/2026 09:25:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 121311-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 36/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/02/2026