1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la conduite et le suivi d'opérations d'aménagement.
Beschreibung: Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La consultation comporte deux lots. Chacun des lots sera attribué à deux (2) titulaires au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. LOT 01 : Suivi des opérations d'aménagement LOT 02 : Suivi de chantier de travaux de démolition et d'aménagement d'espaces publics Pour chacun des deux lots, les commandes seront attribuées selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant, pour l'émission de chaque bon de commande, à contacter d'abord le titulaire dont l'offre a été classée première en application des critères d'attribution, puis à s'adresser au titulaire classé deuxième uniquement dans le cas où le titulaire classé premier indique ne pas être en mesure de réaliser la prestation dans les délais requis. Les modalités d'émission des bons de commandes auprès des titulaires de l'accord-cadre sont précisées au CCAP.
Kennung des Verfahrens: 69e038f0-9d53-4e0a-b5af-b20beeb9f270
Interne Kennung: AMO_INTERCHANTIERS
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'appel d'offre ouvert en application de l'article L2124-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71336000 Unterstützende technische Tätigkeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: Les offres seront classées en application des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d'aménageur public et des contrats de concession d'aménagement (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l'existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points) Pour le lot 2 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points) • Modalités d'organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points) • Proposition d'organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l'AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points) 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : Lot 1 : - Compétence de gestion de projet/ maîtrise d’ouvrage de projet d’urbanisme/aménagement Lot 2 : - Conduite et pilotage de travaux de démolition et d’espaces publics La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Appel d’offres ouvert en application de l’article L2124-2 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement
Beschreibung: Lot 1 : Suivi des opérations d'aménagement Le lot concerne le suivi des tâches permettant d'une part, le bon avancement opérationnel des opérations dans le respect du calendrier prévu et d'autre part, l'engagement des commercialisations (vente de terrains à bâtir à des opérateurs de construction). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°1 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 80 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
Interne Kennung: AMO_INTEROP_LOT1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L’instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours est : Tribunal de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) : Pour le lot 1 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations et en particulier pour la passation et le suivi des marchés publics (passation et exécution) (15 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées, au regard en particulier des spécificités du métier d’aménageur public et des contrats de concession d’aménagement (10 points) • Modalités d’organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL (dont reporting), au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants, de l’existence de missions confiées à des prestataires, et du relationnel avec les services du concédant et des Villes (10 points)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/02/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Cf : Dispositions du règlement de consultation
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf : Dispositions du règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Zusätzlich erfasste Erwerber: La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement ; tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SEM Plaine Commune Développement est chargée, au nom et pour le compte de la SPL Plaine Commune Développement, de la passation de l’accord cadre, y compris du choix des attributaires.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die Angebote bearbeitet: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 : SUIVI DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET D’AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS
Beschreibung: Le lot 2 concerne des missions de suivi de chantier à compter de la désignation de l'(des) entreprise(s) retenue(s) à la levée des réserves. Il s'agit de chantiers de démolition et de chantiers d'aménagement d'espaces publics. L'AMO doit permettre à Plaine Commune Développement de sécuriser le planning des chantiers (date de livraison au public, jalons clefs), le respect des budgets alloués au travaux, la prise en compte des attentes des collectivités et le respect de la vie du site (maintien des continuités piétonnes, nuisances). Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot n°2 sera attribué à deux titulaires au maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, appropriées et acceptables. Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 120 000 € sur sa durée totale. Le montant maximum s’entend pour la totalité des attributaires. Les modalités d'attribution des bons de commande sont définies dans le CCAP.
Interne Kennung: AMO_INTEROP_LOT2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 (une) fois pour 1 période de 2 ans
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur Technique
Beschreibung: 1. Valeur technique de l'offre : 70% sera notée sur 70 points, comme suit : • Qualité et structuration des moyens humains dédiés (35 points) : • Présentation de l'équipe dédiée mise en place avec le détail du profil et qualifications des différents intervenants, et l'identification du référent pour la maîtrise d'ouvrage (15 points) • Organigramme de l'équipe dédiée décomposé par affectation, le rôle et la répartition des tâches affectées à chacun des membres de l'équipe (10 points) • Curriculum-vitae des intervenants de l'équipe dédiée faisant apparaître l'expérience professionnelle relative aux missions confiées et les diplômes (10 points) • Qualité de la note méthodologique (35 points) Pour le lot 2 : • Méthodologie proposée pour permettre la bonne réalisation des prestations (10 points) • Modalités générales de conduite de la mission et mesures particulières associées et notamment pour le suivi des marchés publics (phase exécution) (10 points) • Modalités d’organisation et de coordination du travail avec la SEM et la SPL, au regard en particulier des spécificités et des rôles des intervenants (MOA, MOE, SPS, BC, concessionnaires, tiers MOA, concédant…etc…) (10 points) • Proposition d’organisation spécifique en ce qui concerne le rôle de l’AMO notamment sur les aspects coûts/délais/programme (5 points)
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 2. Prix des prestations : 30%. Le prix des prestations sera apprécié sur la base du montant de la simulation de commande, renseignée à partir des prix unitaires portés au BPU.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 24/02/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Cf : Dispositions du règlement de consultation
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cf : Règlement de consultation
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Zusätzlich erfasste Erwerber: La présente consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué entre la Société d’économie mixte (SEM) Plaine Commune Développement et la SPL Plaine Commune Développement ; tel que prévu par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. En tant que coordonnateur du groupement de commandes, la SEM Plaine Commune Développement est chargée, au nom et pour le compte de la SPL Plaine Commune Développement, de la passation de l’accord cadre, y compris du choix des attributaires.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal de Paris
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Organisation, die Angebote bearbeitet: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Registrierungsnummer: 38166692400042
Postanschrift: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Stadt: SAINT DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Yasmine OUALLOUCHE
Telefon: 01 85 00 18 28
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Stadt: PARIS Cedex 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bb6b1c89-523a-45e9-a378-f660bef7b4b9 - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 18/02/2026 18:14:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 122731-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 36/2026
Datum der Veröffentlichung: 20/02/2026