124630-2026 - Wettbewerb
Frankreich – IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung – Accord-cadre de prestations de mise en place et maintenance d’un ERP ​
OJ S 37/2026 23/02/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungElectricité de Strasbourg SA
E-Mailmarielle.remond@es.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersMit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord-cadre de prestations de mise en place et maintenance d’un ERP ​
BeschreibungLa présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes : ​ - la mise à disposition d’une solution logicielle de type ERP (licences, maintenance « éditeur », hébergement et administration) ;​ - une prestation d’intégration pour cette solution logicielle ;​ - une prestation de conduite du changement pour cette solution logicielle ;​ - une prestation de tierce maintenance applicative pour cette solution logicielle une fois qu’elle sera « en production ».​
Kennung des Verfahrense8c13be6-ba1b-4f21-ba83-8145d364f693
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. ES se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtMUNDOLSHEIM
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'ES : https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm . Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, ES SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en groupement : ES accepte les groupements d'entreprises en exigeant la solidarité du groupement. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'ES. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeBekanntmachung
Rein innerstaatliche AusschlussgründeConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe ES, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats après sélection par l'Entreprise de candidatures).
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPrestations de mise en place et maintenance d’un ERP
BeschreibungLa présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes : ​ - la mise à disposition d’une solution logicielle de type ERP (licences, maintenance « éditeur », hébergement et administration) ;​ - une prestation d’intégration pour cette solution logicielle ;​ - une prestation de conduite du changement pour cette solution logicielle ;​ - une prestation de tierce maintenance applicative pour cette solution logicielle une fois qu’elle sera « en production ».
Interne KennungLOT UNIQUE
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72000000 IT-Dienste: Beratung, Software-Entwicklung, Internet und Hilfestellung
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché comporte les options suivantes :  - Option de durée : Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. - Option technique N°1 : Réversibilité - Option technique N°2 : Réversibilité de la prestation de maintenance - Option technique N°3 : Composante contrôle facture fournisseur – Scénario « fonctionnalité dans l’ERP » - Option technique N°4 : Composante contrôle facture fournisseur – Scénario « fonctionnalité conservée dans la plateforme agréée du groupe » - Option technique N°5 : Rapprochement bancaire – Scénario « fonctionnalité dans l’ERP » - Option technique N°6 : Rapprochement bancaire – Scénario « solution best-of-breed »
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit8 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung23 600 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (DC1) Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsCapacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsGaranties et capacités techniques et financières au regard des moyens en personnel et du chiffre d'affaires (CA) (dans le cas d’un groupement, le CA des membres du groupement proposé).
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsMoyens humains Intervenants pour l’exécution du marché présents au sein de l’équipe
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsQualité des références fournies au regard du projet, notamment : - Opération d’envergure similaire ou équivalente (enveloppe € HT, nombre d’utilisateurs) - Implémentation des modules similaires ou équivalents - Expérience de projets impliquant plusieurs intervenants / co-traitants, démontrant la capacité de coordination et de gouvernance et notamment les projets réalisés en commun (avec un ou plusieurs membres du groupement)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber6
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungCritère prix
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurdeTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge27/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlichja
Zusätzliche Angaben zur GeheimhaltungsvereinbarungChaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats ES et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
Finanzielle VereinbarungLes offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Les factures acceptées et reconnues bonnes à payer, sont réglées à 45 jours à compter de la fin du mois de la date d'émission de facture.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleMédiateur du groupe EDF
ÜberprüfungsstelleTribunal Judiciaire de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltElectricité de Strasbourg SA
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Judiciaire de Strasbourg
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtElectricité de Strasbourg SA
Organisation, die Angebote bearbeitetElectricité de Strasbourg SA
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungElectricité de Strasbourg SA
Registrierungsnummer558 501 912 002 39
AbteilungDirection des achats Groupe, Entité Achats
PostanschriftAdresse de l'Entité Achats 5 RUE ANDRE MARIE AMPERE
StadtMUNDOLSHEIM
Postleitzahl67450
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
KontaktpersonMadame REMOND - Service Achats
E-Mailmarielle.remond@es.fr
Telefon+33 3 88 20 60 45
Internetadressehttps://www.es.fr/
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Profil des Erwerbershttps://portal.pages.es.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Judiciaire de Strasbourg
Registrierungsnummer17680111600276
Postanschrift1 Quai Finkmatt CS61030
StadtSTRASBOURG
Postleitzahl67070
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailtj-strasbourg@justice.fr
Telefon+33 3 88 75 27 27
Internetadressehttps://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungMédiateur du groupe EDF
Registrierungsnummer552 081 317 T
PostanschriftTSA 50026
StadtParis CEDEX 08
Postleitzahl75 804
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailmailgenerique@mediateur.edf.fr
Telefon+33 (0)1 40 42 22 22
Internetadressehttps://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung685f275e-feec-47c5-9d64-2941b02435ce  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung20/02/2026 13:35:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung124630-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe37/2026
Datum der Veröffentlichung23/02/2026