1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire de deux (2) Communes de la COBAN : Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
Beschreibung: Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des Communes de Lège-Cap-Ferret à compter du 01/01/2026 et de Marcheprime à compter du 01/01/2028 comportant les caractéristiques suivantes : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de la production et distribution de l'eau potable aux abonnés à l'intérieur du Périmètre défini au contrat ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du Contrat, d'exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du Contrat, de renouveler les compteurs des abonnés et le système de télérelève associé, les branchements existants selon le programme, les équipements électromécaniques et les installations ; - l'obligation pour le Concessionnaire de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service délégué ; - d'assurer les travaux de réparation des canalisations (réseaux et branchements) ainsi que de leurs accessoires ; - d'assurer la tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations et d'une base de données associée (ouvrages, interventions) ; - l'obligation d'assurer les relations avec les usagers (prise des abonnements, relevé des compteurs, facturation et encaissement des redevances, suivi et renouvellement du parc de compteurs, information, gestion des réclamations). Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, de la sécurité de l'alimentation en eau potable et des biens et des locaux mis à sa disposition, dans une parfaite transparence technique et financière. Toutes les missions confiées au Délégataire sont précisées dans le Dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Kennung des Verfahrens: bb0cf45a-e7f5-4b12-a627-f1ef9e5aa4b2
Interne Kennung: 2024DSPAEP001
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure répond aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et à celles du Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des plis est détaillé aux articles 10 et 11 du Règlement de la consultation (RC) joint au DCE. Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées au sein de l'article 7 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés aux articles 12, 14,16 et 17 du RC. Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise par voie électronique aux coordonnées détaillées à la rubrique 8.1 du présent avis. Une copie de sauvegarde sur support physique peut être déposée aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Une visite facultative des ouvrages est organisée sur la journée du 18 décembre 2024 aux horaires et modalités de participation sont précisées au sein du Règlement de la consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65110000 Wasserversorgung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoires des Communes de Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 531 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le présent contrat est une délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2026, date prévisionnelle du début d'exécution de la convention ou à compter de la date indiquée dans le courrier de notification après transmission au contrôle de légalité, si cette date est postérieure à la date prévisionnelle du début d'exécution.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Konkurs: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Délégation de service public de l'eau potable sur le territoire de deux (2) Communes de la COBAN : Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
Beschreibung: Gestion des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des Communes de Lège-Cap-Ferret à compter du 01/01/2026 et de Marcheprime à compter du 01/01/2028 comportant les caractéristiques décrites dans le DCE et le présent avis.
Interne Kennung: 2024DSPAEP001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 65100000 Wasserversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65110000 Wasserversorgung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoires des Communes de Lège-Cap-Ferret et Marcheprime
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2030
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 531 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Ce document doit indiquer l'identité du candidat individuel ou de chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire (formulaire DC1 ou équivalent) ; il faudra veiller à bien signer ce document
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dont, si nécessaire documents retraçant les délégations ainsi qu'un Kbis de moins de 3 mois (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Déclaration sur l'honneur
Beschreibung des Eignungskriteriums: Conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts. » Conformément à l'article R. 3123-17 du Code la commande publique, à l'appui de cette déclaration sur l'honneur, l'attributaire pressenti produira au plus tard avant l'attribution du contrat l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123 1 et L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Conformément à l'article R. 3123-16 du CCP, un document justifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés
Beschreibung des Eignungskriteriums: CA réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Beschreibung des Eignungskriteriums: Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Description détaillée de l'entreprise, y compris moyens matériels et moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires) comprenant tout autre justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat
Beschreibung des Eignungskriteriums: le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service ;
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'encadrement
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix et aspects financiers. Les sous-critères sont mentionnés au sein de l'article 13 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre et qualité de la gestion du service rendu à l'usager. Les sous-critères sont mentionnés au sein de l'article 13 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Organisation, die Angebote bearbeitet: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 17330005400025
Postanschrift: 9 rue tastet CS21490
Stadt: Bordeaux
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 05 56 99 38 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Registrierungsnummer: 24330150400094
Postanschrift: 46 avenue des colonies
Stadt: Andernos les Bains
Postleitzahl: 33510
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 05 57 76 17 17
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: La date de remise des offres est reportée au 25 février 2025 17h00.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4accdff9-7b61-4d9d-9b95-520541fbc6d9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/02/2025 09:13:45 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 124515-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 39/2025
Datum der Veröffentlichung: 25/02/2025